1. Préambule

Dans le cadre du premier avis d’initiative émis par le Comité de l’Urgence et de l’Insertion, étudié et amendé par le CA de Bruss’help avant son adoption, des recommandations ont été formulées quant au déploiement de l’offre de services (2021-2022) en RBC.

Parmi celles-ci, la recommandation 2 porte sur la nécessité de renforcer graduellement et structurellement le travail de rue de manière à mieux rencontrer les besoins de terrain :
« L’offre 2021-2022 doit adjoindre l’intervention en travail de rue d’insertion et d’urgence au sens de l’Ordonnance du 14 juin 2018 et la renforcer structurellement dès la période 2021-2022. Les montants actuels de subventionnement ne permettent pas une couverture de jour et de nuit de l’ensemble du territoire Régional, des publics et des besoins. Il est en conséquence proposé la tenue d’une réunion avec le Ministre de tutelle permettant d’identifier les modalités de financement permettant une augmentation graduelle du travail de rue (…) Le renforcement est envisagé avec maintien et sécurisation de l’offre de maraudes et de travail de rue prestés par les services subventionnés à cette fin (…) ».

Les Ministres en charge de l’Aide aux personnes se sont déclarés favorables à un renforcement graduel à partir de 2022, dans une double logique d’urgence (veille sociale) et d’insertion (trajets d’inclusion). Ils ont mandaté Bruss’help pour examiner les modalités de ce renforcement et les zones à couvrir (de jour et/ou de nuit) avec une attention particulière aux espaces publics et aux stations de métro.

La présente note est le fruit des réflexions d’un groupe de travail composé des services de travail de rue actuellement (sous)financés par la CCC (Alias, DIOGENES, Infirmiers de Rue, New Samusocial) et de deux institutions porteuses de services mobiles financés en initiative (Projet Lama, Plateforme citoyenne BelRefugee).

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2. Évolutions de terrain et question du logement

Cette proposition conjointe s’inscrit dans la volonté de renforcer et de réorganiser les équipes de travail de rue en tenant compte de trois évolutions qui structurent aujourd’hui l’intervention sur le terrain : le première est celle de la “cosmopolitisation” de la structure du sans-abrisme et sa dimension transnationale (migrants intra-européens, migrants en errance, migrants en transit, candidats à l’asile, …), la seconde est celle de la “territorialisation” des politiques du social santé (CLSS, …), et la dernière est celle de la “complexification” des situations individuelles et collectives du public (refus d’aide et de soin, problématiques multiples, non recours, …)

Elle s’inscrit également dans une logique de basculement du paradigme de « gestion du sans-abrisme » au paradigme de « réhabilitation et d’inclusion sociale par le logement ». En ce sens, l’évolution des besoins en matière de travail de rue est intimement liée à ce qui se fait en termes de relogement et de prévention.

La prévention est malheureusement peu prise en compte et peu évaluée, mais on sait que l’accompagnement des personnes sortant d’institution, la prévention des expulsions, et le relogement systématique en cas d’expulsion, en sont des éléments importants. Tout effort de prévention aura nécessairement un impact sur les besoins en travail de rue.

Pour la remise en logement, trois éléments sont à souligner :

« Encombrement » : un certain nombre de personnes vivant en rue ne sont là que faute d’une solution durable de logement. On peut considérer qu’elles « encombrent » la rue dans le sens qu’elles n’ont (quasi) pas d’autres raison d’y être que le manque de logement. Le besoin de travail en rue est dans ce sens surestimé, puisqu’il prend en compte aussi la prise en charge de personnes qui pourraient être accompagnées de façon plus efficace en logement.

Diversité de solutions : le logement « classique », individuel, qui demande un revenu et des papiers en ordre, est loin de constituer la solution pour l’ensemble des personnes sans logement. Il est urgent d’inventer et de développer d’autre formes de logements, peut-être collectifs, parfois temporaires, sans obligation de revenu ou de papiers, permettant à toutes les personnes d’accéder à des solutions de logement stables.

