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11.4
Conventions Fonds du Logement

Masterplan (04/2024)

Titre complet
Public

Augmenter quantitativement la captation de logements durables - Conventions avec le Fonds du Logement

Indicateurs
Public
  • Nombre de garanties locatives attribuées par le Fonds du Logement par an
Objectifs MP
Public
  • Collaborer avec le Fonds du Logement pour l'accès à son dispositif de garanties et à son parc de logement ;
  • Intégrer l'enjeu du sans-abrisme dans le Contrat de gestion du Fonds du Logement.
Mesures MP liées
Public
Mesure complète
Public

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Statut de la mesure
Public
Non-démarrée
Indicateurs confirmés ou revus
Public

Maintien

  • Nombre de garanties locatives attribuées par le Fonds du Logement par an

Ajout

  • Accès au parc du Fonds du Logement pour les personnes sans-chez-soi
  • Nombre de logement attribués à des personnes sans-chez-soi
Parties-prenantes
Public

Bruxelles.Logement

Fonds du Logement

Opérateurs SA

Contexte
Public
Cadre réglementaire
Public

Code du Logement

Ordonnance Cocom de 2018

Contrat de Gestion du Fonds du Logement

Porteur·euse(s) du projet
Public
BH (Conseillère Logement)
Référent·e BH
Public
Comité d'accompagnement ?
Public

Mise en œuvre 2025

Lien avec le plan stratégique 2025 de BH ?
Public
Non
Objectifs opérationnels 2025 + échéance
Public
Actions menées (y compris rencontres)
Public
Difficultés rencontrées
Public
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futur
Public

Mise en œuvre 2026

Lien avec le plan d'action 2026 de BH ?
Public
Objectifs opérationnels 2026 + échéance
Public
Difficultés rencontrées
Public
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futur
Public

Notes