02/880.86.89 | info@brusshelp.org | Horaires

BrussHelp Logo RVB 2 lignes Couleur

Banner Masterplan

Le Petit dej' Masterplan du 3 juillet 2024

Le petit dejeuner Masterplan du 3 juillet sera consacré aux questions de la Migration, de l'Aide à la jeunesse et de la santé. 

Les 9 mesures du Masterplan ci-dessous seront abordées, il est recommandé d'en prendre connaissance avant la rencontre :

 

MESURE 4 : Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez soirisme dans le secteur de l’aide à la Jeunesse

Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez soirisme dans le secteur de l’aide à la Jeunesse.

Indicateurs SMART : Un protocole de collaboration existe entre l’AGAJ, Opgroeien et Vivalis dès 2026.

Les 18-25 ans représentent un tiers des bénéficiaires bruxellois du Revenu d’intégration tandis qu’un quart des jeunes arrivés dans l'errance ont un passé dans l’aide à la jeunesse. Il y a donc lieu de s’inquiéter particulièrement de la prévention primaire avec les institutions compétentes en matière d’aide à la jeunesse. Le Masterplan fait d’ailleurs du public jeune et des enfants une de ses priorités.

Le dialogue entamé avec l’Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse d’une part, et avec Opgroeien d’autre part, permet de penser que les dispositifs mis en place par les Communautés permettent de construire un protocole de collaboration avec ces administrations évitant l’arrivée en rue des jeunes adultes en difficulté et basé sur le strict respect des compétences de chacun. Ce protocole permettra de :

  • - Inviter régulièrement l’AGAJ et d’Opgroeien dans les instances de décisions de Bruss’Help.
  • - Construire une période tampon de 6 mois avant et après la majorité pour permettre aux jeunes de bénéficier de l’accompagnement ET de l’Aide à la Jeunesse ET du CPAS à cheval sur leur majorité pour éviter les ruptures dans le processus d’accompagnement de ces jeunes, ruptures qui dans certains cas sont synonymes de décrochages avec des jeunes qui sortent des radars.
  • - Renforcer la collaboration entre l’Aide à la Jeunesse et les CPAS.
  • - Organiser la guidance et la mise en logement de jeunes adultes ayant un passé carcéral. - Créer les conditions permettant aux organisations de se définir des propositions d’engagement dans les éléments de déontologie développés dans la mesure 31 de l’axe 4.
  • - Soutenir les services comme les SASE (Services d’accompagnement socio-éducatif) et les CBAW (Contextbegelijding Autonoom Wonen), les projets particuliers, les équipes provinciales ou encore les plans de soutien (ondersteuningsplan), voire certaines associations de guidance à domicile, afin d’améliorer les mises en autonomie de jeunes ou leur retour en famille au moment du passage à la majorité.
  • - Développer avec les SISP des conventions dérogatoires aux règles générales d’attribution de logements sociaux pour le public de jeunes qui arrivent dans l’errance et qui ont connu un passage au sein des services ou des institutions de l’aide à la jeunesse.
  • - Renforcer les réseaux locaux qui créent des actions transversales pour prévenir et mettre fin au sansabrisme chez les jeunes. Ces réseaux sont intersectoriels et établissent des liens avec les autorités locales et les acteurs du logement, entre autres.
  • - Etudier la possibilité d’investir dans des équipes intersectorielles qui guident les jeunes adultes (menacés) de sans-abrisme d'une manière intégrale, orientée vers les ressources et la proximité, avec le logement comme domaine de vie prioritaire, à côté du revenu, du travail/de l'activité de jour/de la formation, du réseau informel et du bien-être mental.
  • - Etudier avec, par exemple Abaka, le CEMO, SOS Jeunes et les Kleine Wooneenheden... la possibilité de créer des structures s’inspirant par exemple du modèle français des “Foyers de Jeunes Travailleurs” ou autres pour faciliter la mise en autonomie de jeunes adultes.
  • - Accompagner le plan “jeunes adultes” d’Opgroeien dans son implémentation sur Bruxelles.
  • - ...

    • MESURE 5 : Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez soirisme dans le secteur de la santé

    Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez soirisme dans le secteur de la santé.

    Indicateurs SMART : Un protocole de collaboration entre Brusano, IrisCare, les hôpitaux et Vivalis dès 2026.

    Le diagnostic présenté en début de Masterplan pointe la santé physique et mentale des personnes comme l’un des 4 vecteurs essentiels de sans-chez-soirisme. Les pertes de logement peuvent provenir par exemple d’une expulsion liée à une hospitalisation, de comportements déstructurés créant des troubles de voisinage ou une dégradation du logement, d’assuétudes, de frais de santé trop élevés pour que les revenus puissent supporter aussi le loyer, etc. La partie la plus aigüe du lien entre santé et sans-chez-soirisme se situe à la sortie des institutions de santé lorsque la personne n’a pas ou plus de logement. Mais on relève une multitude de difficultés :

  • - Les hôpitaux sont demandeurs de solutions de relogement lorsque l’hospitalisation n’est plus nécessaire22 ;
  • - Les mises en observation génèrent de la violence alors qu’elles devraient protéger ;
  • - La santé mentale a besoin de lieux de répit psychiatrisés ;
  • - Les ruptures de droits à la prise en charge des soins de santé créent des ruptures de soins, des aggravations de l’état de santé, des problèmes financiers pour les institutions de soins...
  • - Les urgences sont prises d’assaut par les personnes en urgence sociale mais pas médicale ;
  • - ...

