Le 5 novembre 2025, Bruxelles Logement et Bruss'help ont franchi une étape importante en organisant le premier Forum Logement & Inclusion, dont la première édition a été entièrement consacrée à la problématique des expulsions domiciliaires en Région de Bruxelles-Capitale. Plus d'une centaine de professionnel·le·s : CPAS, communes, associations, chercheur·se·s, ayant droits, administrations et cabinets, se sont réuni·e·s autour d'un constat partagé : le sans-chez-soirisme commence par la perte ou le non-accès au logement.

Cette initiative s'inscrit dans une approche plus transversale du logement développée au cours de la dernière législature. D'une part, le dispositif des référent·e·s logement au niveau des Communes , financés par la Région (Bruxelles Logement), a permis de coordonner la mise en œuvre des contrats logement et de suivre des projets de création et rénovation de logements sociaux, de socialisation de logements communaux ou encore de lutte contre l'inoccupation. D'autre part, dans le cadre de la stratégie d'intégration des bénéficiaires de la protection temporaire ukrainien·ne·s, un groupe de travail logement a initié une communauté de pratique rassemblant acteurs régionaux, locaux et associatifs.

Parallèlement, Bruss'help œuvre avec de nombreux partenaires à la mise en œuvre du Masterplan visant à mettre fin au sans-chez-soirisme, notamment en renforçant les collaborations entre acteurs concernés. Ce Forum marque ainsi la volonté de créer des espaces d'échange et de renforcement des liens entre les acteurs du logement, du social et du juridique, tant institutionnels qu’issus de la société civile.

Des constats partagés, des défis persistants

Cette matinée d'échanges a permis de mettre en lumière plusieurs réalités qui complexifient la prévention des expulsions :

Une pression croissante sur tous les acteurs

Les témoignages des CPAS, communes et associations convergent : la crise du logement abordable génère une pression sans précédent sur les dispositifs de prévention. Les loyers augmentent plus rapidement que les revenus, renforçant la vulnérabilité résidentielle de nombreux ménages.

Des moyens encore insuffisants

Malgré les avancées législatives et les dispositifs mis en place, les acteurs de terrain soulignent unanimement :

• Des délais qui restent insuffisants pour trouver des solutions de relogement face à la saturation du réseau d'accueil
• Des difficultés récurrentes à contacter certaines personnes menacées d'expulsion
• Un besoin criant de renforcement des moyens humains et financiers pour répondre à l'ampleur du défi de la prévention des expulsions, tant au niveau des communes et des CPAS qu’au niveau des acteurs de terrain.

Des inégalités multiples

Les expulsions touchent de manière disproportionnée certains publics : surreprésentation des personnes nées à l'étranger, des bénéficiaires d'aide sociale, dimension genrée du mal-logement. Ces inégalités rappellent que la question des expulsions ne peut être traitée isolément des rapports sociaux qui structurent nos sociétés.

L'importance cruciale de la collaboration

Au-delà de ces constats, le Forum a confirmé une conviction partagée : aucune réponse durable ne peut être construite en isolement. Le renforcement des partenariats entre acteurs sociaux, associatifs, communaux, judiciaires et régionaux est indispensable pour garantir une prévention efficace.

Les points forts de l'événement

Face à ces constats, le Forum a permis d'explorer les leviers d'action à travers deux temps forts.

Les avancées législatives et leur monitoring

La matinée a débuté par un rappel des mesures-phare du Plan d'Urgence Logement présentées par Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État au Logement. L'ordonnance du 22 juin 2023 a profondément réformé la procédure d'expulsion avec l'allongement des délais légaux de mise en œuvre, le moratoire hivernal généralisé, le renforcement du rôle des CPAS et la mise en place d'un monitoring régional.

Tom Lejuste (Bruxelles Logement) et Martin Mercenier (Perspective) ont présenté les premiers résultats du dispositif de subventionnement des CPAS. Avec un budget annuel de 1.080.000 euros, ce dispositif a permis le financement de 12,8 nouveaux ETP et de 15,82 ETP existants, destinés à renforcer les contacts entre les personnes menacées d’expulsion et les CPAS.

Entre juillet 2023 et juin 2024, 3.007 dossiers ont été traités dans 16 communes répondantes. Un constat déterminant : lorsqu'un contact effectif est établi avec le ou la locataire, 55% des dossiers aboutissent à une solution (maintien dans le logement ou relogement), contre seulement 24% sans contact. Cette donnée confirme l'importance cruciale de la prise de contact proactive et du lien avec les personnes menacées d’expulsion.

Rebecca Bosch (Bruxelles Logement) a détaillé le fonctionnement du moratoire hivernal et son dispositif d'indemnisation. En 2023-2024, 103 demandes ont été introduites par les bailleur·eresses·s, dont 51% acceptées pour une indemnisation totale de 121.586 euros. En 2024-2025, le taux d'acceptation est passé à 68%.

Les retours du terrain : pratiques et pistes de réflexion

La seconde partie a donné la parole aux acteurs et actrices de première ligne ainsi qu’au milieu académique, offrant un éclairage précieux sur la situation effective sur le terrain.

