Masterplan (04/2024)
Tenir compte du public des personnes sans titre de séjour via un double dispositif
2.000 places conventionnées fin 2025
Développer le dispositif d'Occupations Temporaires (OT)
Mesure 13.2 : Eviter le passage par le sans-abrisme - Création de logements temporaires collectifs et développement des logements solidaires
Sous-Mesure 16.3. : Les Occupations temporaires négociées
Indicateur SMART : 2.000 places conventionnées fin 2025
Au 31 décembre 2023, la Région et Vivalis soutenaient quelques 900 places dans des occupations temporaires. Le soutien public varie d’une occupation à l’autre et passe par des associations comme la FEBUL, la Voix des Sans Papiers, Zone neutre, Underground, voire même des CPAS. La rationalité de ce soutien public est double :
- d’ordre public : des personnes vivent sans titre de séjour et donc sans droit. L’ordre public gagne à tenir compte de l’existant plutôt qu’à fermer les yeux sur une réalité massive à Bruxelles.
- liée à la réduction des risques : dans un squat hors de contrôle, le travail social et l’hygiène sont souvent déficitaire et génératrice de problèmes de santé. De même, la violence y est souvent plus élevée ainsi que les risques d’exploitation. Cela ne veut pas dire que ces problèmes sont absents des OTN mais les risques sont réduits tant que faire se peut.
Il existe d’autres éléments de rationalité qui ne sont pas de politique publique :
- Cela permet, pour les propriétaires désireux de mettre des biens à disposition ou de régulariser des situations de squats, à travers la signature d’une convention, couvrant les frais d’énergie, d’assurance et de travaux le cas échéant. Cela permet de lutter contre la vacance immobilière et le squat illégal de bâtiments vides.
- Certains groupes évoquent leur préférence pour ce format d’occupation, qui offre des avantages : vie en autonomie, ouverture de droits et stabilité administrative, appartenance territoriale, etc.
Il s’agit ici de proposer une approche pragmatique de reconnaissance par le conventionnement et un accompagnement multiactoriel. Au regard des estimations du nombre de personnes sans titre de séjour (entre 40 et 80.000 selon les estimations régionales) il y a lieu de disposer d’une capacité permettant de prendre en charge le « frictionnel » soit 3 à 5% du public. Il y a donc lieu de prévoir les moyens de soutenir Il faudra atteindre les 2.000 et en améliorer drastiquement le cadre.
Ces occupations doivent faire l’objet d’un accord du propriétaire de bâtiment concerné et être couvertes par une convention d’occupation temporaire à titre gratuit, mais qui prévoit la prise en charge des frais d’énergie, des assurances et, le cas échéant, les frais liés aux aménagements préalablement validés permettant de garantir la sécurité des occupants, conformément aux recommandations du SIAMU (Il est d’ailleurs nécessaire de prévoir des normes SIAMU spécifiques pour ces Occupations).
Ces occupations mettent à disposition des infrastructures habitables mais n’offriront pas d’autres services tels que l’alimentation, ou de l’accompagnement social. Un interlocuteur identifiable et disposant d’une personnalité juridique doit recevoir des moyens financiers en vue de l’encadrement du projet, et s’y engager dans la convention afin de garantir la sécurité des occupants ainsi que la préservation de la quiétude et de l’ordre public. Des équipes mobiles outreach (Cover, Samusocial, etc.) interviennent dans ces occupations, à travers une stratégie d’intervention concertée. D’autres intervenants peuvent également accompagner les collectifs dans l’organisation des lieux de vie en auto-gestion. Il est, par exemple, nécessaire de mettre à disposition de ces occupations des équipes techniques et logistiques mobiles.
Il est proposé à la commune et/ou au CPAS d’être signataire(s) de la convention d’occupation temporaire, leur permettant, par ailleurs, d’être renforcés afin de faciliter l’accès aux droits et aux aides des résident.e.s.
Pour garantir la réussite de ces occupations, il est important de reconnaître et valoriser le savoir expérientiel des résidents, les stratégies effectives des collectifs et leurs actions sociales innovantes, ainsi que leur capacité à créer des solutions adaptées aux besoins.
Bruss’help organise la mise en place d’un comité intersectoriel d’accompagnement des occupations, permettant de développer une concertation : opérationnelle, via une stratégie d’intervention concertée et stratégique, via une réflexion et un plaidoyer commun lié aux enjeux de ces occupations.
L’instauration des occupations temporaires négociées doit être attentive à une intégration seine et sécurisée dans le quartier afin d’éviter la création de ghetto attitrée aux occupants.
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
1500 places conventionnées d'ici fin 2026
Cabinet Ministre Action Sociale et cabinet Min. du budget
Administrations : Vivalis (financement) et SPRB (financement, recherche et mise à disposition d’un bâtiment).
Bruss’help : Coordination
Opérateurs ressources : Febul, la Voix des Sans Papiers, Zone neutre, Rocking squat, Underground, Samusocial, Belrefugees, Croix-Rouge, Equipe Cover
Au 31 décembre 2023, la Région et Vivalis soutenaient quelques 900 places dans des occupations temporaires. Le soutien public varie d’une occupation à l’autre et passe par des associations comme la FEBUL, la Voix des Sans Papiers, Zone neutre, Underground, voire même des CPAS.
Mise en œuvre 2025
Mise en œuvre 2026
Amplifier les capacités en occupations temporaires subventionnées afin de fluidifier les trajectoires d’accueil et d’orientation vers la sortie de rue
- Accueil de groupes hétérogènes >< HCAN pour groupes homogènes et autonomes à Encadrement requis ? Groupe homogène à constituer ? à modéliser
- Question des repas ? Pas prévu dans les HCAN ou dans le format OTN recommandé par le Masterplan.
- Groupe hétérogène = nécessité d’encadrement par un opérateur (gestion des personnes/conflits, gestion des sanitaire et hygiène, éventuellement repas) à coût supplémentaire
- Identifier les espaces disponibles (via SPRB) et s’assurer de l’adhésion des autorités locales concernées sur l’utilisation de ces espaces en occupations temporaires (via les cabinets avec l’appui de Bruss’help).
- Analyser la possibilité d’augmenter la capacité d’espaces HCAN déjà en activité et subventionnés. Analyser la possibilité de prévoir un sas supplémentaire d’accueil de nouveaux résidents dans ces espaces.
- Analyser la possibilité de conditionner la poursuite des financements HCAN par l’ajout d’une clause prévoyant l’obligation de disponibiliser une capacité supplémentaire pour de nouveaux résidents.
- De façon concomitante : préciser les publics cibles, sur la base du croisement des critères Statut administratif et Autonomie.
- De façon concomitante : Modéliser avec les opérateurs et parties prenantes les systèmes de screening, d’admission et d’accueil (encadrement et sécurité, sanitaires et hygiène, repas, relations avec l’environnement local) dans les espaces identifiés et validés.
- Budgétisation des modèles et validation politique