11.3
Conventions communes/CPAS
Masterplan (04/2024)
Titre completPublic
Augmenter quantitativement la captation de logements durables - Conventions avec les Régies communales et de CPAS
IndicateursPublic
Nombre de logement durable à loyer social attribué par an
Objectifs MPPublic
- Renforcer l'accès des personnes sans-abris aux logements communaux et des CPAS ;
- Etudier les pistes de modifications législatives le permettant.
Mesures MP liéesPublic
MP 13.1 (logement de transit et baux glissants)
Mesure complètePublic
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
Statut de la mesurePublic
Non-démarrée
Indicateurs confirmés ou revusPublic
Parties-prenantesPublic
- Bruxelles.Logement et SLRB
- Communes et Burlocalis
- CPAS et Fédération des CPAS
- Acteurs SA
- AIS
ContextePublic
Cadre législatifs du Code du Logement
Socialisation des logements communaux et des CPAS (PUL)
Cadre réglementairePublic
Porteur·euse(s) du projetPublic
BH (Conseillère Logement)
Référent·e BHPublic
Comité d'accompagnement ?Public
Mise en œuvre 2025
Lien avec le plan stratégique 2025 de BH ?Public
Objectifs opérationnels 2025 + échéancePublic
Actions menées (y compris rencontres)Public
Difficultés rencontréesPublic
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futurPublic
Mise en œuvre 2026
Lien avec le plan d'action 2026 de BH ?Public
Objectifs opérationnels 2026 + échéancePublic
Difficultés rencontréesPublic
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futurPublic