Facilitation entre la rue et le logement : la remise en logement depuis la rue ou les structures d’accueil provisoire, suppose un travail d’accompagnement qui soit capable de suivre la personne entre ces deux milieux, de la rue en logement ou parfois inversement, que ce soit via des équipes identiques, ou par une transition souple d’une équipe ou d’une institution à l’autre.

Une des principales missions des services de travail de rue consiste à assurer l’orientation des personnes sans-abri vers les services les plus adaptés à leurs besoins et à leurs demandes. Ces relais sont opérés en toute indépendance institutionnelle et à destination d’une grande variété de services généralistes et spécifiques. Par essence, donc, le travail de rue n’a de sens qu’en articulation avec les autres dispositifs d’aide et de soins. En ce sens, la présente proposition s’inscrit en bonne complémentarité avec les autres centres du secteurs sans-abri et, tout étant lié, plaide pour un financement correct de l’ensemble du secteur. Il serait vain de renforcer le travail de rue si les possibilités de relais se voient limitées en raison de sous-financement de certains pans du secteur. Pour rappel, outre le renforcement graduel et structurel du travail de rue, le premier avis émis par le Comité de l’Urgence et de l’Insertion recommandait également : le financement de 100 places adaptables en centre d’hébergement d’urgence afin de permettre de mener une politique « zéro refus enfants » ; l’accroissement et la prolongation du financement des projets de logements temporaires ; le renforcement structurel des centres de jour ; l’établissement d’un plan de protection pour les situations de crises/catastrophes.

La proposition signe également l’engagement des acteurs dans une démarche de responsabilité territoriale et populationnelle.

3. État des lieux des besoins non rencontrés ou insuffisamment couverts

Le constat de terrain est sans appel : malgré la qualité et le volume de travail important dont ils font preuve, et en dépit des initiatives d’outreaching « hors les murs » entreprises par différents autres services, les dispositifs de travail de rue ne suffisent plus à faire face à l’augmentation considérable du nombre de personnes en rue et à la complexification des situations rencontrées. Un certain nombre de besoins s’en trouvent non rencontrés ou insuffisamment couverts.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les services de travail de rue identifient les éléments suivants :

