Masterplan (04/2024)
Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez soirisme dans le secteur des prisons
Un protocole de collaboration existe entre le SPF Justice, les administrations communautaires d’aide aux justiciables et Vivalis dès 2026
Revoir le protocole existant entre le fédéral et les communautés concernant l'aide sociale aux détenus et aux personnes faisant l'objet d'une mesure ou d'une peine à exécuter dans la Communauté
13 (éviter passage par SA)
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
Un protocole de collaboration existe entre le SPF Justice, les administrations communautaires d’aide aux justiciables et Vivalis dès 2027
Administrations :
- Vivalis (Coordination des Services d’Aide aux Justiciables des Services du Collège Réuni / Cellule Sans-abrisme)
- Administrations communautaires des Maisons de Justice (AGMJ et AJH)
- SPF Justice (et divers services liés)
Acteurs associatifs :
- Secteur de l'Aide aux justiciables (dont FIDEX, Rizome-Bxl, Ambu-Forest,CAW,...)
- Secteur du SCS (dont Ilôt, Transit, Escale, LPR, Antonin Artaud,...
Un protocole de collaboration entre les administrations existe mais doit être mis à jour. Il semblerait que le travail est déjà entamé mais qu'il n'a pas encore été adopté.
La catégorie ETHOS 4 (Institutions) intègre les justiciables qui vont sortir de prison et qui n'ont pas de solution de logement.
Il existe de nombreuses interactions entre le secteur du SCS et la prison (notamment dans le cadre des sorties pénitentiaires). De même, des interactions existent entre l'aide aux justiciable et le secteur du SCS. Il s'avère cependant que la répartition des missions des uns et des autres n'est pas parfaitement lisible.
Protocole de coopération du 25 mars 1999 entre le Ministre de la Justice et les membres du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune chargés de l'aide aux personnes concernant l'aide sociale aux détenus et aux personnes faisant l'objet d'une mesure ou d'une peine à exécuter dans la Communauté.
Ordonnance de 2018 relative aux dispositifs d'aide d'urgence et d'insertion aux personnes sans-abris.
Cadre législatif et réglemantaire de l'aide aux justiciables en Cocom.
Mise en œuvre 2025
- Réunir les acteurs SCS et AaJ concernés par l'enjeu des politiques et pratiques carcérales, identifier les difficultés, opportunités, pratiques existantes et construire un plan d'action
- Rencontrer les acteurs publics pour faire le point et les questionner sur les constats et propositions du terrain
- Rencontre exploratoires diverses (Fidex, Ilôt, Porte-ouverte,...)
- Publication média de l'Ilôt sur l'enjeu des congés pénitentiaires et des difficultés pour les acteurs de l'hébergement (04/2025)
- Concertation des acteurs : Lancement d'un espace de concertation intégrant les acteurs du SCS et ceux de l'aide aux justicibales. Deux réunions en 2025 permettant la rencontre et la connaissance mutuelle, l'exploration et la cartographie des acteurs concernés, l'identification des difficultés/freins et des pistes de travail et d'amélioration
- Réunion "missions" organisée par Vivalis (11/2025) : Réunion à destination des acteurs des secteurs "sans-abris" et "aide aux justiciables" visant à clarifier les missions respectives. Prolongée par l'envoi d'un questionnaire à destination des opérateurs de terrain afin recueillir les pratiques, constats et propositions permettant de structurer plus concrètement la collaboration entre les secteurs, en lien avec les besoins identifiés lors de la rencontre (clarification des rôles, circulation de l’information et l'articulation des interventions).
- CIM Prison : Les acteurs logement ont été invités par le cabinet Logement via le RBDH à participer à des échéanges techniques en vue de préparer la CIM Prison. Rizome a été mandaté pour participer à cette rencontre et s'est concerté avec les différents participants à la concertation "terrain" lancée par BH pour produire une note "Milieu carcéral et accès au logement".
- Deux rencontres ont été organisées avec PsyBru et La Fabruka dans le courant de l'année 2025. Elles donneront lieu à deux moments de rencontre et d'échanges intersectoriels sur le thème de l'incarcération et la sortie de prison, organisés en 2026.
- Rencontre Psybru et projet-pilote "PPL en prison"
- Rizome travaille à la création d’une brochure à destination des personnes détenues et sortant de prison, qui reprend notamment des éléments relatifs à l'hébergement et au logement.
Suites de la concertation "terrain"
Suites de la rencontre organisée par Vivalis et du questionnaire envoyé.
Organisation des évènements co-organisés avec La Fabruka d'une part, et avec PsyBru d'autre part.