Masterplan (04/2024)
Assurer la portabilité des droits ouverts par les CPAS
Fin 2027, les CPAS ont intégré leurs stratégies opérationnelles
- Généraliser la portabilité des droits pour tous les ayants-droit sans-chez-soi quel que soit leur lieu de résidence (cfr accord informel pour les personnes en centre d'urgence) ;
- Stratégie opérationnelle commune aux 19 CPAS (octroi carte santé, recherche logement, maintien RIS, calcul ressources,... ;
- Regrouper les services "sans-chez-soi" des 19 CPAS (cfr mesure AMU)
25 (AMU), 28 (Porte-feuille électronique)
Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)
Ajouts :
- Une portabilité effective et généralisée des droits pour les personnes SCS est observée ;
- Une harmonisation des pratiques des 19 CPAS sur différents enjeux est mise en oeuvre ;
- Une centralisation/mutualisation des services "sans-chez-soi" est organisée.
Fédération des CPAS et CPAS
Acteurs SCS, dont les fédérations AMA et BICO
Les pratiques des CPAS diffèrent parfois fortement d'un CPAS à un autre, ce qui rend les démarche sç opérer complexe pour les ayants-droits confrontés à un changement d'adresse et pour les travailleurs sociaux qui accompagnement les ayants-droits.
Un "Gentlemen agreement" relatif à la portabilité des droits pour les personnes hébergées en centre d'urgence existe mais n'est pas/plus toujours appliqué.
Les CPAS sont confontés à d'importantes réformes (dont réforme chômage) qui ont des conséquences importantes sur leurs fonctionnements, leurs finances, ou encore sur leur capacité à démarrer de nouveaux chantiers.
DPR 2026-2029 envisage une plus grande harmonisation des pratiques administratives des CPAS ("« Pour la pratique administrative des CPAS, l’objectif sera de tendre vers une harmonisation. Le dossier unique, visant à simplifier le suivi et améliorer la qualité du service, sera renforcé ».
Loi Organique des CPAS, Nouvelle Loi communale et arrêtés liés
/
Mise en œuvre 2025
Le CUCI a décidé de mener un chantier au sujet des relations entre opérateurs SA et les CPAS.