Le Petit dej' Masterplan du 10 juillet 2024

Soutenir un plan global d’aide et d’accompagnement des victimes de violences domestiques.

Indicateurs SMART:

Au-delà du secteur de l’aide aux personnes sans abri, il est devenu quasiment évident pour les services de police spécialisés (ex : cellules EVA) et d’aide aux victimes de violence domestique que les structures d’hébergement pour personnes sans-chez soi constituent la solution lorsque la victime doit quitter le domicile sans solution de relogement.

Or, seules quelques centres d’hébergement d’urgence et maisons d’accueil du secteur sans-abri offrent un cadre suffisamment sécurisant aux victimes de par leur spécialisation dans l’accueil et l’hébergement des victimes de violences. Ce n’est évidemment pas suffisant par rapport au nombre de victimes qui ont besoin d’assistance et d’accompagnement.

Plus fondamentalement, nos sociétés sont en train de faire le choix clair de lutter radicalement contre toutes les formes de violences domestiques. Au regard de ce choix essentiel, il faut que les politiques sociales et de santé bruxelloises mettent en place des solutions à la hauteur de cet engagement. La création de places en hébergement d’urgence et en maison d’accueil adaptées à ce public spécifique ne suffit pas actuellement. Le Masterplan plaide donc, d’une part, en faveur d’une contribution spécifique des secteurs de l’hébergement d’urgence et de l’aide aux personnes dans un dispositif plus global qui va bien au-delà de ces secteurs afin de construire une réelle politique intégrée sur les violences conjugales et intrafamiliales.

D’autre part, des centres d’hébergement spécifiques possédant une expertise dans l’aide aux victimes de violences conjugales doivent disposer des moyens de répondre à une demande d’aide croissante :

Un mécanisme coordonné d’accompagnement de sortie de rue (FISSA).

Indicateur SMART: un dispositif pour mi-2025 financé en 2026.

Bruss’help réunira les organismes publics (CPAS, zones de police, STIB, SNCB, police ferroviaire, services de prévention...) et les associations qui font du travail social de rue et/ou des maraudes ainsi que les Centres de jour qui le souhaitent pour construire un mécanisme coordonné d’accompagnement de sortie de rue pour les personnes nouvellement arrivées en rue. Ce mécanisme doit être structuré pour mi 2025 afin de permettre au budget bruxellois 2026 de le soutenir.

Ce mécanisme s’appuiera sur les éléments suivants :

Redéfinir la place de l’urgence.

Indicateurs SMART:

Au 31 décembre 2023, la Région et Vivalis finançaient environ 3.084 places d’hébergement dites d’urgence (en ce compris les hébergements collectifs). Ces lieux peuvent être consacrés à des vulnérabilités spécifiques mais leur accueil est inconditionnel, c’est-à-dire sans sélection des publics accueillis.

Le SPRB sera chargé par les autorités bruxelloises de générer en permanence les 3.000 places selon les modalités définies ci-dessous, sachant que le NSS dispose déjà de structures permanentes et que BelRefugees en dispose également.

Bruss’help développera avec le soutien des opérateurs d’urgences un mécanisme de concertation avec les communes (Bourgmestre, Police, CPAS) pour l’implantation des centres et les protocoles de collaboration. Ce mécanisme peut prendre la forme d’un plan de répartition mais doit aller au-delà de la répartition.

Au-delà du nombre de places, cette mesure du Masterplan consiste en la conversion de deux tiers des places d’hébergement d’urgence en hébergement de transit. Il faut d’abord reconnaître qu’une part significative des personnes qui occupent les places d’urgence y restent un temps certain. Le pragmatisme et la dignité imposent donc qu’on équipe ces structures de capacités d’insertion plutôt que laisser les personnes dans l’urgence.

Sous-Mesure 14.1.: Réduire et valoriser la réponse par l’urgence

Indicateur SMART : Une charte pour la qualité et la diversification des Centres d’hébergement d’urgence est approuvée

L’objectif de cette sous-mesure est de réduire l’urgence au nécessaire, et donc d’éviter l’embolisation des publics dans ces structures.

