Masterplan (04/2024)
Développer l’accès et le maintien en adresse de référence
'En 2025, une large enquête est menée auprès des personnes en adresse de référence pour comprendre le mécanisme de l’intérieur
| - Questionner pour comprendre et redynamiser - Mener une large enquête auprès des personnes "sous adresse de référence" |
L’adresse de référence est un outil majeur de travail social pour rattacher l’ayant droit à ses droits sociaux- économiques. Le Masterplan souhaite remettre cet outil en travail pour le dynamiser. Avec les acteurs concernés, les CPAS, les Communes, les associations d’ayants droit... Bruss’help mettra en travail les questions suivantes : • L’accessibilité de l’adresse de référence. • La portabilité de l’adresse de référence au regard de la compétence territorial du CPAS. Comment éviter les ruptures de droits ? • L’accompagnement social des personnes en adresse de référence qui disparaissent parfois des radars du travail social. • La durée de l’adresse de référence : les critères de renouvellement, les contrôles réguliers et leur lien avec l’accompagnement social... • La condition préalable de radiation pour notamment éviter des complications administratives, notamment pour les personnes hébergées temporairement chez des proches. • Revoir le principe d’inscription automatique après 3 mois dans une institution, tel que proposé dans la circulaire du 7 juillet 2023 afin d’en éviter les effets indésirables. • Identifier des pratiques inter-institutionnelles rapides et efficaces lorsqu’il y a déclaration d’incompétence de la part d’un CPAS afin de ne pas bloquer le processus de réinsertion de l’ayant droit. • Accorder l’adresse de référence aux migrants en situation vulnérable. Les migrants sont aussi confrontés à la radiation par des communes alors qu’ils ont un droit de séjour en Belgique, situation qui peut être remédiée par l’attribution d’une adresse de référence. • Faciliter avec le Tribunal d’application des peines et tribunal de protection sociale l’accès à une adresse de référence en tant que condition de sortie conditionnelle lorsqu’il n’y a pas de logement/hébergement disponible pour les justiciables.
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
Mise en œuvre 2025
| - Rédaction d'un projet de recherche intégrant plusieurs hypothèses possibles et des ressources nécessaires liées T3 2025 - Réalisation des enquêtes T4 2025 - Analyse des enquêtes fin 2025/début 2026 - Première rédaction Mars 2026 et proposition d'une publication scientfique. Communication des résultats au T2 |
| Rencontres : [23.10.10] - SPP IS [23.12.11] - Maison d'accueil prévot [25.07.23] - Ligue DH [25.07.23] - Samusocial [25.07.31] - CPAS Etterbeek [25.08.05] - Fedasil [25.08.07] - Brulocalis [25.08.08] - CPAS Koekelberg [25.08.08] - CPAS Schaerbeek [25.08.14] - CPAS WSL [25.08.19] - CPAS Forest [25.08.20] - CPAS Saint Gilles [25.08.22] - CPAS Molenbeek [25.08.27] - Commune Watermael-Boitsfort [25.08.28] - Commune Ganshoren [25.09.05] - Commune Anderlecht [25.09.17] - Commune St Gilles [25.09.22] - Commune Berchem [25.10.21] [25.10.27] - SPF Intérieur.docx [25.11.03] - ADDE [25.11.03] - Croix Rouge [25.11.03] - Relais social Charleroi [25.11.19] - [25.11.19] - Housing First Mons [25.12.01] - CPAS Charleroi - Fin 2025, les enquêtes sont analysées dans Nvivo |
| Point d'attention : une publication scientifique requiert souvent un embargo sur d'autres publications qui se réfèrent au même sujet. |
Mise en œuvre 2026
Analyse des enquêtes fin 2025/début 2026 - Première rédaction Mars 2026 et proposition d'une publication scientfique. Communication des résultats au T2