Focus sur la mesure 11 : Augmenter quantitativement la captation de logements durables
Autrice : Delphine Demanche, Conseillère Housing à Bruss'help.
En cette rentrée 2025 et pour inaugurer cette première newsletter dédiée au Masterplan et ses actus, Bruss'help vous propose un focus sur l'une des mesures considérées comme prioritaire : la mesure 11 ou le développement d'une stratégie régionale de captation de logement.
Vaste programme et vaste mesure, puisqu'elle est découpée en 10 sous-mesures aussi diverses que complémentaires, celle-ci fait bien de l'accès au logement un axe central dans la prévention et la résolution du sans-chez-soirisme à Bruxelles. Mais qu'en est-il précisément ?
Droit au logement et prévention du sans-chez-soirisme
Inscrit dans le droit constitutionnel belge et reconnu dans la législation européenne, garanti dans la politique régionale bruxelloise via le Code du Logement, le droit au logement durable et abordable est autant une obligation qu'une solution concrète pour répondre aux multiples formes de précarité et de non-accès aux droits que rencontrent les personnes en situation de sans-chez-soirisme. Le Masterplan n'en appelle donc pas moins qu'à inscrire cette priorité dans le futur accord de gouvernement bruxellois et à la décliner au travers d'actions concrètes et auprès de toute une série d'acteurs.
Les opérateurs immobiliers publics et les AIS
À commencer par les SISP, avec l'instauration d'un pourcentage d'attributions prioritaires pour les opérateurs du secteur sans-abrisme : c'est le fameux “article 36 bis”, dont la mise en œuvre est désormais lancée et pour lequel Bruss'help assure autant un suivi opérationnel rapproché qu'un travail de facilitation et d'évaluation de la mesure. Notons tout de même que le Masterplan évoque un quota de dérogation à hauteur de 30% pour les attributions en SISP, ce qui est plus important que l’article 36 bis et regroupe l'ensemble des articles dérogatoires inscrits dans le Code du Logement (soit les articles 33, 35, 36, 36 bis et 37). L’objectif est bien de viser spécifiquement des publics éloignés du logement social.
Viennent ensuite les AIS, qui jouent un rôle majeur dans l’accès au logement des publics qui en sont les plus éloignés. À ce sujet, le Masterplan vise donc à faciliter et à renforcer les collaborations entre le secteur sans-abris et les AIS. Identifiée comme prioritaire, cette sous-mesure fait actuellement l'objet d'un travail d'analyse et de rencontres exploratoires du côté de Bruss'help, pour en évaluer la portée et l'éventuelle mise en œuvre.
D'autres acteurs publics du logement sont également repris dans cette mesure 11 : on pense en effet aux Régies communales et aux CPAS qui pourraient augmenter le nombre de logements mis à disposition de personnes sans abris, via des mécanismes comme la socialisation du loyer et les partenariats avec les services de guidance à domicile ou Housing First par exemple. Le Fonds du Logement, quant à lui, pourrait également faciliter l'accès au logement durable pour les personnes sans chez-soi, via son parc immobilier. Il pourrait également faciliter l'accès des garanties locatives aux jeunes, y compris mineur·e·s, en situation ou en risque de sans-chez-soirisme.
Et le marché privé ?
Le marché privé du logement n’est évidemment pas en reste lorsqu'il s'agit d'instaurer une captation régionale de logement. A ce titre, le Masterplan insiste sur la mobilisation de ceux·celles-ci, et sur les possibilités qu'offre par exemple le mécanisme des baux glissants. Ce dernier prévoit l'implication concertée des CPAS et des opérateurs du secteur, tels que les services de guidance. Un renforcement des pratiques liées à ce mécanisme de bail glissant permettrait d'augmenter et de faciliter l'accès aux logements privés des personnes en situation de précarité.
En parallèle, d’autres mécanismes concrets
En complément des acteurs privés et publics à mobiliser, la mesure 11 du Masterplan prévoit également plusieurs actions concrètes visant à compléter et à renforcer la stratégie régionale de captation de logement.
C'est par exemple le cas de la prise en gestion publique des bâtiments inoccupés ou le renforcement des mécanismes permettant l'occupation temporaire de biens.
A propos de la prise en gestion publique des bâtiments vides, on retient du Masterplan l'idée de renforcer et d'améliorer ce mécanisme, qui prévoit la prise par un opérateur immobilier public de tout logement inoccupé ou insalubre "afin de le rénover et de le mettre en location à un loyer réduit pour une période permettant à l’institution qui l’a rénové de récupérer son investissement sur les loyers".
Les occupations temporaires quant à elles, si elles ne sont en aucun cas une solution pérenne à la problématique du logement en Région bruxelloise, présentent néanmoins l'atout d'éviter à la fois des logements vides pendant de longues périodes (en attente d'un permis d'urbanisme par exemple, alors que l'état du bâti reste bon) et de représenter une solution de logement alternative et temporaire pour des publics spécifiques. En concertation avec les acteurs concernés directement par ce mécanisme, Bruss'help a fait de cette sous-mesure une de ces priorités actuelles.
Enfin, pour compléter cette stratégie régionale de captation de logement, le Masterplan ne fait pas l’économie d’un autre changement d’échelle pour atteindre son objectif. La centralisation des attributions de logements par le Consortium est à ce titre une piste privilégiée pour garantir des attributions de logements de manière transparente et équitables entre les opérateurs du secteur (à l’imagine de ce qui a été initié avec le PUL – Plan urgence logement – ces dernières années).
Et les institutions de soins ...
Si le logement individuel durable est la solution la plus fréquemment recherchée, il ne répond pas aux besoins spécifiques d’une série de personnes. C’est notamment le cas pour les personnes souffrant d’importants problèmes de santé mentale, nécessitant un suivi et des soins médicaux continus ou tout simplement qui ne peuvent plus vivre en autonomie. Les institutions telles que les maisons de repos (et de soins), (MR(-MRS), les Initiatives d’Habitation Protégées (IHP) ou encore les Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) peuvent alors prendre le relais de manière adéquate. Malheureusement, il apparait que l’ensemble des dispositifs sont saturés ou que les liens entre secteur “sans-chez-soi" et ces institutions sont compliqués. La sous-mesure vise à renforcer ces relations et à permettre de trouver des lieux de vie adéquats pour les personnes présentant des besoins spécifiques. A cet égard, des échanges sont en cours entre Bruss’help et plusieurs acteurs dont Senior Montessori ou Gibbis, la fédération bruxelloise des institutions de soin.
Mesurer pour mieux comprendre
Enfin, parce qu'il est nécessaire de connaître les besoins réels autant que les solutions existantes pour savoir vers où et comment avancer, le dernier point de la mesure 11 insiste sur le besoin d'un monitoring précis du logement durable pour les personnes sans chez-soi. Le dénombrement est évidemment l'outil principal permettant d'établir les besoins actuels. En parallèle, Bruss'help travaille également à affiner le monitoring des accompagnements et logements à disposition du secteur.
Vous avez des retours ou des suggestions à transmettre à propos de cette mesure ? Envie de travailler ensemble à son élaboration concrète ? N'hésitez pas à prendre contact via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..