Les Centres d’urgence doivent être attractifs pour les publics qui les fréquentent. La chambre individuelle est l’objectif. L’état du bâti et la violence interne ne peuvent conduire des personnes à choisir la rue plutôt que le centre ou le choix d’un opérateur plutôt qu’un autre. Pour garantir la sécurité des usagers de ces centre, il y a lieu de développer des approches spécifiques et donc du personnel et des équipements pour :

L’intervention précoce implique de la réactivité pour éviter qu’un∙e primo-arrivant·e en rue passe une nuit ou une nuit de plus dans la rue. L’idée est de fournir un logement, un transit, une maison d’accueil ou à défaut, un hébergement d’urgence dès le premier contact avec la personne en rue ou exprimant un besoin.

Si la personne est orientée vers un centre d’hébergement d’urgence par défaut, c’est pour une courte durée de manière à lui laisser un temps de repos et de faire le point sur la situation de la personne. Encore une fois, la fiabilité et la sécurité des places d’urgence sont essentielles pour établir la confiance et de l’orientation précoce.

Cela implique d’avoir des mécanismes d’orientation vers l’hébergement des différentes équipes mobiles via un système de « pass night » en lien avec le dispatching d’urgence tel que développé entre le NSS et Bruss’help.

L’atelier de préconisation (cfr Mesure 17) dispose de 7 jours pour établir un plan d’accompagnement fondée sur les spécificités et les aspirations de l’usager et dont la durée peut varier de 6 à 9 mois.

Lorsque qu’une proposition de plan d’accompagnement est soumise à l’ayant droit puis approuvé par toutes les parties, ce dernier est mis en contact avec dorénavant son opérateur de référence pour enclencher le processus de réinsertion.

L’orientation pour l’insertion se fera vers :

Sous-Mesure 14.3.: Le centre d’hébergement de transit.

Indicateur SMART : Nombre de personnes passant de l’hébergement de transit à un logement durable par an

Lorsque la sortie de l’urgence ne permet pas d’aller vers le logement, l’hébergement de transit est la solution intermédiaire. L’essentiel des places actuellement dites d’urgence sont converties en places de transit. Le travail social y est densifié afin d’arriver à une solution pérenne dès que possible.

C’est notamment le cas pour les places d’urgence occupées par des personnes sans titre de séjour accompagnées dans la détermination de leur trajet migratoire (cfr. Mesure 16). Cet accompagnement ne peut se faire sans stabiliser la personne ou le ménage dans l’accueil. Les places occupées par des ménages avec enfants scolarisés seront aussi prioritairement transformées en hébergements de transit.

L’accompagnement se fait soit directement par l’organisateur du transit, soit par une structure ad hoc selon le besoin des publics concernés.

La Région et Vivalis définiront les modalités d’agrément de ces structures, en concertation avec les organisations représentatives.

Sous-Mesure 14.4.: Le centre d’hébergement de crise.

Indicateur SMART : Un mécanisme de crise pour un groupe de 250 personnes

Bruss’help garantira également l’existence permanente d’un mécanisme de crise mettant à l’abri jusqu’à 250 personnes. Ce mécanisme est articulé autour du plan crise de Bruss’help et le complémente lorsque celui-ci nécessite des moyens supplémentaires afin de mettre tout le monde à l’abri.

La stratégie des places buffer s’articule autour de 2 types de places :

Si celles-ci restent insuffisantes aux vues de la demande urgente, c’est à la protection civile à intervenir.

Sous-Mesure 14.5.: L’hébergement citoyen.

Indicateur SMART : Création d’un mécanisme de solidarité du citoyen en situation de crise en 2026.

Parallèlement, le GT1 et BelRefugees étudient le positionnement de l’hébergement citoyen afin de le situer en solution de crise, d’urgence et d’insertion. Cette étude devrait être finalisée pour 2025 afin d’en tirer les conclusions et de les inscrire dans la pratique au plus tard en 2026.