    Le dialogue initié lors de la préparation du Masterplan avec les hôpitaux, la première ligne de santé (dont l’aide et les soins à domiciles), les ONG médicales et IrisCare montre que les relations entre ces acteurs sur le sansabrisme sont nombreuses mais qu’il manque d’un espace de collaborations sur le thème du bas seuil. La plateforme 0.5 réunit la 1 ère ligne et la ligne d’outreach vers les communautés fragilisées dénommée « ligne 0.5 »23 . Elle aura pour mission de construire un protocole articulant des projets thérapeutiques individuels (case management) ou collectifs en tenant compte des politiques sociales et de santé. Ce protocole est nécessaire pour définir un périmètre populationnel précis, les rôles de chaque acteur et leur articulation avec les autres. Ce protocole doit prendre en charge les flux rentrants, les prises en charge et les flux de sortie sur au moins les aspects suivants :

    1. Les assuétudes, la santé mentale et la gestion des urgences psychiatriques. Le protocole définira :

  • - Son articulation au plan Crack et aux dispositifs de prévention des assuétudes régionaux.
  • - Son articulation avec le réseau de santé mentale.
  • - Le rôle du travail de rue, dans les gares et les métros.
  • - Le rôle des équipes mobiles dans ce cadre
  • - Des alternatives à la procédure Nixon de mise en observation afin de répondre de façon moins violente aux situations de crise psychiatrique.
  • - Les voies et moyens d’éviter les black listes dans les institutions de soin ou dans les institutions d’hébergement qui laissent un nombre croissant de personnes sans solution.

    • 2. La couverture financière des soins. Il s’agit ici d’assurer à chaque personne une couverture universelle. Cela passe notamment par :

  • - L’octroi systématique de la carte santé par le CPAS compétent.
  • - L’identification des situations types dans lesquelles les institutions de soin ne sont pas couvertes pour leurs dépenses en soin afin d’éviter de faire porter ce problème sur la santé du patient et de les négocier là où c’est utile.
  • - Le resserrement des liens avec mutuelles pour s’assurer que toute personne assurable est assurée quelle que soit la raison de l’absence d’assurance (non-recours, barrières administratives, discriminations...).

    • 3. L’hébergement et le logement médicalisés. Lorsque la situation pré-hospitalisation ou institutionnalisation était déjà le sans-abrisme, le secteur doit avoir la capacité d’offrir une solution adaptée aux personnes qui quittent une institution de soin. Pour cela :

  • − Les solutions d’hébergement de transit et de logement médicalisé seront créées avec des conditions d’accueils adaptés notamment en termes de revalidation.
  • − La structure qui organise l’hospitalisation de l’ayant droit s’engagera à reprendre l’ayant droit (exemple paradigmatique : une femme qui vient d’accoucher) après son hospitalisation ou à trouver une solution adaptée post-hospitalisation avec le soutien du dispositif d’orientation central prévu par la mesure 16 dans la recherche de l’hébergement24.
  • − Les soins à domicile doivent être activables dans les différents dispositifs d’insertion. − Il faut clarifier et organiser le rôle, l’articulation et la disponibilité en quantité des dispositifs d’insertion médicale (du secteur de l’aide aux personnes mais aussi et surtout de la santé comme les MR/S, les MSP, les IHP, les centres de revalidation...
  • − Il faut activer le réseau prévu en mesure 2 – niveau 1 lorsque l’hospitalisation elle-même génère un risque direct ou indirect de perte de logement.

    • 4. La garantie des droits du patient dans l’échange d’information et dans la mobilisation de son entourage dans l’exercice du droit au logement. Ce chapitre doit veiller à :

  • - Garantir un screening médical de toute personne hébergée dans un centre d’hébergement d’urgence ou un dispositif d’insertion qui le souhaite ;
  • - Permettre l’échange d’information avec l’entourage du patient et avec les structures d’aide aux personnes, au bénéfice du patient ;
  • - Garantir le consentement du patient à toutes les étapes du processus ;
  • - Identifier les situations de résolution du bail pendant la période d’hospitalisation qui pourraient être attaquées pour discriminations indirectes.
  • - ...

    • MESURE 8 : Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez-soirisme dans le secteur de la Migration

    Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez-soirisme dans le secteur de la Migration.

    Indicateurs SMART : Un protocole de collaboration existe entre la Région bruxelloise, le SPF Intérieur, FEDASIL et le CGRA dès 2025.

    Le public migratoire en situation ou en risque de sans-chez-soirisme en RBC est de plus en plus nombreux. Il est constitué de profils administratifs variés (DPI première demande, personnes en transit, Dublinés, personnes en séjour irrégulier). Actuellement, lesresponsabilités du pouvoir fédéral dans la prise en charge de ces publics varie en fonction de leur statut et fait l’objet d’un différend avec la Région. Depuis 2023, l’Etat fédéral finance la Région bruxellois à hauteur de 2.000 places d’accueil opérées par les partenaires associatifs bruxellois. C’est le “Brussels Deal”. Le pouvoir fédéral justifie cet accord par l’incapacité de FEDASIL à accueillir l’ensemble des personnes qui ont droit à l’accueil. Il accepte que ces places soient inconditionnelles à l’entrée pourvu qu’un monitoring précis des statuts des personnes accueillies soit fait.

    La Région bruxelloise pour sa part, demande un financement fédéral depuis bientôt 10 ans (la crise de 2015). Elle estime que le phénomène du sans-abrisme est largement impacté par les politiques migratoires fédérales. Pour elle, le Brussels Deal marque la première étape de la reconnaissance de la responsabilité fédérale dans les débours régionaux. Aussi, les places financées par le Fédéral sont-elles inconditionnelles même si le Fédéral exige un monitoring précis sur le nombre de demandeurs de protection internationale qui les occupe.

    Pour ramasser le Deal dans une formule, “au nom de la solidarité entre le fédéral et la Région, tout le monde ferme les yeux”. Cette ambiguïté fait recette (plus de 40 millions €) mais a un coût payé par les partenaires hébergeurs bruxellois et surtout par les personnes accueillies : elles ne savent plus quelle voie utiliser pour voir leur droit à l’accueil reconnu. L’hébergement en centre régional facilite-t-il l’accès à l’accueil fédéral ou mène-til à une impasse ? Pour combien de temps ? Selon quel protocole ? Le déficit de dispositifs adéquats d’accueil a de nombreuses conséquences néfastes : personnes en souffrance bloquées dans l’urgence, accroissement des problèmes de santé mentale, recours aux psychotropes et assuétudes, risques accrus d’entrée dans des réseaux de traite des êtres humains ou de prostitution, des risques sanitaires, tensions dans les centres non outillés pour accueillir ce type de public, multiplication des squats, tensions dans les quartiers... Ces groupes de populations (sur)vivant en Région Bruxelles Capitale sont potentiellement éligibles à un parcours d’accès aux droits et ne sont pas correctement informés de leurs droits.

