Masterplan (04/2024)

Augmenter quantitativement la captation de logements durables - Conventions avec les AIS

Pourcentage d’attribution de logement AIS aux sans-abris par an

• Suivi de l'application de l'arrêté AIS révisé ;
• Accompagement les acteurs de l'article 36 bis à l'atteinte du plafond de 30% d'attribution au public sans-abris ;
• Etudier la pertinence de la modification des critères d'attribution prioritaire des logements AIS.

MP 11 - Captation logement

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Maintien :

• Pourcentage d’attribution de logement AIS aux sans-abris par an.

Ajout : 

• Nombre de logement AIS pour personnes SA (par an et au total)

• Bruxelles.Logement
• FEDAIS et AIS
• acteurs SA

L'arrêté "AIS" a été revu récemment, notamment dans un objectif de faciliter l'entrée en AIS de personnes SA. Il est à évaluer (Bruxelles-Logement y travaille).

Mise en œuvre 2025

• Mener un travail de mise à niveau interne sur l'enjeu,
• Mener un travail exploratoire avec les parties-prenantes, 

• Rencontres avec BL sur le dernier trimestre 2025 permettant une meilleure compréhension générale du dispositifs et l'identification des perspectives (Tom Mage) ainsi que échanges sur les conséquences de la modification de l'arrêté en faveur des publics spécifiques (Tom lejuste et Sandrine Jacobs) ;
• Rencontre avec les fédérations SA permettant une meilleure compréhension des enjeux et difficultés dans les collaborations entre opérateurs SA et AIS ;
• Lancement d'un travail de construction et rédaction d'une convention type AIS-HF avec la coupole HF ;
• Lancement de la rédaction d'une note d'analyse et de recommandations.

Mise en œuvre 2026

Notes