Développer massivement l’accompagnement en logement.

Sous-Mesure 15.1.: Modèle Housing First.

Indicateur SMART : 100 personnes minimum bénéficient chaque année d’une entrée dans un dispositif HF, et atteindre 1.000 personnes en HF d’ici 2029.

Le Housing First est un modèle d’accompagnement par le relogement à long terme qui a fait ses preuves dans plusieurs pays européens dont la Belgique avec un taux de réussite de plus de 80%. Il s'adresse spécifiquement aux personnes sans-abri vivant en rue ou en hébergement d’urgence et présentant un cumul de problématiques psycho-médicosociales complexes se traduisant notamment par des problèmes de santé mentale et d’assuétudes.

Il leur propose un accès direct, sans condition de traitement ni d'abstinence, à des logements pérennes (parfois précédés d'un contrat de transit), individuels (parfois collectifs) et à loyer modéré, doublé d'un accompagnement mobile, pluridisciplinaire et potentiellement intensif. Il se positionne en complément des structures actuelles.

Concernant les logements : l’accès à des logements pérennes, de qualité et dispersés dans la ville constitue le nœud du projet et nécessite un soutien des pouvoirs publics (comme c'est le cas pour la plupart des projets Housing First dans le monde). Les mises en logement actuelles reposent sur un partenariat avec beaucoup d'opérateurs différents, ce qui le rend fragile et énergivore.

Un accès direct à des nouvelles attributions via des quotas de logements sociaux et/ou AIS est indispensable.

Concernant l'accompagnement : le nombre de personnes sans-abri répondant aux critères Housing First tels que définis par l’ordonnance dépasse de très loin le nombre de personnes relogées dans le cadre du projet. Il est donc indispensable d'augmenter les capacités d'accompagnement.

La fonction de Responsable Logement est un pilier de la réussite du Housing First. Elle permet de séparer les aspects locatifs de ceux liés à l'accompagnement, de soutenir les propriétaires, de réaliser des médiations avec les voisins, de contribuer aux nombreux partenariats. Cette fonction doit être renforcée.

Sous-Mesure 15.2.: Modèle de la Guidance à domicile.

Indicateurs SMART :

Depuis les années 90, la guidance à domicile répond à la constatation selon laquelle la réinsertion en logement pour une personne vulnérable sans accompagnement adapté n’apporte pas, pour une grande majorité, une solution suffisante et risque d'aboutir à une nouvelle perte de logement. La guidance à domicile est un dispositif d'aide qui favorise l’acquisition d’autonomie et de résilience en suffisance des personnes en difficulté pour pouvoir fonctionner à long terme de manière indépendante dans la société.

Ces services travaillent dans une optique d'aide sur mesure et holistique, ce qui donne la possibilité aux travailleurs sociaux de répondre aux multiples problèmes auxquels les ayants droits sont confrontés. Il faut également souligner le caractère préventif de cette forme d’aide qui ne vise pas uniquement le maintien en logement, mais qui touche également au domaine de la santé, de la gestion budgétaire et du bien-être général de l’usager et de sa famille.

Afin de garantir un accompagnement de qualité, la norme de personnes suivies par travailleur social doit être revue. Le Masterplan est basé sur un renforcement de l’accès au logement qui nécessitera des moyens substantiels pour les services de guidance à domicile afin de mieux pouvoir répondre à la demande. En corollaire, le mode de comptabilisation du nombre de dossiers par équivalent temps plein plus doit être adapté à la réalité de travail des services de guidance à domicile

Sous-Mesure 15.3.: Modèle du post-hébergement.

Indicateur SMART : Ratio entre nombre d’ETP et le nombre de personnes éligible pour l’accompagnement en post-hébergement par an

L’accompagnement en post-hébergement est défini comme suit : “Il permet la continuité du travail psycho-social entamé lors du séjour en maison d’accueil. Ce travail s’effectue, généralement, hors des murs de l’institution afin de permettre la mise en lien de la personne accompagnée avec les services extérieurs. Ceci en vue d’une meilleure utilisation de ses ressources propres et/ou de celles de son environnement pour éviter les retours en rue et/ou en institution. Le suivi post-hébergement s’effectue, idéalement en partenariat avec des services d’insertion par le logement ou de service social et doit, idéalement, être limité dans le temps.”