    Le Brussels Deal doit donc trouver un nouveau point d’équilibre qu’il faudra construire. D’autant qu’au-delà des personnes sans-abri que la Région héberge, le véritable enjeu de la discussion est, on le sait, le financement de la 20ème commune bruxelloise composée de 50 à 80.000 personnes sans titre de séjour.

    A cet égard, le Gouvernement fédéral développe le concept d’Accueil et d’Orientation (dont l’acronyme “O ’n O” est en néerlandais pour “Onthaal en Orientatie”). Ce nouveau vocable recouvre un accueil en centre et une orientation vers une solution de séjour qui peut être le retour volontaire, l’introduction d’une demande de protection, la régularisation de séjour, la poursuite du trajet migratoire vers un autre pays... FEDASIL soutient ce concept en finançant des structures d’accueil (hébergement) pour des personnes qui ont besoin d’une orientation dans leur parcours migratoire (essentiellement des personnes sans-papiers). Ce dispositif est expérimental et ne porte que sur quelques dizaines de personnes.

    Le Masterplan propose donc que le Brussels Deal trouve un nouveau souffle en transformant 1.000 places d’accueil inconditionnelles en places “O ‘n O” lorsqu’elles sont occupées par des personnes sans titre de séjour. Les opérateurs d’accueil y accompagneront la détermination sociale des personnes hébergées en les aidant à comprendre et à se positionner sur leur trajet migratoire : rester, introduire une nouvelle demande de séjour, poursuivre vers un autre pays, rentrer dans son pays d’origine. Au terme de cet accompagnement, les ayantsdroits décideront en toute autonomie de lancer une procédure, éventuellement en dialogue avec les institutions fédérales en charge (coach ICAM de l’OE, équipe Reach Out de FEDASIL, CGRA,...). Ce travail d’information et d’orientation prend plus de sens encore si les instances fédérales s’appuient sur lui pour “Finaliser le Trajet Migratoire” c’est-à-dire pour permettre à la personne concernée de trouver un statut de séjour durable là où il/elle s’établit, par des moyens mis en place par la Région pour la détermination du trajet migratoire et par l’Etat fédéral pour la finalisation de ce trajet.

    Le Masterplan propose donc de penser le Brussels Deal comme un protocole de collaboration relatif au sansabrisme :

  • 1. Dans le respect de la légalité et dans l’intérêt des bénéficiaires, monitorer avec la plus grande précision les profils des personnes accueillies dans les centres financés par le Fédéral mais aussi par Vivalis ou la Région bruxelloise. Ce monitoring gagnerait à pouvoir mesurer l’impact du Brussels Deal sur l’orientation vers FEDASIL mais aussi par exemple l’impact de l’absence d’accueil sur la santé (mentale) des ayants-droits, et, ceci entraînant cela, l’augmentation des exclusions de centres pour raisons d’agressivité, pour trouble de comportement ou pour addiction.
  • 2. Développer avec le New Samu Social, BelRefugees, Caritas, Fair Work, SAAMO et les CPAS un programme bruxellois de “Détermination du Trajet Migratoire” afin de construire des solutions migratoires aux personnes sans titre de séjour qui recourent aux services du secteur de l’hébergement d’urgence ou de l’aide aux personnes. Ce réseau d’acteurs et la Région inviteront l’Office des Etrangers, le CGRA, FEDASIL, la DG Economie et Emploi du SPRB et les Services population des Communes à s’inscrire dans une logique de “Finalisation du Trajet Migratoire” qui ne laisse pas les personnes concernées dans le cul-de-sac statutaire actuel.
  • 3. Intégrer le “O ‘n O” dans le Brussels Deal et sur des volumes significatifs (1.000 places - voir mesure 16) et l’inscrire dans un plan plus large devant conduire à trouver des solutions de statut pour 10.000 PSTS bruxellois par an.
  • 4. Faire rentrer les dispositifs d’intégration par l’emploi, l’hébergement citoyen, l’apprentissage des langues, la validation des compétences… dans les dispositifs d’urgence et d’insertion utilisés par les personnes sans titre de séjour (PSTS)
  • 5. Mettre en place une gestion dynamique et concertée des structures d’accueil de FEDASIL et des centres d’hébergement régionaux en fonction des besoins sociaux sur le territoire.
  • 6. Construire avec le Fédéral des solutions pour les personnes qui se voient reconnaître le Bénéfice de la Protection internationale mais n’arrivent pas à trouver un logement et donc une adresse d’inscription.

    • MESURE 16 : Tenir compte du public des personnes sans titre de séjour via un double dispositif

    Tenir compte du public des personnes sans titre de séjour via un double dispositif .

    Indicateurs SMART :

  • - 1.000 places d’insertion inconditionnel en Centre d’accueil et d’orientation permettant de finaliser le trajet migratoire
  • - 2.000 places en occupations temporaires conventionnées.

    • Parmi les personnes qui fréquentent les centres d’hébergement d’urgence, une part très significative sont des personnes sans titre de séjour. Pour celles-ci, le Masterplan prévoit trois mécanismes distincts :

  • - Soit le Centre d’hébergement d’urgence.
  • - Soit la personne souhaite entamer une réflexion sur son orientation. Elle rentre alors dans un programme de détermination et de finalisation du trajet migratoire et peut, si elle le souhaite, être hébergée dans un Centre d’insertion qui porte le nom de Centre d’Accueil et d’Orientation.
  • - Soit la personne ne le souhaite pas et devra alors pourvoir à ses propres besoins éventuellement via une Occupation temporaire négociée.

    • Sous-Mesure 16.1.: Les Centres d’Accueil et d’Orientation et le programme de Détermination du Trajet Migratoire

    Indicateur SMART : Nombre de places d’urgences transformées en places d’accueil et d’orientation.

