Cher·e·s partenaires,

Les administrations de la COCOM et de la COCOF (Vivalis, Iriscare, COCOF Santé, PHARE) lancent un recueil d'informations sur les structures d'hébergement non agréées (SHNA) en Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire des structures :

• qui ne bénéficient d'aucune reconnaissance ou autorisation par une autorité publique (en ce compris une autorité publique qui n’est pas mentionnée ci-dessus). Par reconnaissance ou autorisation, il convient d’entendre, un agrément, un conventionnement, un subside facultatif etc. ;

• qui assurent l'hébergement de personnes dont les caractéristiques sociales, psychiques ou de santé témoignent d'un certain degré de vulnérabilité et d'un besoin de soutien psychique, médical ou social.

Vous accueillez ou accompagnez des personnes ayant logé récemment (ou logeant toujours) dans ce type de structure ? Votre retour d'expérience est précieux.

Les SHNA ne relevant d'aucun cadre réglementaire en vigueur (ou qui pourraient entrer dans un tel cadre), il est aujourd'hui difficile d'appréhender leurs réalités de terrain. Ce recueil d'informations sera traité par un Groupe de Travail inter-administrations, coordonné par Vivalis, poursuivant un double objectif :

• établir un état des lieux sur la base des déclarations des acteurs de terrain ;

• explorer les possibilités de reconnaissance ou d'encadrement légal par les pouvoirs publics bruxellois.

Comment participer ?
Un questionnaire est à remplir pour chaque structure identifiée (± 10 minutes par questionnaire) :
👉 Questionnaire en ligne – États des lieux des SHNA

Vous pouvez également accéder au questionnaire en scannant le QR code ci-dessous :
 

ℹ️ Lorsque vous soumettez ce formulaire, il ne collecte pas automatiquement vos données personnelles (nom, e-mail), sauf si vous les fournissez vous-même.

📅 Date limite de participation : 15 décembre 2026

📩 Pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci de relayer largement ce questionnaire auprès de vos équipes et partenaires.

Bien cordialement,

L'équipe de Bruss'help

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