• Augmentation significative du nombre de personnes rencontrées en rue et du nombre d’accompagnements. Ex : En 2021, l’asbl DIOGENES a travaillé avec 1.187 personnes différentes et comptabilisait 984 dossiers actifs (+174% en 10 ans) pour 402 nouveaux dossiers (+163% en 10 ans). La même année, IDR encodait 1.646 personnes différentes pour 122 dossiers pris en charge activement (pré-suivi actif et suivi intensif) par l’équipe rue et le New Samusocial venait en aide à 1482 personnes différentes.
• Surcharge des travailleurs de terrain. Ex : En 2021, DIOGENES a réalisé 11.049 interventions. Ce qui représente une charge de travail conséquente pour les travailleurs : 144 personnes aidées/ETP ; 119 dossiers/ETP ; approximativement 800 interventions/ETP de terrain. IDR réalisait 1.328 rencontres spécifiques au travail de rue et 7.000 démarches (appels et réunions) avec le réseau psycho-médicosocial pour organiser la prise en charge des suivis. Le New Samusocial comptabilisait 10.627 rencontres durant l'année pour lesquelles 27.652 prestations d'aides ont été réalisées (couvertures, entretiens sociaux, psy, soins infirmiers, accompagnements...)
• Accompagnements de trajet nécessitant parfois beaucoup de temps. Ex : à DIOGENES, 60% des personnes sont accompagnées depuis plus d’un an, 23% depuis plus de 5 ans, 13% depuis plus de 10 ans.
• Des problèmes multiples et des situations complexes. Ex : 82% des personnes suivies par IDR cumulent au moins deux des trois problématiques suivantes : problème de santé physique chronique, problème de santé mentale, assuétude déclarée. À DIOGENES, 51,36% des personnes rencontrées combinent sans-abrisme de rue (Ethos 1 et 2) avec au moins une problématique associée (SM, Alc, Tox). 11,67% des personnes présentent 2 problématiques supplémentaires et 18,29% présentent 3 problématiques supplémentaires.
• Des personnes en situation de grande précarité sociale et de grande vulnérabilité confrontées à des seuils d’accès trop élevés au niveau de la première ligne. Personnes en refus d’aide et de soins, personnes présentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, personnes exclues des services d’aide et de soins (en ce compris des services d’urgence sociale), personnes en situation de non-recours et ne se reconnaissant pas dans le système institutionnel classique.
• Féminisation du public. Respectivement 31 et 30% de femmes sansabri comptabilisées dans les chiffres d’IDR et de DIOGENES. Triplement en 25 ans.
• Importante partie du public en situation de séjour précaire confrontée à un accès limité aux droits, à l’aide et aux soins. Ainsi, IDR en est arrivé a posé une limite de 7 sans-papiers suivis à la fois, vu la longueur des procédures de régularisation (entre 2 et 5 ans) et le manque de solutions de logement un tant soit peu durable en attendant. Le problème étant encore compliqué par le fait que, même lorsqu’il y a un revenu, il n’y a pas de possibilités d’un logement via une AIS (nécessité d’une carte d’identité). L’accès aux MR, MRS, IHP, postcures, … est extrêmement compliqué pour ce public. Les chiffres de DIOGENES complètent le tableau : 49 nationalités différentes dont 33,26 % de belges (-7% par rapport à 2020, -24% en 10 ans), 50,22 % d’européens (autres que belges) et 16,52% en provenance d’un pays tiers à l’UE. 76% des migrants intra-européens sont sans revenu légal (et 58% des nonEU), contre 6% des Belges ! 51% des migrants intra-européens sont en situation de sans-abrisme de rue (Ethos 1 et 2), contre 26% des Belges ! 48% des migrants intra-européens sont sur le territoire belges depuis plus de 5 ans (33% depuis plus de 10 ans) et pourtant, 48% d’entre eux sont toujours en situation irrégulière.
• Parmi les habitants de la rue européens (non belges), proportion importante des communautés polonaises et roms confrontées à des problèmes spécifiques ainsi qu’aux barrières linguistiques et culturelles. Problèmes spécifiques : sans-abrisme de rue et absence de revenu, problèmes administratifs et de droit de séjour, alcool (81,5% des Polonais, 2,5% des roms), femmes (13,5% des Polonais, 57,5% des roms), mendicité (55% des Polonais, 73% des roms)
• Des problématiques spécifiques, nécessitant un soutien adapté. Problèmes d’alcool pour 78,7 % des suivis d’IDR et 47,5 % des suivis de DIOGENES. Problèmes de santé mentale pour 77% des suivis d’IDR et 50,5% des suivis de DIOGENES. Problèmes de toxicomanie (autre que l’alcool) pour 35,5 % des suivis de DIOGENES. Problèmes de santé physique chronique pour 75,4% des suivi d’IDR.
• Difficultés importantes pour accéder à un logement décent et s’y maintenir ainsi que pour accéder aux services d’accompagnement à domicile. Exclusion, quasi systématique, des personnes sans titre de séjour des maisons d’accueil, des dispositifs Housing First et des plans de relogement (PUL, relance, …). À DIOGENES, on note que parmi les 284 personnes se trouvant en logement depuis plus d’un an et fréquentant régulièrement la rue, seuls 24% bénéficient d’un accompagnement à domicile.
• Difficultés importantes pour accéder à un emploi, cette préoccupation étant souvent reléguée derrière d’autres priorités. Seuls 3% des personnes ont un travail déclaré et 8% ont un travail non déclaré. 48% des personnes pratiquent la mendicité pour survivre.
• Couverture territoriale étendue et diversité des lieux investis par les services de travail de rue et « en rue », mais (sur)abondance d’offres en certains points (Axe Nord-Sud, Gares, …) et présence insuffisante dans les espaces semi-publics et en périphérie bruxelloise.