    Les Centres d’Accueil et d’Orientation naissent de la transformation progressive de places d’hébergement d’urgence en places d’accueil et d’orientation sur le statut de séjour. Les places transformées sont occupées par des personnes sans-titre de séjour qui expriment le besoin de reformuler leur projet migratoire. Elles sont orientées vers ces places par le mécanisme d’ORIENTATION décrit à la mesure 18. Dans ces Centres qui permettent de stabiliser l’hébergement, des accompagnateurs orientent les personnes pour qu’elles se déterminent face à leur trajet migratoire, dans le sens d’une régularisation, d’un retour volontaire, d’une demande de protection, d’un visa de travail ou toute autre solution migratoire régulière. A l’issue de ce travail, l’ayant-droit décide en toute autonomie d’entamer ou non une procédure officielle et/ou de travailler avec l’OE ou FEDASIL ou encore avec le CGRA.

    Les CASA du Samu social et de la Plateforme citoyenne comme certains logements temporaires d’ISSUE peuvent être facilement transformées en CAO.

    Sous-Mesure 16.2.: Un programme de Finalisation du Trajet Migratoire (FTM)

    Indicateurs SMART :

  • Fin 2024, le programme existe
  • Fin 2025, 1.500 personnes ont participé à ce programme
  • Fin 2026, 3.000 ménages ont participé au programme
  • En 2027, 5.000 ménages y ont participé.

    • Sur base des décisions prises par le Conseil des Ministres fédéraux en date du 24 novembre 22 (ledit « Brussels Deal »), Bruss’help a été missionné par le Gouvernement régional bruxellois pour diriger la cellule de coordination régionale dans l’objectif de développer un plan de Finalisation du Trajet des Migrants de Bruxelles dans le cadre d’une politique d’aide humanitaire régionale, comblant les défaillances de l’Etat Fédéral. Cette politique vise à offrir aux migrants un accompagnement maximisant leurs chances de finaliser leur trajet migratoire.

    Bruss’help structure le dispositif et développe la cellule de coordination régionale. Il est fait rapport au comité de pilotage du Brussels Deal composé de représentants de Fedasil, du Secrétariat d’Etat à l’asile et à la migration et des autorités bruxelloises. Ce comité se réunit trimestriellement.

    Ce programme s’établit :

  • - En dialogue avec les CAO (Belrefugees, Croix rouge, New Samusocial, Ukrainian Voices) pour la détermination du trajet migratoire
  • - En dialogue avec les partenaires publics pour arriver à ce que cette “Détermination” se traduise en “Finalisation” du Trajet Migratoire : l’Office des étrangers, le CGRA, FEDASIL, le CPAS de Bruxelles. Bruss’Help veille à ce que ces acteurs aident à la finalisation du trajet et non à la reproduction régulière des situations d’impasse administrative, vu le besoin impérieux de Bruxelles de trouver des solutions au sans-papierisme sans-abri. Si Bruxelles compte bien entre 40 et 80.000 PSTS35, il est nécessaire de mettre en place un dispositif capable de faire sortir chaque année +/-10.000 personnes (5.000 ménages) de cette situation. Pour atteindre ces volumes, il est préconisé d’assurer l’implication des CPAS qui mobilisent les PSTS au départ de leur demande d’aide médicale urgente au CPAS afin de toucher un public plus large que les PSTS sans logement.

    • Sous-Mesure 16.3.: Les Occupations temporaires négociées

    Indicateur SMART : 2.000 places conventionnées fin 2025.

    Au 31 décembre 2023, la Région et Vivalis soutenaient quelques 900 places dans des occupations temporaires. Le soutien public varie d’une occupation à l’autre et passe par des associations comme la FEBUL, la Voix des Sans Papiers, Zone neutre, Underground, voire même des CPAS. La rationalité de ce soutien public est double :

  • - d’ordre public : des personnes vivent sans titre de séjour et donc sans droit. L’ordre public gagne à tenir compte de l’existant plutôt qu’à fermer les yeux sur une réalité massive à Bruxelles.
  • - liée à la réduction des risques : dans un squat hors de contrôle, le travail social et l’hygiène sont souvent déficitaire et génératrice de problèmes de santé. De même, la violence y est souvent plus élevée ainsi que les risques d’exploitation. Cela ne veut pas dire que ces problèmes sont absents des OTN mais les risques sont réduits tant que faire se peut.

    • Il existe d’autres éléments de rationalité qui ne sont pas de politique publique :

  • - Cela permet, pour les propriétaires désireux de mettre des biens à disposition ou de régulariser des situations de squats, à travers la signature d’une convention, couvrant les frais d’énergie, d’assurance et de travaux le cas échéant. Cela permet de lutter contre la vacance immobilière et le squat illégal de bâtiments vides.
  • - Certains groupes évoquent leur préférence pour ce format d’occupation, qui offre des avantages : vie en autonomie, ouverture de droits et stabilité administrative, appartenance territoriale, etc.

    • Il s’agit ici de proposer une approche pragmatique de reconnaissance par le conventionnement et un accompagnement multiactoriel. Au regard des estimations du nombre de personnes sans titre de séjour (entre 40 et 80.000 selon les estimations régionales,) il y a lieu de disposer d’une capacité permettant de prendre en charge le « frictionnel » soit 3 à 5% du public. Il y a donc lieu de prévoir les moyens de soutenir Il faudra atteindre les 2.000 et en améliorer drastiquement le cadre.

    Ces occupations doivent faire l’objet d’un accord du propriétaire de bâtiment concerné et être couvertes par une convention d’occupation temporaire à titre gratuit, mais qui prévoit la prise en charge des frais d’énergie, des assurances et, le cas échéant, les frais liés aux aménagements préalablement validés permettant de garantir la sécurité des occupants, conformément aux recommandations du SIAMU (Il est d’ailleurs nécessaire de prévoir des normes SIAMU spécifiques pour ces Occupations).

    Ces occupations mettent à disposition des infrastructures habitables mais n’offriront pas d’autres services tels que l’alimentation, ou de l’accompagnement social. Un interlocuteur identifiable et disposant d’une personnalité juridique doit recevoir des moyens financiers en vue de l’encadrement du projet, et s’y engager dans la convention afin de garantir la sécurité des occupants ainsi que la préservation de la quiétude et de l’ordre public. Des équipes mobiles outreach (Cover, Samusocial, etc.) interviennent dans ces occupations, à travers une stratégie d’intervention concertée. D’autres intervenants peuvent également accompagner les collectifs dans l’organisation des lieux de vie en auto-gestion. Il est, par exemple, nécessaire de mettre à disposition de ces occupations des équipes techniques et logistiques mobiles.

