02/880.86.89 | info@brusshelp.org | Horaires

Banner Masterplan

11.5
Conventions MR/MRS, IHP, MSP

Masterplan (04/2024)

Titre complet
Public

Augmenter quantitativement la captation de logements durables - Conventions avec les Maisons de Repos (et de soins), avec les MSP et les IHP

Indicateurs
Public
  • Nombre de personnes logées et accompagnées dans les maisons de repos avec une convention par an
Objectifs MP
Public
  • Renforcer les collaborations entre les acteurs du sans-abrisme et les institutions d'hébergement spécialisées (âge, santé mentale) ; 
  • Etablir des conventions entre ces acteurs permettant des entrées en hébergement de personnes en situation de sans-abrisme
Mesures MP liées
Public
Mesure complète
Public

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Statut de la mesure
Public
Démarrée et en cours
Indicateurs confirmés ou revus
Public
Parties-prenantes
Public

Fédéral (Inami),

Vivalis, Iriscare,

Communes/CPAS,

MR/MRS, InforHome, Gibbis

IHP/MSP et organisations représentatives

Senior Montessori et acteurs HF, NSS, 

Contexte
Public

Concernant les MR(S) :
Un certain nombre de résidents en hébergement d'urgence (singulièrement dans les places médicalisées du NSS) font des durées de séjour très longues faute de perspectives d'orientation. Ces personnes, généralement plus agées et sans titre de séjour, ont perdu en autonomie et n'ont pas beaucoup d'autres pistes que celle d'institutions telles que les MR(S). Cela génère un engorgement des places d'urgence et l'occupation de places médicalisées pour des personnes qui ne nécessitent pas réellement ce cadre spécifique. Il est à noter que la situation des hôpitaux est assez similaire, des places étant occupées très longtemps par des profils qui ne devraient plus être en hospitalisation mais en institution. Enfin, les acteurs HF sont de +en+ confrontés au vieillissement des personnes qu'elles accompagnent en logement, sans disposer de pistes pour les réorienter adéquatement. Les choses sont un peu moins claires pour les Maisons d'Accueil mais mérite d'être creusé en terme d'orientation potentielle de certains ayants-droits qui pourraient rentrer plus aisément en MR(S) (ne fût-ce que parce qu'ils ont des revenus).

Face à cela, des projets novateurs ont été développés : projet EHPAD mis en œuvre par Senior Montessori et le SMES et volonté d'approfondir la réflexion via un projet plus large, projet Housing Fast de IdR, réflexions menées par le NSS,... Mais ceux-ci rencontrent une série de difficultés, notamment dans les relations aux MR(S) concernant l'accueil du public sans-chez-soi, et dans un cadre réglementaire qui s'est "durci".

Parallèlement, le milieu des MR(S) est caractérisé par une recherche continue de résidents (il semblerait que l'occupation est loin d'être complète), que pas mal de lits ont été gelés/fermés sur le territoire bruxellois et qu'un certain nombre d'infrastructures sont actuellement inutilisées. Enfin, une nouvelle réglementation a rendu l'accès du public sans-chez-soi plus compliqué (quota de 10% de <60 ans et évolution de la dimension de dépendance, restriction du niveau de dépendance - échelle de Katz et absence de troubles du comportement de la personne).

Enfin, l'enjeu est particulier pour les PSTS qui n'ont pas accès aux MR(S) faute d'accès à des revenus. Néanmoins, une situation de jurisprudence (CPAS de Bruxelles Ville contraint de prendre en charge les frais d'hébergement en MR pour une PSTS).

Concernant les MSP/IHP :
Il apparait d'une part que le nombre de place dans ces institutions est insuffisant, mais également qu'il est compliqué d'accueillir les personnes SCS compte-tenu des problématiques multiples qui les caractérisent généralement.

Cadre réglementaire
Public

A définir (dont Cadre MR-MRS (avec évolution récente relative à la restriction des dérogations d'âge et du niveau de dépendance))

Porteur·euse(s) du projet
Public
BH (Coordinateur MP)
Référent·e BH
Public
Comité d'accompagnement ?
Public
Pas encore.

Mise en œuvre 2025

Lien avec le plan stratégique 2025 de BH ?
Public
Oui
Objectifs opérationnels 2025 + échéance
Public
  • Organiser diverses rencontres exploratoires permettant de préciser le cadre/contexte et d'identifier les acteurs à intégrer et les actions à mener,
Actions menées (y compris rencontres)
Public
  • Rencontres Senior Montessori / Gibbis / NSS-PDL / Fabruka
  • Matinée d'étude (5/12/24 - Senior Montessori, IdR, Smes, DoucheFlux) - "Incasables"
  • Conférence-débat RBDH avec participation de BH (Adèle P) et publication "Vieillir sans logement - Comment vivent nos aînés sans chez-soi?" (09/25)
  • Dépôt d'un dossier de subside Innoviris par un consortium d'association dont Senior Montessori et NSS 
Difficultés rencontrées
Public
  • La demande de financement Innoviris du projet porté par SM, Crebis, ModusVivendi et NSS n'a pas été acceptée ;
  • La rencontre envisagée entre Vialis/IrisCare/Gibbis/CHU Saint-Pierre n'a toujours pas eu lieu ; 
  • Absence de Gouvernement de plein exercice.
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futur
Public
  • Scinder les enjeux MR(S) et IHP/MSP ;
  • Sur MR(S), poursuivre les échanges avec les différentes parties-prenantes et soutenir et participer à la construction et à la diffusion d'un argumentaire en faveur de l'accueil de <60 ans en MR/MRS et l'introduction d'exceptions au quota/niveau de dépendance et/ou à la construction de projet(s) pilote(s) ;
  • Engager des discussions avec les administrations (en tout cas Vivalis et Iriscare) sur le sujet
  • Mener une réflexion plus large sur le vieillissement et la fin de vie des personnes en grande précarité/situation de SCS, via une concertation à organiser ; 
  • Creuser la situation du vieillissement en HF et en MA.

Mise en œuvre 2026

Lien avec le plan d'action 2026 de BH ?
Public
Objectifs opérationnels 2026 + échéance
Public
Difficultés rencontrées
Public
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futur
Public

Notes