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05
SCS et santé

Masterplan (04/2024)

Titre complet
Public

Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez soirisme dans le secteur de la santé

Indicateurs
Public

Un protocole de collaboration entre Brusano, IrisCare, les hôpitaux et Vivalis dès 2026

Objectifs MP
Public
  • Renforcer les collaborations entre acteurs de la santé et du sans-abrisme et structurer un espace de collaboration sur le thème spécifique du bas-seuil. --> "plateforme 0,5"
  • Construire un protocole articulant des projets thérapeutiques individuels ou collectifs en tenant compte des politiques sociales et de santé
  • BH demande à être membre effectif du Comité de gestion d’IrisCare et du CA de l’Asbl Brusano pour la coordination du PSSI (cfr. "Dialogue inter-institutionnel" - pp.67)
Mesures MP liées
Public

13 (éviter passage par SA), 23 (situations complexes)

Mesure complète
Public

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Statut de la mesure
Public
Démarrée et en cours
Indicateurs confirmés ou revus
Public

Modification :

  • Un protocole de collaboration entre Brusano, IrisCare, les hôpitaux et Vivalis dès 2027

Ajout :

  • Types de dispostifs de collaboration entre acteurs de la santé et du SA,
  • Existence d'un espace de collaboration sur le thème du bas-seuil.
Parties-prenantes
Public

Vivalis, Cocof, Inami, IrisCare, CPAS (not. pour AMU)

Brusano

Associatif santé, social et sans-abrisme (dont 1ère ligne) : Syner'Santé, CRB-RMP, aide et soins à domicile, IFA (Inter-Fédé Ambulatoire Cocof), travail de rue et équipes mobiles

Acteurs de la santé mentale

Institutions hospitalières à Bruxelles : GIBBIS, CHU Saint-Pierre RBC

Coalition Santé

Contexte
Public

Livre blanc (et vert) sur l'accès aux soins en Belgique, Inami et Médecins du Monde (https://www.inami.fgov.be/fr/publications/acces-aux-soins-nos-recommandations-pour-un-systeme-de-sante-plus-inclusif) - 5 priorités :

  1. Simplifier le système d’accès aux soins et le rendre plus inclusif pour les personnes en dehors du cadre de l’assurance soins de santé, avec une approche phasée par groupe cible (détenus et internés / demandeurs de l'AMU / sans-abris),
  2. Généraliser le tiers-payant,
  3. Investir dans la prévention et la promotion de la santé (femmes et jeunes enfants / personnes aux pratiques à risque),
  4. Mettre en place dans chaque grande ville une ligne de soins intermédiaire, appelée « ligne 0,5 »,
  5. Créer de nouveaux métiers dans le secteur ambulatoire.

Plan Social Santé Intégré (PSSI)https://www.vivalis.brussels/fr/piloter-la-sante-et-le-social-a-bruxelles/quelles-sont-les-politiques-sociales-sante-que-nous/premiere-ligne-socio-sanitaire/le-plan-social-sante-integre

Le Plan social-santé intégré (PSSI) a été approuvé par la Collège réuni en juillet 2022. Il se compose d'un référentiel (niveau stratégique) et d'un plan opérationnel comprenant 271 actions relevant des compétences de la Cocom et de la Cocof. Un Décret et Ordonnance conjoints (DOC PSSI) détermine sa gouvernance et ses modalités de mise en œuvre, de révision et d'évaluation. Il vise à répondre à la complexité croissante des problématiques rencontrées sur le terrain bruxellois en assurant une plus grande cohérence et une meilleure intégration des politiques menées.

Le cadre de référence du  PSSI propose une offre renouvelée des politiques social-santé bruxelloises et promeut la vision de "la santé dans toutes les politiques" (Health in all policies). Il se structure en quatre axes et huit principes transversaux. Il inclut différentes mesures déjà existantes au moment de son adoption ainsi qu'une série de mesures nouvelles, comme la réforme de la première ligne et de l'ambulatoire, et de principes innovants, comme celui de la territorialité.

En parallèle à l'adoption ou à la poursuite de ces mesures, Vivalis a été mandaté pour mettre en place un dispositif de monitoring permettant le suivi des actions du plan opérationnel ainsi qu'une dynamique de gouvernance, en collaboration avec Iriscare et la Cocof (SPFB). 

Brusano :"Agir collectivement pour transformer l’organisation social-santé.", "Brusano rassemble, dynamise et soutient les acteurs du social-santé à Bruxelles" (https://www.brusano.brussels/Manifestement, difficulté des acteur SA à comprendre l'intérêt et la pertinence du PSSI et du rôle de Brusano, notamment au niveau des bassins. L'enjeu de la rencontre entre ces acteurs est également important.

Cocof : Décret ambulatoire : +- 10 secteurs dont Maisons médicales, drogues et addictions, Aide et Soins à Domicile,...

Cocom : Ordonnance centres et aide aux personnes : CAP (Centre d'Aide aux Personnes) - Cocom (+ CAP Justiciables)

Réforme 107 : refonte du dispositif d'hospitalisation psychiatrique sous M. De Block, visant à réduire les coûts d'hospit' en fermant des lits et en créant des équipes mobiles (2A pour l'urgence, 2B pour le moyen terme) sur base de zones géographiques définies et de liens avec des hopitaux référents. La sensation du secteur SA est peu positive : en construction depuis 2 ans, pas/peu de connaissance mutuelle, encore moins de collaborations, manifeste difficulté pour les équipes 107 à prendre en charge d'autres problématiques dont assuétudes, saturation, peu de réactivité,...