    Il est proposé à la commune et/ou au CPAS d’être signataire(s) de la convention d’occupation temporaire, leur permettant, par ailleurs, d’être renforcés afin de faciliter l’accès aux droits et aux aides des résident.e.s.

    Pour garantir la réussite de ces occupations, il est important de reconnaître et valoriser le savoir expérientiel des résidents, les stratégies effectives des collectifs et leurs actions sociales innovantes, ainsi que leur capacité à créer des solutions adaptées aux besoins.

    Bruss’help organise la mise en place d’un comité intersectoriel d’accompagnement des occupations, permettant de développer une concertation : opérationnelle, via une stratégie d’intervention concertée et stratégique, via une réflexion et un plaidoyer commun lié aux enjeux de ces occupations.

    L’instauration des occupations temporaires négociées doit être attentive à une intégration seine et sécurisée dans le quartier afin d’éviter la création de ghetto attitrée aux occupants.

    MESURE 18 : Actions spécifiques relatives aux migrants

    Actions spécifiques relatives aux migrants.

    Indicateur SMART : Pour chaque public migrant spécifique, identifier le nombre de personnes pour qui la situation s’est améliorée sur base de la mesure.

    Les migrants sans titre de séjour ou demandeurs de protection internationale sans accueil... sont intégrés dans les dispositifs généraux décrits ci-dessus. Ces dispositifs généraux déclinent déjà les orientations au regard de statuts de séjour ou d’autres caractéristiques sociales ou administratives des personnes.

    Les précisions ci-dessous donnent quelques orientations sur la recherche de solution pour six publics spécifiques :

  • 1. Les personnes sans-papiers : Le programme de Déterminationdu Trajet Migratoire doit toucher les personnes sans titre de séjour et sans-chez-soi au plus vite sans attendre que les personnes ne vivent des années sans titre de séjour. Cela signifie que le Centre d’Accueil et d’Orientation décrit à la mesure 16.1 est l’objectif pour ce public. Au-delà, des expériences-pilotes de mise à l’emploi de façon négociée comme celle menée par SAAMO doivent être soutenues, même à partir des CAO et des OTN.
  • 2. Les demandeurs d’asile : Le Brussels Deal doit absolument raccourcir les délais entre les infrastructures bruxelloises et l’accueil par FEDASIL. Le monitoring doit montrer ce raccourcissement des délais.
  • 3. Les Bénéficiaires de protection internationale : Il appartient aux Bureaux d’Accueil des Primo-Arrivants d’accompagner les personnes nouvellement reconnues au titre de la protection internationale. L’intégration de ces acteurs dans le dispositif de détection précoce est essentiel.
  • 4. Les citoyens mobiles européens : Les citoyens mobiles européens ont la particularité de venir en Belgique à la recherche d’un emploi ayant déjà une situation précaire dans leur pays d’origine. Un programme « Job First » peut être développé avec les partenaires tels que Bruxelles Formation, Actiris, Hobo et partenaires impliqués dans la digitalisation inclusive et l’apprentissage de langues nationales en vue de promouvoir l’accès à l’emploi pour des personnes au profil vulnérable. Ce programme pourrait avoir la spécificité de proposer une aide sociale lorsqu’elle est demandée qui tienne compte de l’expérience professionnelle acquise hors de la Belgique.

    • Afin de favoriser l’accès aux droits sociaux des citoyens mobiles européens en situation de sans-abrisme, il convient de leur garantir l’accès à une adresse de référence et de développer des partenariats avec les consultas (création de SPOC : Singles Points Of Contact) pour la délivrance de papiers (passeports, …). Il convient, par ailleurs, de financer l’implémentation de la médiation interculturelle au sein des services de première et de deuxième ligne qu’ils relèvent du secteur privé ou publique : maraude et travail de rue, centre d’accueil de jour, hôpitaux, maisons médicales, communes, CPAS, …

    Un travail de concertation sera mené avec l’UE afin d’envisager la mise en place de mécanisme de protection de ces personnes (fonds solidaire européen alimenter par les états membre, portabilité des droits sociaux, …).

    Il peut être utile de s’inspirer de l’expérience et des innovation sociales du projet Rights First mené à Bruxelles entre 2022 et juin 2024 pour la mise en place de certaines de ces dispositions : job coaching et job hunting, médiation interculturelle, SPOC, …

  • 5. Les migrants en transit : Les migrants en transit sollicitent peu les voies d’entrée ou de protection sachant qu’ils n’ont pas le souhait de rester en Belgique. Dans l’attente, ils ont principalement recours à l’aide humanitaire au Hub humanitaire qui veillera à deux aspects essentiels :
  • - L'accès aux soins via une affiliation immédiate à l’AMU;
  • - Le soutien de la santé mentale à développer de façon spécifique.
  • 6. Les personnes dites Roms : Étant donné les spécificités des communautés dites Roms présentent à Bruxelles, il faut pouvoir soutenir ceux qui souhaitent s’installer, travailler ou éduquer leurs enfants à Bruxelles. Ces personnes doivent pouvoir bénéficier des canaux mis en place pour assurer l’insertion en société. Ceux qui sont saisonniers peuvent bénéficier de services outreach renforcés pour veiller à ce qu’ils aient accès aux services. La présence de leurs enfants et adolescents en rue et impliqués reste une forte préoccupation pour le secteur du sans chez soirisme. La mendicité, qui constitue parfois leur seule ressource légale de revenu, ne doit pas être considéré comme un délit. Afin de favoriser l’accès aux droits des personnes dites roms en situation de sans-abrisme, il convient de leur offrir les garanties énoncées au point relatif aux citoyens mobiles européens (mesure 18.7). Mais aussi de :
  • - Investir dans des centres d’accueil de jour proposant soutien (permanences sociales, médicales, juridiques, …) et activités (cours d’alphabétisation, garderie d’enfants, soutien administratif, information sur les droits et procédures, …) à la population rom.
  • - Prévoir le relogement effectif des personnes concernées par la fermeture d’un squat ou d’un campement.
  • - Organiser l’accueil et l’accompagnement juridique adaptés et spécialisés dans le droit familial et le droit des étrangers selon une approche holistique et pluridisciplinaire.
  • - Etendre les classes passerelles et la médiation interculturelles à de nouvelles écoles et de prévoir la prise en charge intégrales des frais scolaires (en ce compris les frais indirects : repas, déplacements, voyages scolaires, matériel, etc.
  • - Financer des campagnes de sensibilisation visant à travailler la représentation des personnes roms dans l’opinion publique : déconstruction des préjugés et des stéréotypes véhiculés sur ces personnes.

