Masterplan (04/2024)

Actions spécifiques relatives aux migrants

Pour chaque public migrant spécifique, identifier le nombre de personnes pour qui la situation s’est améliorée sur base de la mesure.

8 (protocole "migrations"), 16 (personnes sans titre de séjour, Accueil & Orientation et Finalisation du Trajet Migratoire)

Actions spécifiques relatives aux migrants

Indicateur SMART : Pour chaque public migrant spécifique, identifier le nombre de personnes pour qui la situation s’est améliorée sur base de la mesure

Les migrants sans titre de séjour ou demandeurs de protection internationale sans accueil... sont intégrés dans les dispositifs généraux décrits ci-dessus. Ces dispositifs généraux déclinent déjà les orientations au regard destatuts de séjour ou d’autres caractéristiques sociales ou administratives des personnes.

Les précisions ci-dessous donnent quelques orientations sur la recherche de solution pour six publics spécifiques :

• Les personnes sans-papiers : Le programme de Détermination du Trajet Migratoire doit toucher les personnes sans titre de séjour et sans-chez-soi au plus vite sans attendre que les personnes ne vivent des années sans titre de séjour. Cela signifie que le Centre d’Accueil et d’Orientation décrit à la mesure 16.1 est l’objectif pour ce public. Au-delà, des expériences-pilotes de mise à l’emploi de façon négociée comme celle menée par SAAMO doivent être soutenues, même à partir des CAO et des OTN.
• Les demandeurs d’asile : Le Brussels Deal doit absolument raccourcir les délais entre les infrastructures bruxelloises et l’accueil par FEDASIL. Le monitoring doit montrer ce raccourcissement des délais.
• Les Bénéficiaires de protection internationale : Il appartient aux Bureaux d’Accueil des Primo-Arrivants d’accompagner les personnes nouvellement reconnues au titre de la protection internationale. L’intégration de ces acteurs dans le dispositif de détection précoce est essentiel.
• Les citoyens mobiles européens : Les citoyens mobiles européens ont la particularité de venir en Belgique à la recherche d’un emploi ayant déjà une situation précaire dans leur pays d’origine. Un programme « Job First » peut être développé avec les partenaires tels que Bruxelles Formation, Actiris, Hobo et partenaires impliqués dans la digitalisation inclusive et l’apprentissage de langues nationales en vue de promouvoir l’accès à l’emploi pour des personnes au profil vulnérable. Ce programme pourrait avoir la spécificité de proposer une aide sociale lorsqu’elle est demandée qui tienne compte de l’expérience professionnelle acquise hors de la Belgique.Un travail de concertation sera mené avec l’UE afin d’envisager la mise en place de mécanisme de protection de ces personnes (fonds solidaire européen alimenté par les états membres, portabilité des droits sociaux, …). Il peut être utile de s’inspirer de l’expérience et des innovation sociales du projet Rights First mené à Bruxelles entre 2022 et juin 2024 pour la mise en place de certaines de ces dispositions : job coaching et job hunting, médiation interculturelle, SPOC, …
• Les migrants en transit : Les migrants en transit sollicitent peu les voies d’entrée ou de protection sachant qu’ils n’ont pas le souhait de rester en Belgique. Dans l’attente, ils ont principalement recours à l’aide humanitaire au Hub humanitaire qui veillera à deux aspects essentiels : » L’accès aux soins via une affiliation immédiate à l’AMU; » Le soutien de la santé mentale à développer de façon spécifique.
• Les personnes dites Roms : Étant donné les spécificités des communautés dites Roms présentent à Bruxelles, il faut pouvoir soutenir ceux qui souhaitent s’installer, travailler ou éduquer leurs enfants à Bruxelles. Ces personnes doivent pouvoir bénéficier des canaux mis en place pour assurer l’insertion en société. Ceux qui sont saisonniers peuvent bénéficier de services outreach renforcés pour veiller à ce qu’ils aient accès aux services. La présence de leurs enfants et adolescents en rue et impliqués reste une forte préoccupation pour le secteur du sans-chez-soirisme. La mendicité, qui constitue parfois leur seule ressource légale de revenu, ne doit pas être considéré comme un délit. Afin de favoriser l’accès aux droits des personnes dites roms en situation de sans-abrisme, il convient de leur offrir les garanties énoncées au point relatif aux citoyens mobiles européens (mesure 18.7). Mais aussi de :
  • Investir dans des centres d’accueil de jour proposant soutien (permanences sociales, médicales, juridiques, …) et activités (cours d’alphabétisation, garderie d’enfants, soutien administratif, information sur les droits et procédures, …) à la population rom.
  • Prévoir le relogement effectif des personnes concernées par la fermeture d’un squat ou d’un campement.
  • Organiser l’accueil et l’accompagnement juridique adaptés et spécialisés dans le droit familial et le droit des étrangers selon une approche holistique et pluridisciplinaire.
  • Etendre les classes passerelles et la médiation interculturelles à de nouvelles écoles et de prévoir la prise en charge intégrale des frais scolaires (en ce compris les frais indirects : repas, déplacements, voyages scolaires, matériel, etc).
  • Financer des campagnes de sensibilisation visant à travailler la représentation des personnes roms dans l’opinion publique : déconstruction des préjugés et des stéréotypes véhiculés sur ces personnes.

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Nécessité de prise en charge adaptée pour chaque public en migration, garantissant la dignité et un accès effectif aux droits.

Mise en œuvre 2025

Assurer une prise en charge adaptée pour chaque public en migration.

• Personnes sans titre de séjour:
  • Voir mesures 8,16 et 25.2
  • Recrutement d'une conseillère migration avec focus migrants en transit
• Bénéficiaires de la protection internationale:
  
  • Rencontre projet Path Way OIM - logement des BPI
  • Rencontre et suivi avec cellule Logement Fedasil - soutien rédaction info pour les travailleur.euses des centres Fedasil sur les enjeux d'accès au logement à Bruxelles, discrimination au logement, insalubrité, grille des loyers, etc. Premiers échanges avec Bruxelles Logement sur ces enjeux
• DPI: renforcement du cadre pour une trajectoire d’information cohérente et un trajet d’intégration le plus rapide possible dans le réseau Fedasil pour les DPI avec droit à l’accueil  
• Migrants en transit:
  • Voir mesure 25.2 (AMU)
  • Réflexion reconfiguration de l'accueil des publics migrants en RBC (Hub humanitaire)
  • Recrutement d'une conseillère migration avec focus migrants en transit
• Roms: tentatives de relogement si expulsion de squat (conseiller gestion crise) + réorientation vers les services compétents en fonction des besoins et vulnérabilités

Volonté de définir une stratégie régionale globale sur les publics en migration qui proposera des parcours d'accueil et d'accompagnement garantissant une prise en charge adaptée pour chaque public en situation de migration.

Mise en œuvre 2026

Etablir une stratégie globale bruxelloise sur les questions de migration, en concertation avec les acteurs impliqués qui définit des parcours d'accueil et d'accompagnement pour les publics migrants

• Renforcer le cadre pour une trajectoire d'information cohérente et un trajet d'intégration le plus rapide possible dans le réseau Fedasil pour les DPI avec droit à l'accueil
• Définir un modèle d'accueil et d'accompagnement pour chaque public en situation de migration (DPI avec limitation du droit à l'accueil, MENA, migrants en transit, personnes sans titre de séjour, bénéficiaires de la protection internationale, autres publics spécifiques)
• Entamer le travail de réflexion et de concertation sur la reconfiguration du Hub Humanitaire

Notes