11.7
Conventions OT
Masterplan (04/2024)
Titre completPublic
Augmenter quantitativement la captation de logements durables - Conventions pour du logement individuel temporaire
IndicateursPublic
Nombre de de personnes hébergées en logement individuel temporaires par an
Objectifs MPPublic
- Partage, diffusion et amélioration des pratiques ;
- Collaborations accrues avec les opérateurs immobiliers publics (dont SISP) et identification de la piste d'une "automatisation" de la mise à disposition de bâtiments publics vides ;
- Créer un comité intersectoriel d’accompagnement des occupations, permettant de développer une concertation opérationnelle (via une stratégie d’intervention concertée) et stratégique (via une réflexion et un plaidoyer commun lié aux enjeux de ces occupations) (cfr. mesure 16).
Mesures MP liéesPublic
- MP 3 - Communauté de pratiques ;
- MP 13.2 (Eviter la rue - lieux de transit) ;
- MP 14 (Place de l'urgence) ;
- MP 16 (Double dispositif pour PSTS)
Mesure complètePublic
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
Statut de la mesurePublic
Démarrée et en cours
Indicateurs confirmés ou revusPublic
Le volume de logements individuels en OT visé serait à définir.
Parties-prenantesPublic
- Vivalis et SPRB ;
- SLRB, SISP et Socialhousing ;
- Guichet des OT (Perspectives et CityDev) ;
- Acteurs de l'OT : Febul (Agence des Occupations Temporaires), acteurs de l'OT (La Clé, Communa, Toestand (?),…), ISSUE, Sorocité,...
ContextePublic
Le Master Plan prévoit - dans sa mesure 11.7 - le développement du mécanisme de l'occupation temporaire pour les logements vides, particulièrement utile comme étape dans une trajecoire d'accès au logement pérenne, ainis que pour des publics dont l'accès en logement publics n'est pas possibles (personnes sans titre de séjour).
Au vu de la diversité des types d'occupation temporaire, il est important de spécifier qu'il s'agit ici uniquement des occupations temporaires de logements individuels - et non d'espaces collectifs. Cette distinction délimite les acteurs en présence sur cette mesure et renvoie toute une série d'autres partenaires et d'actions à mener à la mesure 16.3.
A propos du rôle des opérateurs immobiliers publics,des dispositifs ont été mis en oeuvre au niveau régional tels que le Guichet des OT porté par Perspective et CityDev et la Charte de l'OT ou le soutien financier au développement de projets d'occupation temporaire. En outre, la région a prévu des dispositifs visant à lutter contre la vacance immobilière mais il est à noter qu'il n'y a, à ce jour, aucune obligation pour les opérateurs immobiliers publics de recourir au mécanisme de l'OT pour ses batiments vides.
Pour les OT de logements individuels, il faut noter que ce mécanisme existe déjà, principalement au niveau des SISP. La SLRB a par exemple développé une série d'outils et un fonctionnement interne pour permettre sa mise en oeuvre, bien que celle-ci soit limitée dans la pratique. En effet, les SISP sont sensibilisées à l'intérêt des OT mais elles ne sont pas contraintes de les initier ; elles sont par ailleurs limitées en termes de moyens à disposition pour la prospection, les rénovations lourdes, etc. ce qui limite de facto la volonté de lancer des projets de ce type, alors que près de 5000 logements vides étaient identifiés en SISP lors de la précédente législature te le contexte budgétaire actuel pourrait avoir pour conséquence d'augmenter ce nombre. Néanmoins, plusieurs SISP ont initié des projets d'occupation temporaire en logements individuels (Logement Molenbeekois, Everecity, Comensia) : ces expériences peuvent servir de levier pour en inciter d'autres et définir les bonnes pratiques.
En parallèle, d'autres acteurs publics du logement ont également initié ce type de projet, comme CityDev ou certaines AIS (notamment les Trois Pommiers). La perspective des OT de logements individuels peut donc être élargie à une diversité d'acteurs - notamment publics - du logement.
