Masterplan (04/2024)
Tenir compte du public des personnes sans titre de séjour via un double dispositif
Concernant les Centres d'Accueil & d'Orientation et le programme de détermination du trajet migratoire :
- 1.000 places d’insertion inconditionnel en Centre d’accueil et d’orientation permettant de finaliser le trajet migratoire (--> Nombre de places d’urgences transformées en places d’accueil et d’orientation par an) ;
Concernant le programme de FTM :
- Fin 2024, le programme existe
- Fin 2025, 1.500 personnes ont participé à ce programme
- Fin 2026, 3.000 ménages ont participé au programme
- En 2027, 5.000 ménages y ont participé
- Créer les Centres d’Accueil et d’Orientation à partir de la conversion de places d'urgence et le programme de Détermination du Trajet Migratoire ;
- Créer le programme de Finalisation du Trajet Migratoire (FTM)
8 (protocole "migrations"), 14 (place de l'urgence), 17 (dispatching et orientation), 18 (actions spécifiques migrants)
Tenir compte du public des personnes sans titre de séjour via un double dispositif
Indicateurs SMART
- 1.000 places d’insertion inconditionnel en Centre d’accueil et d’orientation permettant de finaliser le trajet migratoire
- 2.000 places en occupations temporaires conventionnées.
Parmi les personnes qui fréquentent les centres d’hébergement d’urgence, une part très significative sont des personnes sans titre de séjour. Pour celles-ci, le Masterplan prévoit trois mécanismes distincts :
- Soit le Centre d’hébergement d’urgence.
- Soit la personne souhaite entamer une réflexion sur son orientation. Elle rentre alors dans un programme de détermination et de finalisation du trajet migratoire et peut, si elle le souhaite, être hébergée dans un Centre d’insertion qui porte le nom de Centre d’Accueil et d’Orientation.
- Soit la personne ne le souhaite pas et devra alors pourvoir à ses propres besoins éventuellement via une Occupation temporaire négociée.
Sous-Mesure 16.1. : Les Centres d’Accueil et d’Orientation et le programme de Détermination du Trajet Migratoire
Indicateur SMART : Nombre de places d’urgences transformées en places d’accueil et d’orientation
Les Centres d’Accueil et d’Orientation naissent de la transformation progressive de places d’hébergement d’urgence en places d’accueil et d’orientation sur le statut de séjour. Les places transformées sont occupées par des personnes sans-titre de séjour qui expriment le besoin de reformuler leur projet migratoire. Elles sont orientées vers ces places par le mécanisme d’orientation décrit à la mesure 18. Dans ces Centres qui permettent de stabiliser l’hébergement, des accompagnateurs orientent les personnes pour qu’elles se déterminent face à leur trajet migratoire, dans le sens d’une régularisation, d’un retour volontaire, d’une demande de protection, d’un visa de travail ou toute autre solution migratoire régulière. A l’issue de ce travail, l’ayant droit décide en toute autonomie d’entamer ou non une procédure officielle et/ou de travailler avec l’OE ou FEDASIL ou encore avec le CGRA. Les CASA du Samusocial et de la Plateforme citoyenne comme certains logements temporaires d’ISSUE peuvent être facilement transformées en CAO.
Sous-mesure 16.2. : Un programme de Finalisation du Trajet Migratoire (FTM)
Indicateurs SMART :
- Fin 2024, le programme existe
- Fin 2025, 1.500 personnes ont participé à ce programme
- Fin 2026, 3.000 ménages ont participé au programme
- En 2027, 5.000 ménages y ont participé
Sur base des décisions prises par le Conseil des Ministres fédéraux en date du 24 novembre 22 (ledit « Brussels Deal »), Bruss’help a été missionné par le Gouvernement régional bruxellois pour diriger la cellule de coordination régionale dans l’objectif de développer un plan de Finalisation du Trajet des Migrants de Bruxelles dans le cadre d’une politique d’aide humanitaire régionale, comblant les défaillances de l’Etat Fédéral. Cette politique vise à offrir aux migrants un accompagnement maximisant leurs chances de finaliser leur trajet migratoire.
Bruss’help structure le dispositif et développe la cellule de coordination régionale. Il est fait rapport au comité de pilotage du Brussels Deal composé de représentants de Fedasil, du Secrétariat d’Etat à l’asile et à la migration et des autorités bruxelloises. Ce comité se réunit trimestriellement.
Ce programme s’établit :
- En dialogue avec les CAO (Belrefugees, Croix rouge, New Samusocial, Ukrainian Voices) pour la détermination du trajet migratoire.
- En dialogue avec les partenaires publics pour arriver à ce que cette « Détermination » se traduise en « Finalisation » du Trajet Migratoire : l’Office des étrangers, le CGRA, FEDASIL, le CPAS de Bruxelles. Bruss’help veille à ce que ces acteurs aident à la finalisation du trajet et non à la reproduction régulière des situations d’impasse administrative, vu le besoin impérieux de Bruxelles de trouver des solutions au sans-papierisme sans-abri. Si Bruxelles compte bien entre 40 et 80.000 PSTS35, il est nécessaire de mettre en place un dispositif capable de faire sortir chaque année +/-10.000 personnes (5.000 ménages) de cette situation. Pour atteindre ces volumes, il est préconisé d’assurer l’implication des CPAS qui mobilisent les PSTS au départ de leur demande d’aide médicale urgente au CPAS afin de toucher un public plus large que les PSTS sans logement.
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
Opérateurs de l'urgence (Belrefugees, Croix-Rouge, Samusocial, Ukrainian Voices), Fedasil, CPAS 1000 Bruxelles, Bruss'help, SPRB et Cabinets compétents.
- Présence de 50 à 80 K personnes sans titre de séjour en RBC (en besoin de clarification de leur situation administrative et de procéder à la finalisation de leur trajet migratoire via un accompagnement qui présente l'ensemble des options possibles)
- Projets pilotes Opvang & Orientatie en Flandre et Finalisation du Trajet Migratoire au CPAS de 1000 Bruxelles.
Mise en œuvre 2025
- Mise en place de collaborations afin d'élargir les canaux d'orientation vers le projet FTM du CPAS Bruxelles + de procéder à des orientations depuis FTM vers les hébergements d'urgence
- Duplication du projet FTM à d'autres CPAS bruxellois et lancement de la cellule de coordination
- Présentatiojn du projet FTM aux opérateurs de l'urgence afin d'explorer si des collaborations sont possibles (orientations de et vers le projet FTM) (juin 25)
- Participation de Bruss'help au comité de pilotage de FTM du CPAS de Bruxelles (juin 25)
- Organisation d'une session d'info ICAM à destination des opérateurs de l'urgence et d'autres acteurs de terrain (prévue fin 2025 mais reportée à début 2026)
- Recrutement d'une conseillère migration avec focus personnes sans titre de séjour afin de développer une expertise régionale sur ce groupe cible (décembre 25)
- Visibilité nécessaire concernant la poursuite des projets O&O et FTM (fédéral)
- Visibilité nécessaire concernant la vision politique et le budget disponible au niveau régional