Ce modèle d’accompagnement à la suite de l’hébergement en maison d’accueil a démontré un maintien de 80 % des personnes accompagnées dans leur logement propre à la clôture du suivi.

Toutefois, seul ½ équivalent temps plein (COCOF) ou dans certain cas un équivalent temps (+ de 30 lits COCOM) est octroyé afin de réaliser cet accompagnement quel que soit le nombre de personnes hébergées et/ou accompagnées. Dès lors, ce temps de travail ne permet pas un accompagnement optimale des personnes et/ou réduit le nombre de personnes accompagnées. C’est pourquoi, le cadre du personnel sera revu en octroyant au minimum un équivalent temps plein évolutif en fonction de la capacité d’hébergement des maisons d’accueil. Ceci dans une optique de déployer pleinement le dispositif.

Créer un point centralisé d’information, de dispatching, d’appui à l’orientation et de monitoring.

Avoir un point centralisé d’information, de dispatching et d’appui à l’orientation et de monitoring actif en 2030.

Les missions de ce point centralisé sont les suivantes :

Il faut entendre par ‘dispatching’ le mécanisme d’attribution d’une place d’hébergement d’urgence et par ‘orientation’ l’accompagnement et la préconisation d’une solution de logement et/ou d’un dispositif d’insertion.

Sous-Mesure 17.1.: Les principes généraux.

Indicateur SMART : la mise en place de garde-fou veillant au respect des principes dans la création du point centralisé d’information, de dispatching, d’appui à l’orientation et de monitoring.

Les travailleurs de cette cellule ont une connaissance précise des services du secteur de l’aide aux personnes sans chez-soi et de leur fonctionnement, mais également des secteurs connexes (logement, prévention via CPAS, santé mentale, assuétude, migration, etc.) et de solutions pour des publics spécifiques (MENA, victimes de violences intra-familiales, primo-arrivant en rue, etc.). Pour alimenter cette connaissance, une collaboration étroite avec les acteurs du secteur et des secteurs connexes est indispensable (transfert d’information proactif plutôt que réactif).

Les premières étapes de consolidation du point d’information sont les suivantes :

Afin d’améliorer l’accessibilité aux informations, elles sont disponibles, au moins dans leur version écrite, en plusieurs langues et en pictogrammes.

Sous-Mesure 17.3.: Dispatching vers les places d’hébergement d’urgence.

Indicateurs SMART :

Le dispositif de dispatching vers les places d’hébergement d’urgence est disponible 7J/7 et est assuré par Bruss’help. Il est doté d’une réactivité forte (le temps d’attente de réponse ne dépasse pas 10 minutes). Sur base d’un protocole avec chacun des centres d’hébergement d’urgence, les orientations vers les places d’hébergement d’urgence en RBC sont centralisées au niveau du dispatching Bruss’help. Cette centralisation des places est indispensable au bon fonctionnement du dispatching vers les places d’hébergement d’urgence. Cela permet une égalité entre les bénéficiaires sans pour autant leur retirer la possibilité de mentionner une préférence en ce qui concerne le lieu d’hébergement. Le fait de centraliser les demandes présente d’autres avantages. Non seulement cela permet une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, car le centre le plus adapté au bénéficiaire est proposé par le travailleur social, qui a une bonne connaissance du secteur en plus d’une vision globale. Cela simplifie également l’accès à une place d’hébergement urgence, alors qu’actuellement l’ayant-droit doit contacter chaque opérateur.

La situation spécifique des personnes vivant dans les stations de métro et les gares doit pouvoir faire l’objet d’un protocole de collaboration entre les Centres d’hébergement d’urgence et les sociétés publiques de transport, chacun dans le respect de ses responsabilités.

