Masterplan (04/2024)

Soutenir un plan global d’aide et d’accompagnement des victimes de violences domestiques

• Nombre d’hébergements spécialisés en violences conjugales et intrafamiliale.
• Nombre d’auteurs de violence écartés de leur résidence par an.
• Nombre d’attribution de logement par les SISP.
• Création et mise en oeuvre d’une guidance à domicile spécialisé en violence conjugale et intrafamiliale.
• Nombre de victimes qui perdent leurs droits de séjours par an.

• Augmentation du nombre de place d'urgence et d'insertion "spécialisées" ;
• Création d'un service de guidance "spécialisé" ; 
• Poursuite de la mise en œuvre d'un plan plus global (éloignement des victimes, travail sur les auteurs, protection des victimes et droit de séjour,...).

13 (éviter passage par SA)

MP 7 - Victimes des violences intrafamiliales

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Maintien :

• Nombre d’hébergements spécialisés en violences conjugales et intrafamiliale ;
• Nombre d’auteurs de violence écartés de leur résidence par an ;
• Nombre d’attribution de logement par les SISP ;
• Création et mise en oeuvre d’une guidance à domicile spécialisé en violence conjugale et intrafamiliale ; 
• Nombre de victimes qui perdent leurs droits de séjours par an.

Ajout :

• Existence d'un plan global d'aide et d'accompagnement des victimes de violences conjugales

• Equal.brussels, Safe.brussels (Olista),
• police (cellules EVA),
• Réseau RIFI,
• Fédération AMA, CPVCF, Yemaya/Talita, Ilôt, NSS,...

Cadre bruxellois : 

Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes 2020 - 2024 (à compléter)

AMA :
En 2022, l'AMA a mené une étude intitulée "L’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales" (https://www.ama.be/wp-content/uploads/2022/09/AMA_Rapport_VIF092022_web.pdf) et a, dans la foulée, construit un programme de formation. A l'époque, plus de 500 travailleues et travailleurs ont été formé.e.s et cet enjeu se trouve encore aujourd'hui dans les préoccupations de la fédération, et dans son programme de formation et d'accompagnement de ses membres et des acteurs du secteur.

Olista :

• Centre VIF de la région bruxelloise (service de Safe.Brussels) qui poursuit deux objectifs :
  1. Information et renseignement des professionnels
  2. Prise en charge des victimes.
• Aujourd'hui, 2 dispositifs existent :
  1. Protocole PMS + J :
     1. Demande d'avis : exprimés par des partenaires, sur dossiers anonymisés, avis sur les suites à donner ou services à contacter
     2. Accompagnement : en cas d'accord de la victime, partage du secret professionel pour permettre un accompagnement plus précis et ciblé, organisation éventuelle de séances intersectorielles (pour un suivi individuel des dossiers) permettant la mise en relation des acteurs et la construction d'un plan d'action.
  2. Concertation de cas : sans accord ni information des vicitimes, cadre législatif 548ter du COde pénal, protocole de collaboration avec le parquet, les maisons de justice, l'AAJ NL, Centre de Prévention,...), en cours d'établissement et d'élargissement (not. à l'AAJ francophone), protection des victimes de VIF identifiées et considérées comme en risque létal.

• Code pénal,
• Ordonnance Cocom de juillet 2019,
• Décret Cocof du 27/05/1999 (dont mission spécifique "soutien des victimes de violences conjugales et intrafamiliales"),
• Convention d'Istanbul (articles 22, 23, 59, 60, 61)

Mise en œuvre 2025

• Construire un état des lieux des dispositifs existants en matière d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des victimes de VIF dans le secteur SA ;
• Mener une réflexion sur l'adéquation entre l'offre existante et les besoins et émettre des recommandations à cet égard ;
• Maintenir une veille concernant les besoins en matière de formation aux VIF dans le secteur et susciter des réponses à y apporter ;
• Soutenir et renforcer les collaborations entre les acteurs SA et Olista dans sa mission de soutien aux professionnels ; 
• Explorer la piste d'un service de guidance à domicile spécialisé en VIF.

• Rencontres Olista (03/04/25) / CPVCF (28/04/25)
• Actualisation 22-23 du "Rapportage sur les initiatives en matière de violences intrafamiliales (VIF)" en Région de Bruxelles-Capitale par Olista/Safe (voir notes) ;
• Consultation équipe BH, AMA pour construction état des lieux ;
• Du côté de l'AMA, un GT a été organisé, ainsi que 2 formations et 2 intervisions (accompagnement victime et accompagnement auteurs) touchant 42 personnes. 

Ressources et priorité interne à BH.

• Prévoir une séance d'information et de rencontre entre Olista et les acteurs SA ;
• Déployer, en collaboration avec Olista, un dispositif de récoltes d'informations permettant de dresser un état des lieux de la situation en matière de solutions d'hébergement (urgence et insertion) et de logement à destination spécifique des victimes de VIF ; 
• Questionner les services de GAD sur leurs besoins en matière d'accompagnement de victimes de VIF et envisager l'organisation d'une rencontre entre services GAD et Olista

Mise en œuvre 2026

• Créer un Comité de pilotage ; 
• Reprendre les objectifs 2025 et mettre en œuvre un plan d'action avec le Comité de Pilotage

Notes