Procédure demandes externes de financement des recherches
Introduction
Actuellement, Bruss’help n’est pas habilité à subventionner des demandes externes de financement pour des recherches sur des thématiques liées au sans-abrisme. Néanmoins, en fonction des disponibilités budgétaires, le directeur de Bruss’help peut décider de soutenir une ou plusieurs initiatives de recherche par an.
Les demandes de financement d’études peuvent être introduites par des institutions externes. Attention : au plus vite introduit, plus il y a de chances qu’il y ait un budget octroyé.
Processus
- Le formulaire de demande doit être complété et signé.
- Il doit être envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Dans les 21 jours calendriers, le directeur de Bruss’help décide si Bruss’help subside et pour quel montant (ex : 10%, 50%, 90%, 100%). La Cellule Recherche-Action qui préparera le dossier et le directeur peuvent poser des questions de clarification au demandeur et/ou demander le conseil des experts externes.
- Si le directeur de Bruss’help prend une décision négative, il/elle remet sa décision motivée au demandeur. Si la décision n’est pas définitive, il sera accompagné par une contre-proposition, sur laquelle le candidat a un droit de réponse. Ensuite, Bruss’help se réserve le droit de prendre la décision finale concernant la collaboration, maximum 10 jours ouvrables après la réponse du candidat. Critères de sélection : Sur base du formulaire de demande, et compte tenu également des priorités et des missions et chantiers approuvés par les organes de gestion de Bruss'help (Ordonnance, contrat de gestion, Masterplan). Chaque offre est étudiée au regard des mêmes critères de sélection, dans un souci d’égalité et de non-discrimination des prestataires potentiels.
- Ensuite, avant que la date limite ne soit passée (10 jours), le demandeur de financement peut accepter ou non la contre-proposition après consultation avec les autres (candidat-)investisseurs éventuels. Il est aussi libre d’essayer de trouver d’autres investisseurs.
- S'il y a une décision positive du directeur :
Une convention (basée sur une modèle type) de partenariat sera signé dans les 10 jours ouvrables après la réponse positive du demandeur. Il inclut le règlement.
Règlement
- Les candidatures des institutions suivantes sont considérées recevables :
- Chaque service de l’aide aux personnes sans-abri agréé par la Cocom, la Cocof ou le VGC.
- Des universités et hautes écoles.
- Des institutions scientifiques.
- Des institutions de recherche public ou non lucratif.
- Des centres de recherche reconnu.
- Un maximum de 50% des sources financières peuvent venir des bailleurs privés.
- La coordination de la recherche doit être faite par l’institution qui exécute la recherche. Ceci inclut : l’organisation et la modération des réunions du comité d’accompagnement et/ou du comité scientifique, la rédaction et l’envoi des PV etc.
- Bruss’help fera partie du comité d’accompagnement ainsi que le comité scientifique sauf si convenu autrement.
- Le suivi :
Soit la recherche est demandée par une ASBL/ONG ou par une université ou un centre de recherche. L’exécution est faite par l’ASBL/ONG même, par une autre ASBL/ONG, par Bruss’help ou par une université ou un centre de recherche. Voici les différents scénarios et le suivi fait par Bruss’help sur le bon avancement de la recherche sur base du formulaire de demande dans le cas échéant :
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Demandé par |
Mené par |
Suivi par |
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Une ASBL/ONG |
Cette ASBL/ONG |
Bruss’help |
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Une ASBL/ONG |
Une autre ASBL/ONG |
Bruss’help |
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Une ASBL/ONG |
Bruss’help |
Le comité scientifique, dont le demandeur fera partie |
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Une ASBL/ONG |
Une université ou un centre de recherche |
Bruss’help |
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Une université ou un centre de recherche |
Une ASBL/ONG |
Bruss’help |
- Bruss'help se réserve le droit de se retirer de la collaboration si l'objectivité de la recherche est compromise.
Diffusion des résultats : La communication des résultats se fait par le demandeur de la recherche avec Bruss’help et doit être validée par le CA de Bruss'help. Bruss’help doit toujours communiquer les résultats des recherches, sauf si la recherche n’a pas été faite de manière scientifique (voir règlement).
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