4. Les types de services

Bien que le travail de rue soit traditionnellement présenté suivant la distinction de base entre « travail de rue d’urgence » (maraude de veille sociale) et « travail de rue d’insertion » (accompagnement de trajet en vue de permettre l’accès aux droits), il nous est apparu plus opportun, dans le cadre d’une note portant sur le renforcement du subventionnement, d’opter pour une catégorisation reposant sur les mécanismes de financement. Ce découpage structure également la priorisation proposée des mesures à prendre pour procéder au renforcement graduel et structurel du travail de rue en RBC (Cfr. Point 5.).

1. Les équipes de travail de rue (d’urgence et/ou d’insertion) agréés (ou en voie de l’être) et subventionnées par la CCC pour travailler avec les personnes sans-abri sur le territoire de la RBC : Alias, DIOGENES, Infirmiers de rue et New Samusocial.
2. Les équipes mobiles (non agrées) subventionnées en initiative (CCC, BPS, …) afin d’agir au niveau régional pour soutenir les personnes sansabri au travers d’actions spécifiques : Artha (accompagnement des usagers de drogue en situation d’exil et de vulnérabilité), CoVeR (support transversal « veille sanitaire et assuétudes »), METRO-liens (travail de rue dans les espaces semi-publics et sur les réseaux de transports en commun bruxellois) , Plateforme citoyenne BelRefugee (travail de et en rue pour soutenir les personnes migrantes et réfugiées), Rolling douche (service hygiène mobile) et Bulle (service de laverie mobile gratuit).
3. Les dispositifs mobiles de rencontre des personnes sans-abri « hors les murs » (outreaching, maraude, …) non agréés et non subventionnés : Ex : DoucheFlux, Restojet, CRB, etc.
4. Les équipes de travail de rue et les équipes mobiles subventionnées et/ou agréés par d'autres niveaux de pouvoirs (fédéral, communal, ...) ou dans d'autres secteurs (santé mentale, toxicomanie, ...) : Ex : Transit Rue (toxicomanie), Dune (toxicomanie), Équipes mobiles 107 précarité (Santé mentale), éducateurs de rue communaux, GDP et agents de prévention et de sécurité, …

 

5. Proposition de priorisation au niveau du renforcement graduel et structurel du travail de rue

Les services de travail de rue actuellement agrées (ou en voie de l’être en 2023) par la CCC souffrent tous d’un sous-financement structurel ; ils ne reçoivent pas les moyens nécessaires à leurs actions et se voient, en conséquence, contraints d’opérer des choix dommageables dans les habitants de la rue à soutenir (laissant de nombreuses personnes sur le carreau), dans les problématiques à prendre en charge (cfr. Point 2 sur l’état des lieux des besoins non rencontrés ou insuffisamment couverts), dans la couverture horaire (manques au niveau de la nuit) et dans la couverture territoriale (manques au niveau de la périphérie et des réseaux de transports en commun).

Relevons, à titre indicatif, les nécessités suivantes :

• Financement des sursalaires pour le travail de nuit : approximativement 10% des rémunérations.
• Financement du cadre de personnel prévu par l’Arrêté du Collège réuni relatif à l’ordonnance pour DIOGENES et IDR sur base du nombre réels d’« usagers » rencontrés plutôt que sur base du palier le plus bas (<800 usagers) largement dépassé. Le volume de travail actuel n’étant possible qu’en raison de l’utilisation de moyens financiers extrêmement précaires (fonds propres, financements en initiative, …) soumis à des variations (importantes), voire à des suppressions, d’une année à l’autre. Et, en tout état de cause, sans le financement structurel du cadre de personnel prévus par l’ordonnance, ces services sont contraints de limiter le nombre de personnes pour lesquels un suivi actif et intensif, bien que nécessaire, est assuré !
• Sécurisation des maraudes de nuit du New Samusocial ainsi qu’une couverture horaire élargie.

Dans une optique de renforcement graduel du travail de rue en RBC, le financement structurel et complet des services de travail de rue agréés par la CCC constitue la priorité absolue (cfr. Annexe 1).

