Masterplan (04/2024)

Actions spécifiques relatives aux mineurs

Zéro refus d’enfants en 2026

• Reconnaitre la vulnérabilité particulière des enfants et des jeunes en situation d’exclusion
  liée au logement ;
• S'engager à accorder une attention particulière à la prévention et à la résolution de l’exclusion liée
  au logement chez les enfants et les jeunes, en application de la disposition relative au logement adéquat des enfants et des jeunes, telle que recommandée dans la Garantie européenne pour l’enfance ;
• Déterminer et construire des dispositifs de prévention précoce du sans-chez-soirisme pour les mineurs.

4 (protocole AAJ), 14 (Place de l'urgence), 24 (Approche MENA)

MP 19 - Actions spécifiques mineurs

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Maintien :

• Zéro enfants en rue

Ajout :

• Existence de dispositifs spécifiques permettant la prévention du SCS des jeunes issus de l'AAJ ;
• Existence de dispositifs d'accompagnement des mineurs en rue ;
• Existence de dispositifs de prise en compte des droits de l'enfant et d'accompagnement à la parentalité dans l'ensemble des dispositifs SA.

• Vivalis, AGAJ, Opgroeien, ONE
• CrisisNetwerkJeugdhulpBrussels, CAW
• Acteurs de l'aide à la jeunesse FR
• Acteurs du SCS
• Acteurs de la santé orientés "mineurs" (dont Brustar)

• Accord de coopération : Les travaux relatifs à la révision de l'accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées sont mentionnés dans la mesure. Ceux-ci doivent se pourusivre et aboutir.
• Projet UPSTREAM en Flandres: travail avec et dans les écoles pour détecter de manière précoce les risques de décrochage scolaire et de sans-abrisme (https://www.opgroeien.be/kennis/toolbox/praktijk-upstream-voorkomen-van-schooluitval-en-jongerenthuisloosheid)
• "Guide pratique et des premiers réflexes sur les questions de séjour des mineurs "étrangers" en situation de vulnérabilité" - AGAJ, 08 2025
• Rapport annuel 2024 du DGDE : coordination entre MA et CPAS pour intervention financière / besoin d'amplification des collaborations entre le secteur de l’Accueil et le secteur de l’Aide à la jeunesse, dans la perspective d'un renforcement de la prévention intersectorielle / sensibilisation aux droits de l’enfant à destination des acteurs de terrain / protocole AAJ/CPAS : garantie d'introduction d'une demande au CPAS avant la date de leur majorité pour s’assurer de l’octroi effectif de l’aide dès 18 ans dans le CPAS de leur choix, désignation de personnes de références en CPAS et SAJ, PIIS réellement partenarial et respectueux des droits des jeunes, procédure rapide au sein des CPAS pour l’octroi d’une garantie locative et d’une prime d’installation, logements de transit destinés à des jeunes qui prennent leur autonomie.
• Commission nationale droits de l'enfant - rôle de Vivalis dans le reporting 
• Association française, ENFAMS (Enfants et familles sans domicile) : https://www.santepubliquefrance.fr/docs/enfams-enfants-et-familles-sans-logement-personnel-en-ile-de-france-premiers-resultats-de-l-enquete-quantitative
  
  

Convention internationale des Droits de l'Enfant

Cadre législatif et réglementaire de l'aide à la jeunesse (en FWB et en VG)

Cadre législatif et réglementaire SA (Cocom et Cocof - MA)

Cadre réglementaire ONE

Oui

Mise en œuvre 2025

• Intégrer BH dans le réseau "jeunes et SCS" et contribuer à ses activités,
• Constituer un Comité de pilotage "terrain" permettant de porter les réflexions en matière de prévention du SCS des jeunes,
• Mener les réflexions permettant d'identifier les pistes de travail prioritaires,

• Travail mené par BH, les opérateurs de l'urgence et le CUCI sur la situation des familles en rue et de l'augmentation des refus d'hébergement ;
• Prise de contact et construction d'une collaboration entre BH, le DGDE et la KinderRechtComissaris 
• Rencontres avec Macadam et Capuche (et d'autres acteurs) et lancement d'un espace de concertation "terrain" ayant identifié comme priorité le travail sur les relations entre Aide à la Jeunesse, Sans-chez-Soirisme et CPAS (notamment pour alimenter les travaux relatifs à la révision du protocole de collaboration entre l'AAJ et les CPAS)
• Suivi et participation active de BH dans les travaux relatifs à la construction d'un dispositif HousingFirst For Youth (HF4Y) portés par le SPP-IS

Poursuivre : 

• les travaux sur la prévention du SCS des jeunes via l'amélioration des collaborations avec les CPAS à partir du Comité d'Accompagnement constitué,
• les travaux relatif au HF4Y
• la sensibilisation sur la présence d'enfants en rue et l'insuffisance de place d'hébergement

Entamer :

• Une réflexion sur la pertinence de développer un projet similaire à Upstream à Bruxelles,
• Des travaux permettant d'intégrer l'intérêt supérieur des droits de l'enfants dans les différents dispositifs "sans-abrisme", voire construire une stratégie/mesure du MP relative à "Les 1000 premiers jours de l'enfant, la parentalité et le sans-chez-soirisme"

Mise en œuvre 2026

Notes