L’orientation vers les places d’hébergement médicalisées est prise en charge par un point focal médical qui est constitué de médecins et infirmiers. Les services envoyeurs sont en contact direct avec le point focal médical pour évaluer la situation des ayant-droits et l’orientation la plus adéquate.

Afin de conserver un accès bas-seuil, le dispatching est complété par un mécanisme de détection de grandes vulnérabilités par les partenaires qui ont accès, pour les ayant-droits les plus vulnérables, à une voie prioritaire pour l’attribution des places.

Sous-Mesure 17.4.: Orientation vers les solutions spécifiques, plus stables voire pérennes.

Indicateur SMART : nombre d’orientation vers une situation stable par Bruss’help et les services tiers.

Bruss’help garantit l’orientation vers une partie des places d’hébergement de transit et d’insertion mais n’est pas le seul point d’entrée. Certaines orientations se font directement depuis les services tiers. Pour faciliter le processus d’orientation vers les places d’hébergement de transit et d’insertion, que ce soit par le point centralisé ou par tout autre service envoyeur/ayant-droit, il y a lieu d’étudier la faisabilité et la pertinence d’harmoniser les modalités de prise de contact vers les services :

Sous-Mesure 17.5.: Mécanisme de préconisation et d’orientation, y compris les orientations de situations complexes.

Indicateur SMART : : Le mécanisme de préconisation est effectif en 2025.

L‘atelier de préconisation se réunit une à deux fois par semaine. Elle est composée des acteurs suivants : travailleurs sociaux détachés des centres d’hébergement d’urgence (service envoyeur), travailleurs sociaux détachés du transit et de l’insertion (services receveurs), de Bruss’help. Il serait intéressant d’étudier la pertinence de la participation à ces commissions d’un représentant des pouvoirs publics. En effet, ce fonctionnement a été mis en place au SIAO de Lyon et a montré des avantages certains. La participation d’experts détachés des services connexes (santé mentale, assuétude, santé, violences familiales, …) semble nécessaire, en tout cas lors de commissions spécifiques concernant ces problématiques. L’ayant-droit et son travailleur social de référence sont invités à la commission, pour participer aux discussions et décisions sur la situation individuelle de l’ayant droit.

L’objectif de l’atelier de préconisation est de pouvoir proposer, de façon collégiale, une orientation en réponse à une situation complexe, à savoir les situations impactées par la santé physique et mentale de l’usager lourdement affecté par son séjour en rue ou tout simplement par un cumul de problématiques sans solutions et une saturation de l’offre pour certains profils (ex. grande famille + femme victime de violences intrafamiliales + migrants intra-européens) et potentiellement aggravée par une situation administrative et de droits quasi nulle ou encore des personnes refusant ou se voyant refusé plusieurs propositions d’orientation.

L’enregistrement de la demande de participation à la commission de préconisation se fait généralement via un service partenaire mais peut, exceptionnellement, pour les ayant-droits n’ayant pas de travailleur social de référence, se faire directement auprès de la cellule orientation de Bruss’help.

L’atelier de préconisation offre également un appui pour l’orientation des situations complexes depuis l’urgence vers l’insertion.

Il est nécessaire que l'atelier de préconisation puisse bénéficier de places prioritaires dans les dispositifs de transit, d’insertion et des secteurs connexes afin que les préconisations faites puissent être effectivement accompagnées d’une orientation.

Une description de la préparation des préconisations relatives aux situations de rupture et aux situations très complexes figure dans l’Axe 3 à la mesure 23.

Sous-Mesure 17.6.: Cellule de monitoring.

Indicateur SMART : : un rapport mensuel des statistiques issues du dispatching.

La cellule monitoring, composée des travailleurs de Bruss’help, produit mensuellement des données chiffrées utilisables à des fins de reporting ou de plaidoyer. Les données collectées à des fins statistiques sont anonymisées et utilisées dans le respect des droits et des intérêts des ayants droit.