Il convient, également, de sécuriser par une pérennisation de leur financement sur une base pluriannuelle les équipes mobiles financées en initiative au niveau régional pour entreprendre des actions de soutien spécifiques aux personnes sans-abri (Cfr. Annexe 1). Ces actions, qui pour certaines existent depuis de nombreuses années, ont fait l’objet d’une évaluation positive. Elles ont démontré leur plus-value pour les habitants de la rue et pour le secteur. Il est impératif de leur donner les moyens de se déployer dans le temps, ce que les reconductions (avec variations à la hausse ou à la baisse) de financement sur une base annuelle ne permettent pas d’envisager avec suffisamment de confiance et de sécurité pour les bénéficiaires et les travailleurs.

Si la multiplication des initiatives « hors les murs » de toutes sortes constitue une indéniable richesse pour soutenir les habitants de la rue, contribuer à l’abaissement des seuils d’accès des services et favoriser les ouvertures de droits, il convient de les articuler afin d’éviter certains écueils tels que les chevauchements d’offres (axe Nord-Sud, par exemple) ou, à l’inverse, l’abandon de certains publics (les plus complexes). À cette fin, il pourrait s’avérer utile de créer une plateforme de services dont la finalité serait de mieux coordonner les actions (en ce compris celles des dispositifs non subventionnés et des dispositifs mobiles subventionnés par d’autre niveaux de pouvoir ou dans d’autre secteurs). Cette plateforme pourrait avoir des objectifs opérationnels (intervenir en équipes mixtes interinstitutionnelles, établir un protocole de signalement respectueux des méthodes de chacun, développer des collaborations fonctionnelles avec les services mobiles locaux dans les bassins d’aides et de soins, mettre en place de dispositifs visant à abaisser les seuils d’accès des services de première ligne, …) et des objectifs plus « méta » (améliorer l’identification des ressources disponibles et leurs mobilisations autour de situations, constituer une banque de ressources potentiellement mobilisables, améliorer la capacité de réaction des membres de la plateforme face aux problématiques rencontrées, affiner le plaidoyer lié à l’accompagnement des personnes sans-abri, …) (cfr. Annexe 2).

La participation active à la plateforme de services requiert du temps. Un temps permettant de sortir d’un fonctionnement cloisonné, en pilote automatique, pour se donner les moyens de mettre en pratique les approches collaboratives innovantes envisagées. À cette fin et au vu de l’ampleur de la tâche, le financement d’un temps de travail de liaison correspondant à un ETP diffusé dans l’ensemble des équipes concernées semble être un minimum pour débuter.

Ces trois renforcements opérés prioritairement, d’autres pourraient voir le jour dans une étape ultérieure : financement des fonctions de coordination pour les services reposant sur le volontariat, financement de dispositifs spécifiques permettant la prise en charge des besoins émergents identifiés par la plateforme de services, …

En conséquence de ce qui précède, suivent dans l’ordre de priorité les étapes nécessaires au renforcement graduel et structurel du travail de rue en RBC : Financement structurel et complet des services de travail de rue agréés et subventionnés CCC en vue de pallier leur sous-financement actuel (Annexe 1). Reconduction et financement structurel des équipes mobiles financées en initiative au niveau régional (Annexe 1). Financement d'une plate-forme de services en charge des missions de coordination et de concertation (Annexe 2). Financement de la fonction de coordination pour les services mobiles travaillant en liaison avec la plate-forme et reposant sur le volontariat. Sur base de l'état des besoins présentés plus haut dans la note, financement en initiative de dispositifs mobiles novateurs répondant à des besoins émergents identifiés par la plate-forme. Au stade actuel, notons : personnes en statut précaire et médiation interculturelle, perméabilité rue-logement, accès directs de la rue au logement, formation et emploi, femmes, LGQBTQIA+, jeunes, … Financement par les autres niveaux de pouvoir et les autres secteurs de dispositifs mobiles complémentaires et articulés à l'offre régionale.

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