Masterplan (04/2024)

Démocratiser le marché immobilier, développer le logement (à loyer) social et, progressivement, un nouveau pilier de sécurité sociale pour le logement.

• Pour fin 2028, la part du revenu consacrée au logement par les 3 premiers déciles de revenu est limitée à 35%.
• Etude de faisabilité d'un nouveau pilier de sécurité sociale en 2025, base légale en 2026 et implémentation en 2027

• Développer un dialogue structuré entre BH et Bruxelles.Logement (BL) permettant une intégration toujours plus forte du SCS dans les politiques sociales du logement.
• 1 réprésentant du Brugov au sein du CA de BH sur 6 désigné par BL
• BH devient membre du Conseil Consultatif du Logement
• Formuler des propositions (conjointes ou distinctes) au Brugov en matière de droit au logement (modération des loyers, lutte contre les discriminations, développement de logements publics et assimilés, renforcement de la protection des locataires, accès à la propriétés pour tous,…)
• Développer une stratégie relative au logement comme nouveau pilier de la sécurité sociale : étude académique (conditions de faisabilité en 2025, base légale en 2026, implémentation en 2027)

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Bruxelles.Logement

Opérateurs immobiliers publics ou assimilés (SLRB/SISP, CityDev, Fonds du Logement, AIS,...)

Opérateurs privés (RBDH, secteur AIPL,...)

Académiques 

Code du Logement et arrêtés de Gouvernement,

Plan d'Urgence Logement (2019-2024)

Mise en œuvre 2025

Dialogue structuré entre BH et BL :

• Poursuivre les échanges réguliers avec le DG de BL et suivre et soutenir son intention de renforcer l'intérêt de BL sur les enjeux SA - continu 
• Construire la relation entre BH et BL via l'agente en charge du SCS au sein de BL - continu
• Envisager la conclusion d'une convention de collaboration entre BH et BL, voire avec d'autres acteurs logement - T3 ou 4 2025

Présences réciproques dans les lieux :

• Assurer la présence d'un représentant de BL sur le banc public du CA de BH, via demande au cabinet Logement - après la constitution du Brugov,
• Rencontrer les personnes adéquates du Conseil Consultatif Logement pour identifier les modalités de renforcement des relations - T3 2025
• Envisager de devenir membre du RBDH et/ou "invité permanent" et/ou protocole de collaboration spécifique à construire

Logement comme pilier de sécurité sociale :

• Organiser des rencontres exploratoires avec des acteurs pertinents sur le sujet (associatifs, académiques,...) - T3-4 2025

• Rencontres menées avec BL (DG et Sandrine Jacobs), avec le RBDH et d'autres acteurs logement.
• Intégration de BL dans le Comité de Coordination Restreint
• Echanges avec le Syndicat des immenses qui entend ce saisir de la question de "pilier de sécurité sociale"

• Etudier les pistes suivantes : BH intègre la Commission Consultative Logement / le RBDH
• Identifier les manières de positionner BH sur des enjeux logement, éventuellement dans le cadre d'une note de recommandation à l'attention du prochain Brugov sur le volet spécifiquement logement.
• Faire avancer le projet de "logement comme nouveau pilier de la sécurité sociale" (avec le Syndicat des immenses notamment)

Mise en œuvre 2026

Notes