Réseaux de santé mentale : Les réseaux sont créés dans le cadre de la réforme 107 pour la coordonner sur le terrain. A Bruxelles, 2 réseaux sont créés : BRUMENTA (adultes) et BRUSTAR (enfants).

PPL - Psychologues de Première Ligne : Dispositif créé en 2019 et organisé conjointement par Brumenta et Brustar, sous la forme de PSYBRU (association de fait, dont le financement transite par un hopital). La convention prévoit plusieurs dispositifs :

  1. Consultations indiviuelles : (! pour personnes en ordre de mutuelle !) Objectif de prévention, de détection et de "renforcement des compétences", par une approche psychosociale visant l'orientation vers la deuxième ligne.
  2. Action collective : séances d'informations et de sensibilisation (sans conditions) ET groupes thérapeutiques (min. 4 personnes en ordre de mutuelle) organisé par le PPL et un co-animateur issu de l'éqiupe de terrain.
  3. Soutien aux professionnels : via un catalogue de formation / via un dispositif de partage d'expertise (présence du PPL en institution pour échanges sur tnjeux/thématiques spécifiques, mini-supervision de 3x2h + outils) / via un dispositif de co-consultation (organisation d'entretiens tripartite entre intervenant. "habituel", patient et PPL) (pas de conditions de mutuelle).
  4. Conseils et partage de connaissance : via une permanence téléphonique à destination des professionnels
  5. Projet "détenus" : cfr. mesure 6

MR-MRS (Iriscare)

Existence de dispositifs de concertation/coordination entre acteurs de la santé et du social (ex : plateforme "Ligne 05", coordination sociale des Marolles, collaborations entre Syner'Santé (LPR) et Sainte-Elysabeth, convention INAMI avec MdM et IdR,...)

Antonin Artaud: projet de modèle alternatif au HIC (High Intensive Care) qui est mis en oeuvre en hopital. L'idée est de créer un dispotif/programme de 4-5 jours de soutien ambulatoire intensif permettant d'éviter l'hospitalisation

Cadre réglementaire
Public

A compléter.

Porteur·euse(s) du projet
Public
BH (Coordo MP) (par défaut)
Référent·e BH
Public
Comité d'accompagnement ?
Public
Non

Mise en œuvre 2025

Lien avec le plan stratégique 2025 de BH ?
Public
Oui
Objectifs opérationnels 2025 + échéance
Public
  • Organiser des rencontres exploratoires avec différents acteurs majeurs et constituer un Comité d'Accompagnement 
  • Etablir un état des lieux et des besoins/difficultés rencontrées ET des dispositifs, initiatives, projets existants
  • Envisager de scinder la mesure 5 en 4 sous-mesures :
    • 1. Les assuétudes, la santé mentale et la gestion des urgences psychiatriques
    • 2. La couverture financière des soins.
    • 3. L’hébergement et le logement médicalisés
    • 4. La garantie des droits du patient (...)
  • Creuser spécifiquement le besoin d'un espace-temps de concertation sur l'enjeu du bas-seuil en institutions de soins et la forme qu'il pourrait prendre
  • Oeuvrer à une meilleure connaissance mutuelle entre acteurs de santé/santé mentale et acteurs SA via des évènements à construire ou à investir
Actions menées (y compris rencontres)
Public
  • Veille sanitaire :
    • Poursuite de la co-organisation de la veille sanitaire avec Cover
    • Centralisation des demandes de concertation relative à l'accès aux soins de santé dans le cadre de la fermeture/suspension de dispositifs existants (fin 2025)
  • Participation à la semaine de la santé mentale (10/2025) : atelier sur la santé mentale et le sans-chez-soirisme, en co-organisation avec le Smes et en présence de divers intervenants à la croisée des secteurs (Antonin Artaud, Réseau Bitume, Equipe 107 Précarité)
  • Relations avec Brusano :
    • Rencontres multiples entre BH-Brusano (présentation du MP, échanges sur les interactions,...)
    • Présence de BH au Conseil de l'Action Régional,
    • Participation à divers évènements dont présentation des Focus
    • Diffusion des outils produits par Brusano vers les acteurs du SCS (dont Focus sur la santé mentale)
  • Rencontres diverses permettant une meilleure connaissance mutuelle, l'échange d'informations et l'identification de perspectives de collaboration intersectorielle : CHU Saint-Pierre, GIBBIS, CSD, Transit, Réseau Bitume,...)
  • Identification et suivi de projets divers : Syner'Santé (LPR), "inauguration" de DentalFlux
Difficultés rencontrées
Public
  • Complexité des enjeux et des secteurs "santé"
  • Mesure très large (champs couverts, acteurs concernés, ambition,...)
  • Absence de Gouvernement bruxellois
  • Manque de ressource et d'expertise à l'interne de BH pour mener à bien cette mesure.
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futur
Public

Poursuivre les échanges exploratoires entamés et renforcer les interactions intersectorielles,

Faire de l'accès à la santé une priorité pour le secteur du SCS et pour BH

Scinder la mesure en plusieurs sous-mesures mieux "identifiées"

Liens évidents avec le travail relatif aux publics en migration

 

Mise en œuvre 2026

Lien avec le plan d'action 2026 de BH ?
Public
Objectifs opérationnels 2026 + échéance
Public
Difficultés rencontrées
Public
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futur
Public

Notes