    • MESURE 19 : Actions spécifiques relatives aux mineurs

    Actions spécifiques relatives aux mineurs.

    Indicateur SMART : zéro refus d’enfants.

    L’article 5 de l’Accord de Coopération sans-abrisme en révision prévoit que les parties signataires reconnaissent la vulnérabilité particulière des enfants et des jeunes en situation d'exclusion liée au logement, et s'engagent à accorder une attention particulière à la prévention et à la résolution de l'exclusion liée au logement chez les enfants et les jeunes, en application de la disposition relative au logement adéquat des enfants et des jeunes, telle que recommandée dans la Garantie européenne pour l'enfance.

    Le Masterplan n’a pas encore défini le dispositif de prévention précoce relatif aux jeunes et mineurs. Ce dispositif pourrait être construit avec le Service d’Aide à la Jeunesse, OpGroeien et le Crisinetwerk Jeugdhulp Brussel (Collaboration entre le CAW et Brustars).

    MESURE 23 : Développer un double dispositif d’appui à l’accompagnement des situations de « rupture » ou « complexes »

    Développer un double dispositif d’appui à l’accompagnement des situations de « rupture » ou « complexes ».

    Indicateurs SMART :

  • - Début 2025, un pool de 1000 nuitées par an en hôtel social est constitué
  • - Mi 2025, 50 situations complexes sont suivies par le dispositif
  • - Fin 2025, zéro expulsion de dispositifs d’insertion pour cause de rupture sans solution de relogement
  • - Fin 2026, zéro expulsion de centres d’hébergement d’urgence pour cause de rupture sans solution de relogement.

    • Sous-Mesure 23.1.: Eviter les situations de rupture potentielles

    Quel que soit le logement ou l’hébergement dans lequel vit la personne, il peut survenir des moments de crise où la seule solution semble être l’exclusion de la personne pour des raisons de comportements inacceptables ou d’incompatibilité du séjour avec la sécurité des travailleurs ou des autres ayants droit.

    Un consortium réunissant des équipes mobiles spécialisées (précarité, assuétudes, santé mentale) sera créé. Chaque opérateur d’accueil adhèrera ou non à ce consortium. Ce consortium aura des capacités d’intervention et gèrera un parc de 1000 nuitées par an en hôtel.

    Bruss’help aidera ce consortium à constituer le pool de 1000 nuitées par an en hôtel ainsi que dans l’éventuelle phase de ré-orientation de l’ayant-droit.

    Ce consortium aura une double tâche :

  • - répondre aux demandes des opérateurs membres d’intervention36 en cas de risque de « rupture » avec un ayant droit pour des raisons d’agressivité, de trouble de santé mentale, de consommation problématique, de crise médicale ou psychiatrique… Ce consortium stabilisera la personne, outillera les équipes pour qu’elles puissent gérer la déconvenue et négociera avec la communauté des ayants droit d‘un centre et avec l’institution d’hébergement les conditions de maintien de la personne en crise dans la communauté.
  • - si ces trois objectifs ne peuvent être atteints, le consortium organisera le transfert de la personne vers une place d’urgence ou de transit qui puisse être utilisée sous une forme de répit. Ces places de répit seront trouvées soit via les places disponibles des maisons d’accueil ou des centres d’urgence si la situation le permet, soit via des nuitées en hôtel social. La mise à disposition de nuitées en hôtel social à un ayant-droit pourra durer d’une à trois semaines. A la fin de cette période d’hébergement variable dans l’un de ces hébergements alternatifs, la situation sera analysée entre l’ayant droit, l’opérateur ayant accueilli la personne avant la crise et l’équipe mobile afin de discuter d’un retour de celui-ci dans le centre. Si cela n’est pas possible, des solutions seront proposées à l’ayant-droit via la cellule orientation.

    • Le Consortium devra convenir de liens forts avec les urgences du CHU St Pierre ainsi qu’avec la psychiatrie hospitalière pour permettre de solutionner les crises qui ne peuvent l’être en ambulatoire ou à « domicile ».

    Sous-Mesure 23.2.: Mutualiser les compétences pour répondre aux situations les plus complexes

    Indicateurs SMART :

  • - Nombre de situations complexes traitées par le consortium par an.
  • - Nombre de rupture en raison de santé mentale, en raison d’assuétude, ou autres raisons

    • Les maisons d’accueil, centre de travail de rue, centres de jour, logements de transit, centres d’hébergement d’urgence, CAO, OTN… peuvent avoir à connaître des ayants droit par rapport auxquels les travailleurs sociaux se sentent en grande difficulté voire en échec.

    Ces opérateurs organisent un consortium d’accompagnement37 des situations complexes et y envoient un·e travailleur·euse social·e de leur choix pour contribuer à la prise en charge de ces situations complexes, comme c’est le cas du Réseau BITUME (transposition du modèle WaB), avec l’accord de l’ayant-droit. La concertation des services consiste à utiliser le réseau de services d'aides (sans-abrisme, assuétudes, santé mentale…) dans l'intérêt de l'usager. Les personnes chargées de répondre ces situations complexes sont issus (détachés) des opérateurs. Ils sont le maillon de liaison entre l’ayant droit et les services d’aides. Là encore, la prise en charge peut avoir pour impact un transfert de la personne d’un opérateur vers un autre plus adapté aux besoins.

    Le Consortium veillera à former les équipes encadrantes à une meilleure prise en charge du public complexe, dans une logique de doter les services d’une capacité de réponse renforcée.

