Masterplan (04/2024)
Développer un processus régional d’affiliation à l’Aide Médicale Urgente (AMU)
Création d’un dispositif régional d’affiliation à l’AMU et de remboursement en 2026
Uniformiser les pratiques relatives à l'AMU grâce à la création d'un dispositif régional d'affiliation et de remboursement de soin unique.
8 (protocole "migrations"), 18 (actions spécifiques migrants)
Développer un plan de veille sanitaire et un processus régional d’affiliation à l’AMU
Indicateurs SMART :
- Création d’un plan de veille en 2024
- Création d’un dispositif régional d’affiliation à l’AMU et de remboursement en 2026
Il s’agit ici de poursuivre de façon permanente la concertation de veille sanitaire avec l’appui des missions SPOC de l’équipe COVER qui doit :
- Développer un plan stratégique autour de la sensibilisation, de la préparation et de l’information sur la vaccination, le tracing, les tests et la prise de mesures préventives ;
- Établir des recommandations et implémenter des stratégies en réduction des risques au sein du secteur sans-abri (RDR alcool, drogues, VHC, VIH) ;
- Concevoir et faire circuler de l’information autour des réglementations pour assurer la situation sanitaire ;
- Rédiger et distribuer des circulaires contenant des informations sur les réglementations et mesures appliquées au secteur du sans-abrisme, avec l’aide de Bruss’help et de Vivalis (pour la rédaction et l’interprétation des mesures adaptées aux secteur).
Cela ne figure pas dans le périmètre du plan de veille sanitaire mais devrait le rejoindre : la disparité des pratiques en termes d’Aide médicale Urgence constitue un problème d’accès aux soins et de santé publique. Une part très significative des personnes sans-chez-soi n’ont accès qu’à l’AMU. Les expériences d’affiliation quasi-automatique menées par certains CPAS ont montré que l’augmentation du public couvert n’amenait pas automatiquement d’augmentation des dépenses en soins de santé.
Pour des raisons d’optimisation du dispositif, le Gouvernement bruxellois doit négocier avec le Gouvernement Fédéral la création d’un seul dispositif régional d’affiliation à l’AMU et de remboursement des soins, et amener le Fédéral à financer 100% de ce dispositif.
Ceci permettrait de construire un modèle coordonné de gestion de l’AMU pour l’ensemble des CPAS bruxellois. Cela permettrait aux acteurs sociaux de ne pas démultiplier les démarches vers des CPAS en peinant à prouver l’ancrage territorial. Cela permettra enfin de construire plusfacilement le programme régional de soutien à la Détermination et de Finalisation du Trajet Migratoire (FTM) au départ de l’AMU et des opérateurs d’hébergement.
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
Coalition Santé, Médecins du Monde, BAPN, CPAS, Brulocalis, Projet Lama, RWLP, FMM, Solidaris, Mutualité Chrétienne
Les expériences d’affiliation quasi-automatique menées par certains CPAS ont montré que l’augmentation du public couvert n’amenait pas automatiquement d’augmentation des dépenses en soins de santé. Le contexte est de plus en plus compliqué (cfr. analyse de la fédération des CPAS).
Mise en œuvre 2025
Rencontre avec la Coalition santé (06/2025) pour une demande à ce qu’elle mette au travail la perspective d’un passage de l’AMU des CPAS vers les mutuelles
Réunions du GT AMU de la Coalition Santé : 11/2025