La cellule monitoring produit les statistiques issues du dispatching ainsi que celles des résultats des conseils à l’orientation, des orientations directes et des commissions de préconisation. Elle centralise et agrège les statistiques anonymisées des partenaires obtenues via l’outil informatique partagé. Elle présente également les résultats des cellules de préconisation et d’orientation.

Un programme Right First 2.0. à grande échelle couplant Emploi et Logement.

Indicateur SMART: : Chaque année, 300 personnes sans-chez-soi trouvent un emploi décent ET un logement durable.

Avec le logement, l’emploi constituait un des deux angles morts des politiques d’aide aux personnes sans-chezsoi menées précédemment. Le programme Right First - cofinancé par la Commission européenne et Vivalis - a démontré la faisabilité et l’intérêt social d’une ouverture des droits couplée à la mise en logement et de la mise à l’emploi dans un logement et un emploi de qualité. Par ailleurs, ce programme a montré que les travailleurs sociaux retrouvaient du sens dans leur travail lorsque les personnes qu’ielles accompagnent peuvent se sentir sécurisées et valorisées directement dans un logement et un emploi. Enfin, 1 personne sans-chez-soi sur 2 a entre 18 et 40 ans.

Sur la lancée du programme Right First et ses outils développés, un partenariat entre les CPAS et les associations volontaires (Hobo par exemple) devra permettre d’atteindre un volume significatif de mise à l’emploi couplée au logement de sorte que ce programme constitue en lui-même la preuve que le sans-chezsoirisme n’est ni une fatalité, ni un cul-de-sac dans lequel viennent échouer des personnes sans avenir possible. Actiris sera approché pour participer au montage de ce partenariat afin de le valoriser dans le cadre des partenariats entre Actiris et les Autorités locales (CPAS).

Ces partenariats devront prévoir la valorisation du travail social réalisé par le partenaire associatif. Le désir d’un travail (ou de formation) sera identifié de façon la plus précoce possible par les associations et services publics en lien avec les personnes sans-chez-soi. Cela nécessitera un protocole d’identification mais aussi un processus de formation des travailleurs sociaux.

Développer un effort collectif d’amélioration de la qualité de l’accompagnement.

Indicateur SMART: Fin 2025 [2027], 30 [100] opérateurs ont redéfini leur projet d’accompagnement et les ont mis en commun.

Chaque opérateur, en approfondissement de la démarche actuellement négociée par Vivalis avec les 2 fédérations AMA et BICO (politique de qualité), est invité à renforcer son projet social, psychologique et éventuellement médical, d’une vision institutionnelle : c’est-à-dire ses objectifs, ses forces, ses faiblesses, ses points d’amélioration, et sa capacité à organiser ses services avec l’ayant droit vers ce qu’il/elle souhaite devenir. Chaque opérateur est invité à partager son projet avec les autres partenaires.

Les opérateurs et les CPAS sont invité à développer leurs relations via notamment les coordinations sociales et les dispositifs de gouvernance du PSSI.

Dans l’effort collectif auquel s’associent le secteur d’aide aux sans chez soi, les secteurs connexes, et les politiques, il est fondamental de rassembler les bonnes pratiques et de les partager. Une mise en commun des bonnes pratiques s’organise régulièrement au moyen de rapport ou de séminaires afin de les expliquer et d’envisager l’étendue des bonnes pratiques vers d’autres localités ou domaines d’interventions dans le sans-chez soirisme. Bruss’Help est chargé d’organiser des échanges d’expérience et des séminaires réguliers de valorisation des bonnes pratiques regroupant les CPAS et les acteurs de la 1ère ligne sociale. La communauté de pratique telle que développée en mesure 2 peut servir d’exemple.

Permettre à chaque personne de disposer d’un portedocuments électronique.

Indicateurs SMART:

Tout ayant droit (en situation régulière, irrégulière et même illégale) peut, s’il le souhaite, disposer d’un portedocuments électronique (PDE) centralisant les documents qu’il souhaite conserver et qu’il pourrait vouloir partager avec des intervenants sociaux.