    Sous-Mesure 23.3.: Pour le public avec assuétude

    Indicateurs SMART : Nombre d’intervention d’équipes mobiles pour situations de ruptures pour assuétude ou alcool par an

    La question de la consommation de drogues et d'alcool, croisée ou non avec des problèmes de santé mentale, fait partie intégrante des enjeux liés à la pris en charge des personnes sans chez soi. En effet, le taux de prévalence de consommation de drogue et d'alcool au sein des personnes en errance dans le métro Bruxellois est estimée à plus de 50% et 40% d'entre eux ont des problèmes de santé mentale (SITREP Sublink oct-nov-dec 23).

    La mesure visant à éviter les situations de ruptures potentielles et celle relative aux cas complexes porte sur le maintien en hébergement / logement. Elles doivent être accompagnées d’un volet médico-psychosocial capable de réduire les risques sociaux et sanitaires de personnes vivant avec des assuétudes. Le dispositif doit être ouvert tant aux personnes sans ou avec un titre de séjour.

    Les nuitées d'hôtel : un outil de travail social sur mesure

    L’accompagnement dans les hôtels et dans les hébergements de répit - tel que déployé aujourd’hui dans le cadre du projet SubLINK - est réalisé par des partenaires mobiles qui se voient renforcés et qui s’engagent dans une logique d’accompagnement et de création de solutions pour les personnes en créant du lien vers les partenaires de l’orientation et de la captation de logement. Le dispositif « nuitées d’hôtel » permet d’améliorer la prise en charge des bénéficiaires. Ces nuitées d’hôtel leur permettent, outre un répit et un abri temporaire, de mettre en place un parcours d’accompagnement psycho-médico-social. Ce dispositif n’est pas un centre d’urgence ni une solution durable, mais peut être un outil probant dans le dessin d’une trajectoire durable de sortie de rue. Pour les bénéficiaires, ce dispositif (nuitées d’hôtel + accompagnement individuel personnalisé) permet une mise à l’abri / un répit sous une forme alternative à l’hébergement d’urgence classique. Les critères qui justifient la mise à l’hôtel par un.e travailleur.se de terrain portent sur 3 dimensions :

  • 1. Le répit : épuisement ; protection d’une personne vulnérable (maladie contagieuse, grossesse, etc.) ; apaisement d’une situation
  • 2. L’accompagnement : ouverture de droits (AMU, carte d’identité, etc.), démarches administratives, retour volontaire au pays, etc.
  • 3. Le time-in / time-out : avant une entrée planifiée dans un dispositif ou rendez-vous (hospitalisation, cure, centre d’hébergement, maison d’accueil, etc.)

    • Coordination opérationnelle drogue et vulnérabilités :

    - Le dispositif doit permettre un éloignement des scènes de consommation, un espace d’intimité, un lieu de reprise en main de son parcours.

    - Sur le plan de la coordination opérationnelle, Bruss’Help accueille le modèle de la Plateforme de services qui réunit les acteurs mobiles actifs sur la thématique crack, ou sur d’autres vulnérabilités urbaines, qu’ils soient actifs dans le métro, la rue, les squats. La Plateforme de Service est un lieu de création de solutions, de coconstruction au service des situations complexes individuelles ou collectives. Les partenaires qui participent à la Plateforme se voient renforcés par des fonctions de liaison.

    La Plateforme se connecte aux autres composantes du Masterplan et a pour fonction de rester connecter aux usagers et aux scènes « Hard to reach ». La Plateforme peut également créer de l’orientation et/ou de la perméabilité vers le champ des addictions ou de la santé mentale. Elle développe également un apport de connaissances épidémiologiques spécifiques au parcours migratoire des personnes vivant avec des assuétudes.

    Réduction des risques Alcool :

    La réduction des risques alcool améliore l'état de santé des personnes avec des problèmes d'addiction éthylique, elle permet de connecter à un parcours de soins et réduit les exclusions des centres et améliore la qualité de l'hébergement. Le Samu Social développera des programmes de réduction des risques alcool dans deux de ses centres. Cover, dont les missions sont de soutenir la réduction des risques au sein du secteur sans-abrisme se forme et assure la formation et l’encadrement des équipes qui développent les structures avec réduction des risques alcool.

    Dispositif hôtel de type ASSORE:

    Le type de dispositif Assore est à programmer sur la prochaine législature avec 200 places en hôtel ou en hébergement individuel pour un accompagnement dans la durée (1 an) de personnes en situation d'errance issus des métros Bruxellois avec ou sans consommation, avec ou sans papiers. La gestion de la logistique est assurée par Bruss'Help tandis que les accompagnements PMS sont assurés par les partenaires SubLINK et/ou par d'autres associations conventionnées. Le séjour individuel et l'accompagnement s'inscrivent dans la durée et dans la création de solutions d'insertion. C'est un dispositif clé du plan Crack.

    Réduction des risques Alcool :

    La réduction des risques alcool améliore l'état de santé des personnes avec des problèmes d'addiction éthylique, elle permet de connecter à un parcours de soins et réduit les exclusions des centres et améliore la qualité de l'hébergement. Le Samu Social développera des programmes de réduction des risques alcool dans deux de ses centres. Cover, dont les missions sont de soutenir la réduction des risques au sein du secteur sans-abrisme se forme et assure la formation et l’encadrement des équipes qui développent les structures avec réduction des risques alcool.

    Soutenir la réflexion des acteurs de l'urgence et de l'insertion sur l'accompagnement des consommations :

    Les centres d’hébergements d’urgences ainsi que les hébergements de transit seront soutenus afin d’éviter au maximum, les drops out et les exclusions pour des raisons liées à la consommation de produit dans les institutions. Il s’agira d’une part de mettre à leur disposition du matériel de consommation à moindre risque et se donner les moyens de récupérer le matériel usager. D’autre part, il faut les prémunir d’un encadrement réglementaire souple, inclusif qui évite les ruptures. Les informations et les supports de promotion de la santé dans tous les dispositifs d'urgence et d'insertion seront disséminés et accessible à cette fin.

    Par ailleurs, des logements de transit et des maisons d’accueil sont créés afin de garantir une consommation gérée et la réduction des risques assurée. Ils prendront en compte les spécificités des publics migrants, jeunes et personnes âgées.

