Masterplan (04/2024)

Créer et opérationnaliser un fonds de rénovation pour des lieux d’accueil et d’hébergement de qualité

Nombre de rénovations réalisées.

• Etablir un diagnostic des besoins en rénovation des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion ainsi que des centres de jour ; 
• Création d'un dispositif de financement des rénovations.

MP 26 - Fonds de rénovation

Opérationnalisation (T4 2024 - T1 2025)

Maintien : 

• Nombre de rénovation réalisées

Ajout :

• Connaissance des besoins en rénovation
• Existence d'un dispositif d'accompagnement aux rénovations
• Existence d'un dispositif de financement des rénovations

Vivalis, SPFB, SPRB

Bruxelles-Environnement,

Opérateurs SA

Solidarimmo et autre acteurs "immobiliers"

En Cocom, le passage de subventions facultatives à un cadre législatif et réglementaire est bien accueilli et doit maintenant être mis en œuvre.

En Cocof, les choses semblent moins évidentes, les dépenses envisagées n'étant pas totalement couvertes par les aides existantes.

COCOM :

• Ordonnance du 22 février 2024 relative au financement de l’infrastructure de divers types d’institutions relevant de la politique de l’Aide aux personnes et de la Santé ;
• Arrêté du 18 avril 2024 y lié.

COCOF :

• Décret du 27 février 2003 (revu en 2013) - cadre large sur les possibilités MAIS plus restreint sur le volume de financement possible (<100%)

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Mise en œuvre 2025

Mise en œuvre 2026

Notes