Sandrine Couturier (Convivence) et Mathieu Biotteau (Union des Locataires Marollienne) ont souligné que l'allongement des délais liés à la procédure d’expulsion permet de faire appel aux services associatifs, de négocier avec les bailleur·eresse·s et de réaliser des enquêtes sociales de qualité, favorisant ainsi les collaborations entre associations et CPAS. Un point d'attention majeur : la trêve hivernale n'amplifie pas spécialement la dette locative, contrairement à certaines idées reçues.

Susan Even (UCLouvain) a présenté ses recherches sur les expulsions au prisme du genre et des personnes minorisées, démontrant que si les femmes représentent une minorité dans les statistiques d'expulsions légales, elles subissent néanmoins une féminisation du mal-logement et développent des stratégies spécifiques – souvent à un coût personnel élevé – pour se prémunir de la perte de leur logement.

Zéphirine Famguem (CPAS de Bruxelles) a détaillé l'action de la Cellule Dette Locative, véritable cheville ouvrière de la prévention. Composée de 4 assistantes sociales, 2 agents administratifs et 1 capteur, cette cellule a traité 1.127 dossiers en 2025. Sur 481 requêtes reçues dans le cadre de l'ordonnance, 96 contacts ont été établis grâce aux visites à domicile, et 57 dossiers ont été résolus avec un plan de paiement ou l'apurement de la dette. Le CPAS joue ainsi un rôle de médiateur essentiel entre locataires, propriétaires et Justice de Paix.

Abdel Chatar et Omar Messaoudi (Service Prévention d'Anderlecht) ont présenté leur projet innovant de prévention au niveau de la Commune d’Anderlecht, s'inscrivant dans les Contrats Locaux de Santé. Entre février et août 2025, 54 requêtes ont été traitées, 75 visites à domicile effectuées et 26 dossiers ouverts. Résultat concret : 8 familles maintenues dans leur logement et 10 solutions de relogement trouvées. Cette expérience démontre l'efficacité d'une approche territoriale coordonnée, mais souligne également la nécessité de moyens supplémentaires pour couvrir l'ensemble du territoire communal.

Éric Vermeulen, juge de paix du 1er canton de Schaerbeek, a partagé sa pratique judiciaire face aux demandes d'expulsions, illustrant comment la collaboration avec les acteurs sociaux enrichit la décision judiciaire. Enfin, Thibaud de Menten (Loyers négociés) a démontré comment la renégociation d'un loyer abusif peut permettre d'éviter une décision d'expulsion, en misant sur une approche innovante qui valorise la responsabilité des bailleur·eresse·s tout en favorisant le maintien durable des locataires.

Les enseignements de cette première édition

Au-delà des chiffres et des dispositifs, ce Forum a confirmé une conviction partagée : aucune réponse durable ne peut être construite en isolement. Le renforcement des partenariats entre acteurs sociaux, associatifs, communaux, judiciaires, régionaux et académiques est indispensable pour garantir une prévention efficace et fine.

Les échanges ont mis en évidence la nécessité de :

• Décloisonner les interventions et mutualiser les compétences
• Assurer une présence territoriale adaptée aux réalités locales
• Garantir des moyens pérennes pour soutenir l'action des équipes
• Développer des communautés de pratique pour partager les expériences et bonnes pratiques
• Simplifier les procédures et améliorer la coordination entre Justice, CPAS, communes et associations
• Renforcer l'utilisation de la conciliation et intégrer la question des loyers abusifs dans l'accompagnement

Ressources pour aller plus loin

Bruxelles Logement met à disposition plusieurs ressources pour approfondir ces questions :

Documentation disponible

• Brochures téléchargeables :

• Comment éviter une procédure d’expulsion ? (pour les bailleurs)
• Que faire pour éviter l’expulsion ? (pour les locataires)
• Réforme de la procédure d’expulsion (pour les professionnels)

• Page dédiée aux expulsions locatives et au moratoire hivernal sur le site de Bruxelles Logement
• Présentation complète du Forum et, prochainement, vidéos des interventions sur la chaîne YouTube de Bruxelles Logement : Présentation.

Commander des brochures imprimées

Les organisations peuvent commander gratuitement des brochures pour leurs services en contactant Bruxelles Logement à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les informations suivantes : nombre souhaité (FR/NL), nom de l'organisation, personne de contact et adresse de livraison.

N’hésitez pas à consulter le Masterplan de Bruss’help - et plus particulièrement la mesure 2 relative à la prévention et à la lutte contre les expulsions.

Perspectives

Autre enseignement fort de cette première édition du Forum Logement & Inclusion : il est plus que nécessaire d’en organiser d’autres ! Les thématiques qui traitent de prévention du sans-chez-soirisme, de la précarité et du logement sont nombreuses : elles nécessitent, comme pour celle des expulsions domiciliaires, des temps de rencontre et d’échange pour renforcer les pratiques et les actions concrètes des nombreux acteurs impliqués.

La deuxième édition du Forum est prévue sur le premier semestre 2026 :

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