    Avoir des supports de réduction des risques et de promotion de la santé traduits dans les langues des bénéficiaires :

    Aujourd'hui, au vu de la structure cosmopolite du sans-abrisme, il importe de pouvoir permettre l'accès à la littératie en santé dans la langue des personnes concernées. Les supports ne sont pas adaptés pour les médicaments de rue ou pour les drogues consommées par les usager.e.s allophones.

    Renforcer l'accessibilité des usagers précarisés qui ont un problème de double diagnostic vers les hôpitaux :

    Des collaborations avec BRUMENTA et la PFCSM renforceront l'accompagnement des usagers de drogues qui présentent un diagnostic de d'addiction et de santé mentale. La réorganisation des services de santé mentale en réseaux et circuits de soins sous la réforme 107 a mis en place des dispositifs dont il faut soutenir le financement.

    MESURE 24 : Disposer d’une approche MENA pour la Région bruxelloise

    Disposer d’une approche MENA pour la Région bruxelloise.

    Indicateurs SMART :

  • - Nombre de Mena pris en charge par les institutions compétentes par an
  • - Nombre de Mena ayant accès aux droits par an
  • - Nombre de refus d’accompagnement par un MENA par an.

    • L’accompagnement des Mineurs Etrangers Non Accompagnés relève de la responsabilité de FEDASIL et du Service de Tutelle du SPF Justice. Lorsqu’ils ont besoin de protection spécifique, les Communautés deviennent compétentes. La Région et la Cocom ne sont donc pas concernées.

    Cela n’empêche pas les autorités bruxelloises d’intervenir via par exemple :

  • - le Brussels Deal qui couvre 2 centres spécifiques pour MENA non institutionnalisés,
  • - la création conjointe à FEDASIL, la Région et les 3 Communes autour de la Gare du Midi d’un dispositif de prise en charge pour MENA en errance,
  • - le Contrat de Rénovation Urbaine 7 pour la création d’un espace MENA.

    • Le Masterplan invite à définir une procédure qui permette aux acteurs bruxellois de mieux activer les dispositifs communautaires (SAJ / SPJ / Opgroeien) et fédéraux (FEDASIL, Tutelle), mais aussi régionaux par exemple dans la recherche de logements, ou locaux comme les services de police et les CPAS.

    Les enjeux sont d’abord la protection des mineurs et leur accès aux droits fondamentaux. A cet égard, il convient que le dispatching et le dispositif d’orientation prévus par le Masterplan ne génèrent pas de confusion additionnelle dans les enjeux de “signalement” au service de tutelle et à Fedasil. On ne “signalera” donc pas des MENA aux dispatchings et dispositifs d’orientation pour éviter de confondre les “signalements”. Par ailleurs, être hébergé sans être signalé, reste aussi un droit.

    Les enjeux sont ensuite sociaux : comment accompagner ces jeunes dans la construction de leur présent et de leur avenir ? Il y a d’importantes marges d’innovation sur ce champ.

    Les enjeux sont enfin de prévention et de sécurité : comment éviter la criminalité et l’exploitation ? Si chacun doit exercer son métier, la méconnaissance actuelle entre les acteurs sociaux et les acteurs de la prévention et de la sécurité n’est pas au bénéfice des jeunes MENA.

    Les travaux entamés par le Fédéral, la Région, les 3 Communes / CPAS de la Gare du Midi, le CREBIS et tout un réseau associatif (comme SOS Jeunes, Caritas, Mentor, Lama...) doivent se poursuivre afin de construire un protocole de prise en charge de ces 3 enjeux facilitant la mobilisation des différentes expertises et compétences. Il est urgent d’y associer les deux communautés.

    MESURE 25 : Développer un plan de veille sanitaire et un processus régional d’affiliation à l’AMU

    Développer un plan de veille sanitaire et un processus régional d’affiliation à l’AMU.

    Indicateurs SMART :

  • - Création d’un plan de veille en 2024
  • - Création d’un dispositif régional d’affiliation à l’AMU et de remboursement en 2026.

    • Il s’agit ici de poursuivre de façon permanente la concertation de veille sanitaire avec l’appui des missions SPOC de l’équipe COVER qui doit :

  • - Développer un plan stratégique autour de la sensibilisation, de la préparation et de l'information sur la vaccination, le tracing, les tests et la prise de mesures préventives ;
  • - Établir des recommandations et implémenter des stratégies en réduction des risques au sein du secteur sans-abri (RDR alcool, drogues, VHC, VIH) ;
  • - Concevoir et faire circuler de l'information autour des réglementations pour assurer la situation sanitaire;
  • - Rédiger et distribuer des circulaires contenant des informations sur les réglementations et mesures appliquées au secteur du sans-abrisme, avec l'aide de Bruss’Help et de Vivalis (pour la rédaction et l’interprétation des mesures adaptées aux secteur).

    • Cela ne figure pas dans le périmètre du plan de veille sanitaire mais devrait le rejoindre : la disparité des pratiques en termes d’Aide médicale Urgence constitue un problème d’accès aux soins et de santé publique. Une part très significative des personnes sans-chez-soi n’ont accès qu’à l’AMU. Les expériences d’affiliation quasi-automatique menées par certains CPAS ont montré que l’augmentation du public couvert n’amenait pas automatiquement d’augmentation des dépenses en soins de santé.

    Pour des raisons d’optimisation du dispositif, le Gouvernement bruxellois doit négocier avec le Gouvernement Fédéral la création d’un seul dispositif régional d’affiliation à l’AMU et de remboursement des soins, et amener le Fédéral à financer 100% de ce dispositif. Ceci permettrait de construire un modèle coordonné de gestion de l’AMU pour l’ensemble des CPAS bruxellois. Cela permettrait aux acteurs sociaux de ne pas démultiplier les démarches vers des CPAS en peinant à prouver l’ancrage territorial. Cela permettra enfin de construire plus facilement le programme régional de soutien à la Détermination et de Finalisation du Trajet Migratoire (FTM) au départ de l'AMU et des opérateurs d’hébergement.

     

     Pour plus d'informations visitez notre page Masterplan, et pour consulter le document complet du Masterplan, cliquez ici.