Les objectifs sont de:

Ce Porte-Documents Electronique est entièrement géré par l’ayant droit qui peut se faire aider ou non par un(e) professionnel(le) de son choix ou toute autre personne. Il diffère du modèle du Dossier Médical Global (DMG) en ce qu’il est d’abord dans les mains de la personne là où le DMG est d’abord dans les mains du corps médical. Le contenu du porte-document n’est connu que par et n’est accessible qu’à l’ayant-droit lui-même. Ainsi, aucune obligation d’y faire figurer des documents spécifiques. L’interlocuteur professionnel n’en connaît donc pas le contenu. Ce contenu peut être divulgué par l’ayant-droit à qui il souhaite. En fonction de ses besoins, il sélectionne le ou les documents qu’il décide de transmettre. Il peut aussi décider des documents qu’il y met. Il peut par exemple décider d’y mettre :

La possession de ce porte-documents n’est jamais obligatoire.

L’outil informatique servant aux finalités du porte document électronique doit se munir de garde-fou nécessaire afin d’éviter les abus de son utilisation. Il faut aussi envisager la possibilité de constitution d’un tel portedocuments par un utilisateur anonyme ou usant d’un pseudo.

Pour la réalisation pratique de cette mesure, il faudra prévoir des locaux équipés d’ordinateurs en libre-accès afin que l’ayant droit puisse préparer sa rencontre avec les services concernés. Par exemple : système de verrouillage/masquage préalable afin qu’il soit techniquement impossible à l’éventuel professionnel ‘indélicat’ d’exercer aucune pression sur l’ayant droit pour qu’il lui fournisse des documents que celui-ci ne souhaite pas partager. Ce n’est que de cette façon que l’on pourra obtenir la confiance des ayant-droits pour adhérer à ce système qui tel que présenté ici n’est pas encore adapté pour tout public.

Paradigm se verra confier par les autorités bruxelloises la mission de créer et de gérer le PDE sur base d’une phase test sur base des recommandations des ayants-droits. Il y a lieu dans cet exercice de se référer au Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (2019).

Toutes personnes ayant accès au dossier d’un ayant droit traite les informations avec discrétion selon le règlement du GDPR.

Interdire la dématérialisation complète et garantir à l’accès physique.

Indicateurs SMART:

Pendant des années, la numérisation de la société s’est opérée à marche forcée. Il faut marquer une pause et améliorer rapidement et largement l’accessibilité aux services essentiels, par l’ouverture de nouveaux guichets. Cela se traduira par :

Par ailleurs et quels que soient les efforts réalisés en matière de lutte contre la fracture numérique, il est essentiel de maintenir les guichets physiques dans les administrations publiques et dans les services de dispatching et d’orientation.

Nourrir la déontologie professionnelle et institutionnelle.

Indicateur SMART: Cfr indicateurs du dispatching et d’orientation

Le code de déontologie du travail social44 prévoit un devoir de collaboration, d‘entr‘aide et de solidarité professionnelle. Il précise que le travail social s‘exerce toujours dans l‘intérêt de l‘ayant-droit. Le travail en équipe ou, par extension, avec des partenaires externes, ne délie nullement le travailleur social d’aucune de ses obligations à l’égard de l’ayant-droit.

Si le Masterplan veut s’inscrire dans la prévention, répondre à la perte de confiance des ayants-droits envers les solutions qui leurs sont proposées, et à l’essoufflement des travailleurs sociaux, la déontologie professionnelle peut constituer un puissant levier de solution.

Les intervenants sociaux devraient donc, au niveau de leurs institutions, prendre régulièrement le temps de revisiter le code de déontologie du travail social afin de renforcer :

Ces trois enrichissements déontologiques sont difficiles à tenir et les pratiques inverses sont très répandues dans tous les secteurs en lien avec le droit au logement ou l’aide aux personnes. Aussi, il conviendra d’organiser des espaces de travail collectif sur la déontologie, par exemple au départ des organisations professionnelles ou de soutien.