Masterplan (04/2024)

Disposer d'une approche MENA pour la Région bruxelloise

Indicateurs SMART :

• Nombre de MENA pris en charge par les institutions compétentes par an
• Nombre de MENA ayant accès aux droits par an
• Nombre de refus d’accompagnement par un MENA par an

• Poursuivre les travaux entamés au sujet des MENA et des 3 enjeux principaux qui les concernent (protection et droits fondamentaux, droits sociaux, prévention et sécurité) ;
• Créer un protocole de prise en charge et d'accompagnement mobilisant l'ensemble des expertises et institutions.

4 (AAJ), 8 (protocole "migrations"), 18 (actions spécifiques migrants)

Disposer d’une approche MENA pour la Région bruxelloise

Indicateurs SMART :

• Nombre de MENA pris en charge par les institutions compétentes par an
• Nombre de MENA ayant accès aux droits par an
• Nombre de refus d’accompagnement par MENA par an

L’accompagnement des MENA relève de la responsabilité de Fedasil et du Service des Tutelles du SPF Justice. Lorsqu’ils ont besoin de protection spécifique, les Communautés deviennent compétentes. La Région et la Cocom ne sont donc pas concernées.

Cela n’empêche pas les autorités bruxelloises d’intervenir via par exemple :

• le Brussels Deal qui couvre 2 centres spécifiques pour MENA non institutionnalisés,
• la création conjointe à FEDASIL, la Région et les 3 Communes autour de la Gare du Midi d’un dispositif de prise en charge pour MENA en errance,
• le Contrat de Rénovation Urbaine 7 pour la création d’un espace MENA.

Le Masterplan invite à définir une procédure qui permette aux acteurs bruxellois de mieux activer les dispositifs communautaires (SAJ / SPJ / Opgroeien) et fédéraux (Fedasil, ServicesTutelles), mais aussi régionaux par exemple dans la recherche de logements, ou locaux comme les services de police et les CPAS.

Les enjeux sont d’abord la protection des mineurs et leur accès aux droits fondamentaux. A cet égard, il convient que le dispatching et le dispositif d’orientation prévus par le Masterplan ne génèrent pas de confusion additionnelle dans les enjeux de « signalement » au service de tutelle et à Fedasil. On ne « signalera » donc pas des MENA aux dispatchings et dispositifs d’orientation pour éviter de confondre les « signalements ». Par ailleurs, être hébergé sans être signalé, reste aussi un droit.

Les enjeux sont ensuite sociaux : comment accompagner ces jeunes dans la construction de leur présent et de leur avenir ? Il y a d’importantes marges d’innovation sur ce champ.

Les enjeux sont enfin de prévention et de sécurité : comment éviter la criminalité et l’exploitation ? Si chacun doit exercer son métier, la méconnaissance actuelle entre les acteurs sociaux et les acteurs de la prévention et de la sécurité n’est pas au bénéfice des jeunes MENA.

Les travaux entamés par le Fédéral, la Région, les 3 Communes / CPAS de la Gare du Midi, le CREBIS et tout un réseau associatif (comme SOS Jeunes, Caritas, Mentor, Lama...) doivent se poursuivre afin de construire un protocole de prise en charge de ces 3 enjeux facilitant la mobilisation des différentes expertises et compétences. Il est urgent d’y associer les deux communautés.

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Service des Tutelles SPF Justice, Fedasil, AAJ et Opgroeien ?, BelRefugees (centre Amran MENA transit), New Samusocial (centre Dubrucq MENA transit + centre Alif MENA errance), Caritas, Mentor-Escale, SOS Jeunes, Macadam, MSF et autres acteurs associatifs. AAJ, service prévention Anderlecht, DGDE.

• Loi accueil 12/01/2007 : accueil des MENA = compétence Fedasil
• Loi tutelle 24/12/2002

Mise en œuvre 2025

• Mise en place d'une feuille de route commune aux dispositifs MENA en transit du Brussels deal (finalisée fin 2024)
• Mise en place du monitoring des centres pour MENA en transit
• Mise en place d'une concertation mensuelle MENA (Samusocial, Belrefugees, SOS Jeunes, Caritas, Fedasil, MSF, Bruss'help):
• Définition de critères de disparition inquiétante pour le public MENA en transit + travail avec Child Focus
• Clarifier les enjeux liés au signalement avec Fedasil et le Service des Tutelles

• Organisation séances infos Service des Tutelles à destination des acteurs (31/05/24 + 02/07/25)
• Mise en place de concertations mensuelles MENA  à partir de janvier 2025 (Samusocial, Belrefugees, SOS Jeunes, Caritas, MSF, Fedasil, Bruss'help)
• Mise en place d'un monitoring spécifique sur les centres pour MENA en transit depuis janvier 2025
• Travail sur la définition de critères de disparition inquiétante
• Participation GT MENA DGDE

• Restriction budgétaire du Hub humanitaire en 2026 avec impact sur les orientations des MENA vers les centres d'hébergement depuis le Hub Humanitaire
• Incertitude quant au maintien de la capacité MENA en transit

Mise en œuvre 2026

• Amélioration du monitoring des centres pour MENA en transit
• Réflexion sur l'accueil des MENA en transit filles
• Amélioration concertation MENA
• Travail sur les nouvelles modalités d'orientation des MENA depuis le Hub Humanitaire vers les centres d'hébergement 
• Renforcement des informations données aux MENA sur le réseau fédéral et le signalement 

Notes