Du côté des opérateurs, plusieurs se sont spécialisés dans ce type de projet et une volonté de mutualiser les pratiques existe et est portée par le projet ISSUE (Bruss'help en fait partie). Des évaluations de ces projets, portées par Bruss'help, sont en cours. Néanmoins, la concurrence entre opérateurs est un enjeu central à cette volonté de mutualisation et de travail en commun, de même que les divergences de pratiques et de vision. Fédérer est une volonté partagée par les opérateurs mais qui doit aujourd'hui se traduire factuellement.
Le Masterplan relève l'importance de ce mécanisme et aborde les pistes du côté de la SLRB (SISP). Les questions de la place de ce type de solution d'hébergement dans le secteur SA et des publics auxquels il est destiné restent centrales et ouvertes. Il semble donc aujourd'hui nécessaire d'affiner cette mesure, de l'ancrer dans le contexte bruxellois et les expériences déjà en cours, de définir un modèle d'occupation temporaire en logements individuels vides et de le diffuser aux acteurs logement concernés, et d'établir une série de recommandations pour garantir une mise en oeuvre réaliste et concertée.
La DPR 2026-2029 mentionne ceci la volonté de la majorité de mener une "politique d'occupation temporaire volontariste".
Cadre réglementairePublic
Code du Logement, réglementations urbanistiques, convention type OT SLRB
Porteur·euse(s) du projetPublic
BH (Conseillère Logement)
Référent·e BHPublic
Comité d'accompagnement ?Public
oui
Mise en œuvre 2025
Lien avec le plan stratégique 2025 de BH ?Public
Oui
Objectifs opérationnels 2025 + échéancePublic
- Le mécanisme de l'OT de logements individuels vides est consolidé, connu (et reconnu) et déployé au niveau des opérateurs - notamment publics - de logements et des opérateurs du secteur SA, en tant que solution d'hébergement alternative et spécifique à un public défini de personnes en situation de sans-chez-soirisme ;
- Des analyses d'impact des projets d'occupation temporaire en logements individuels sont disponibles et diffusées aux parties prenantes (ISSUE et Sorocité) ;
- Un modèle d'occupation temporaire en logement individuel est disponible, basé sur les expertises concertées des opérateurs associatifs et intégré dans le paysage du secteur SA ;
- Ce modèle d'occupation temporaire en logement individuel est connu des acteurs - notamment publics - du logement (SLRB, CityDev, SISP, AIS, Vivalis, Guichet des OT, Bruxelles Logement, autres) ;
- Un état des lieux des opportunités et difficultés liées à la mise en œuvre concrète d'occupations temporaires en logements individuels à large échelle est disponible et diffusable ;
- Une note de recommandations, reprenant des mesures opérationnelles précises pour mettre en œuvre des OT en logements individuels à large échelle, est disponible et diffusée aux partenaires publics et politiques ;
- Les acteurs associatifs concernés par les OT de logements individuels travaillent de manière concertée et développent des stratégies communes dans la mise en œuvre de ce mécanisme
Actions menées (y compris rencontres)Public
- Participation active aux GT OT initiés par le projet ISSUE ;
- Etablissement d'un modèle type OT en logement individuel ;
- Travail sur une typologie des OT - à poursuivre en 2026 ;
- Création d'un comité d'accompagnement de la mesure 11.7 à la suite de ce GT ;
- Participation aux ateliers sur les OT organisés par le Guichet des OT (06/2025) et réunion entre opérateurs immobiliers publics, BH et Vivalis (11/2025);
- Rencontre avec CityDev (cellule OT) (05/2025)
Difficultés rencontréesPublic
Rénovations minimales lourdes et onéreuses, manque de budget pour les différents opérateurs, absence de gouvernement en RBC et projets financés via des subsides facultatifs, concurrence entre les opérateurs, méfiance et manque de confiance des opérateurs immobiliers publics pour le modèle, questionnement éthique autour des OT.
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futurPublic
Poursuite des travaux menés.
Mise en œuvre 2026
Lien avec le plan d'action 2026 de BH ?Public
Objectifs opérationnels 2026 + échéancePublic
Difficultés rencontréesPublic
Actions à mener / perspectives / points d'attention pour le futurPublic