Le 5 novembre 2025, Bruxelles Logement et Bruss'help ont franchi une étape importante en organisant le premier Forum Logement & Inclusion, dont la première édition a été entièrement consacrée à la problématique des expulsions domiciliaires en Région de Bruxelles-Capitale. Plus d'une centaine de professionnel·le·s : CPAS, communes, associations, chercheur·se·s, ayant droits, administrations et cabinets, se sont réuni·e·s autour d'un constat partagé : le sans-chez-soirisme commence par la perte ou le non-accès au logement.

Cette initiative s'inscrit dans une approche plus transversale du logement développée au cours de la dernière législature. D'une part, le dispositif des référent·e·s logement au niveau des Communes , financés par la Région (Bruxelles Logement), a permis de coordonner la mise en œuvre des contrats logement et de suivre des projets de création et rénovation de logements sociaux, de socialisation de logements communaux ou encore de lutte contre l'inoccupation. D'autre part, dans le cadre de la stratégie d'intégration des bénéficiaires de la protection temporaire ukrainien·ne·s, un groupe de travail logement a initié une communauté de pratique rassemblant acteurs régionaux, locaux et associatifs.

Parallèlement, Bruss'help œuvre avec de nombreux partenaires à la mise en œuvre du Masterplan visant à mettre fin au sans-chez-soirisme, notamment en renforçant les collaborations entre acteurs concernés. Ce Forum marque ainsi la volonté de créer des espaces d'échange et de renforcement des liens entre les acteurs du logement, du social et du juridique, tant institutionnels qu’issus de la société civile.

Des constats partagés, des défis persistants

Cette matinée d'échanges a permis de mettre en lumière plusieurs réalités qui complexifient la prévention des expulsions :

Une pression croissante sur tous les acteurs

Les témoignages des CPAS, communes et associations convergent : la crise du logement abordable génère une pression sans précédent sur les dispositifs de prévention. Les loyers augmentent plus rapidement que les revenus, renforçant la vulnérabilité résidentielle de nombreux ménages.

Des moyens encore insuffisants

Malgré les avancées législatives et les dispositifs mis en place, les acteurs de terrain soulignent unanimement :

• Des délais qui restent insuffisants pour trouver des solutions de relogement face à la saturation du réseau d'accueil
• Des difficultés récurrentes à contacter certaines personnes menacées d'expulsion
• Un besoin criant de renforcement des moyens humains et financiers pour répondre à l'ampleur du défi de la prévention des expulsions, tant au niveau des communes et des CPAS qu’au niveau des acteurs de terrain.

Des inégalités multiples

Les expulsions touchent de manière disproportionnée certains publics : surreprésentation des personnes nées à l'étranger, des bénéficiaires d'aide sociale, dimension genrée du mal-logement. Ces inégalités rappellent que la question des expulsions ne peut être traitée isolément des rapports sociaux qui structurent nos sociétés.

L'importance cruciale de la collaboration

Au-delà de ces constats, le Forum a confirmé une conviction partagée : aucune réponse durable ne peut être construite en isolement. Le renforcement des partenariats entre acteurs sociaux, associatifs, communaux, judiciaires et régionaux est indispensable pour garantir une prévention efficace.

Les points forts de l'événement

Face à ces constats, le Forum a permis d'explorer les leviers d'action à travers deux temps forts.

Les avancées législatives et leur monitoring

La matinée a débuté par un rappel des mesures-phare du Plan d'Urgence Logement présentées par Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État au Logement. L'ordonnance du 22 juin 2023 a profondément réformé la procédure d'expulsion avec l'allongement des délais légaux de mise en œuvre, le moratoire hivernal généralisé, le renforcement du rôle des CPAS et la mise en place d'un monitoring régional.

Tom Lejuste (Bruxelles Logement) et Martin Mercenier (Perspective) ont présenté les premiers résultats du dispositif de subventionnement des CPAS. Avec un budget annuel de 1.080.000 euros, ce dispositif a permis le financement de 12,8 nouveaux ETP et de 15,82 ETP existants, destinés à renforcer les contacts entre les personnes menacées d’expulsion et les CPAS.

Entre juillet 2023 et juin 2024, 3.007 dossiers ont été traités dans 16 communes répondantes. Un constat déterminant : lorsqu'un contact effectif est établi avec le ou la locataire, 55% des dossiers aboutissent à une solution (maintien dans le logement ou relogement), contre seulement 24% sans contact. Cette donnée confirme l'importance cruciale de la prise de contact proactive et du lien avec les personnes menacées d’expulsion.

Rebecca Bosch (Bruxelles Logement) a détaillé le fonctionnement du moratoire hivernal et son dispositif d'indemnisation. En 2023-2024, 103 demandes ont été introduites par les bailleur·eresses·s, dont 51% acceptées pour une indemnisation totale de 121.586 euros. En 2024-2025, le taux d'acceptation est passé à 68%.

Les retours du terrain : pratiques et pistes de réflexion

La seconde partie a donné la parole aux acteurs et actrices de première ligne ainsi qu’au milieu académique, offrant un éclairage précieux sur la situation effective sur le terrain.

Sandrine Couturier (Convivence) et Mathieu Biotteau (Union des Locataires Marollienne) ont souligné que l'allongement des délais liés à la procédure d’expulsion permet de faire appel aux services associatifs, de négocier avec les bailleur·eresse·s et de réaliser des enquêtes sociales de qualité, favorisant ainsi les collaborations entre associations et CPAS. Un point d'attention majeur : la trêve hivernale n'amplifie pas spécialement la dette locative, contrairement à certaines idées reçues.

Susan Even (UCLouvain) a présenté ses recherches sur les expulsions au prisme du genre et des personnes minorisées, démontrant que si les femmes représentent une minorité dans les statistiques d'expulsions légales, elles subissent néanmoins une féminisation du mal-logement et développent des stratégies spécifiques – souvent à un coût personnel élevé – pour se prémunir de la perte de leur logement.

Zéphirine Famguem (CPAS de Bruxelles) a détaillé l'action de la Cellule Dette Locative, véritable cheville ouvrière de la prévention. Composée de 4 assistantes sociales, 2 agents administratifs et 1 capteur, cette cellule a traité 1.127 dossiers en 2025. Sur 481 requêtes reçues dans le cadre de l'ordonnance, 96 contacts ont été établis grâce aux visites à domicile, et 57 dossiers ont été résolus avec un plan de paiement ou l'apurement de la dette. Le CPAS joue ainsi un rôle de médiateur essentiel entre locataires, propriétaires et Justice de Paix.

Abdel Chatar et Omar Messaoudi (Service Prévention d'Anderlecht) ont présenté leur projet innovant de prévention au niveau de la Commune d’Anderlecht, s'inscrivant dans les Contrats Locaux de Santé. Entre février et août 2025, 54 requêtes ont été traitées, 75 visites à domicile effectuées et 26 dossiers ouverts. Résultat concret : 8 familles maintenues dans leur logement et 10 solutions de relogement trouvées. Cette expérience démontre l'efficacité d'une approche territoriale coordonnée, mais souligne également la nécessité de moyens supplémentaires pour couvrir l'ensemble du territoire communal.

Éric Vermeulen, juge de paix du 1er canton de Schaerbeek, a partagé sa pratique judiciaire face aux demandes d'expulsions, illustrant comment la collaboration avec les acteurs sociaux enrichit la décision judiciaire. Enfin, Thibaud de Menten (Loyers négociés) a démontré comment la renégociation d'un loyer abusif peut permettre d'éviter une décision d'expulsion, en misant sur une approche innovante qui valorise la responsabilité des bailleur·eresse·s tout en favorisant le maintien durable des locataires.

Les enseignements de cette première édition

Au-delà des chiffres et des dispositifs, ce Forum a confirmé une conviction partagée : aucune réponse durable ne peut être construite en isolement. Le renforcement des partenariats entre acteurs sociaux, associatifs, communaux, judiciaires, régionaux et académiques est indispensable pour garantir une prévention efficace et fine.

Les échanges ont mis en évidence la nécessité de :

• Décloisonner les interventions et mutualiser les compétences
• Assurer une présence territoriale adaptée aux réalités locales
• Garantir des moyens pérennes pour soutenir l'action des équipes
• Développer des communautés de pratique pour partager les expériences et bonnes pratiques
• Simplifier les procédures et améliorer la coordination entre Justice, CPAS, communes et associations
• Renforcer l'utilisation de la conciliation et intégrer la question des loyers abusifs dans l'accompagnement

Ressources pour aller plus loin

Bruxelles Logement met à disposition plusieurs ressources pour approfondir ces questions :

Documentation disponible

• Brochures téléchargeables :

• Comment éviter une procédure d’expulsion ? (pour les bailleurs)
• Que faire pour éviter l’expulsion ? (pour les locataires)
• Réforme de la procédure d’expulsion (pour les professionnels)

• Page dédiée aux expulsions locatives et au moratoire hivernal sur le site de Bruxelles Logement
• Présentation complète du Forum et, prochainement, vidéos des interventions sur la chaîne YouTube de Bruxelles Logement : Présentation.

Commander des brochures imprimées

Les organisations peuvent commander gratuitement des brochures pour leurs services en contactant Bruxelles Logement à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les informations suivantes : nombre souhaité (FR/NL), nom de l'organisation, personne de contact et adresse de livraison.

N’hésitez pas à consulter le Masterplan de Bruss’help - et plus particulièrement la mesure 2 relative à la prévention et à la lutte contre les expulsions.

Perspectives

Autre enseignement fort de cette première édition du Forum Logement & Inclusion : il est plus que nécessaire d’en organiser d’autres ! Les thématiques qui traitent de prévention du sans-chez-soirisme, de la précarité et du logement sont nombreuses : elles nécessitent, comme pour celle des expulsions domiciliaires, des temps de rencontre et d’échange pour renforcer les pratiques et les actions concrètes des nombreux acteurs impliqués.

La deuxième édition du Forum est prévue sur le premier semestre 2026 :

Rester informé·e

Pour suivre les prochaines actualités et initiatives, suivez les newsletters de Bruxelles Logement et de Bruss'help.

Imprimer E-mail

En Région bruxelloise, une multitude d’intervenants associatifs, communaux et institutionnel sont actifs dans le travail de rue à destination des personnes sans abri ou en errance. Associations spécialisées, services communaux, équipes mobiles en santé mentale ou en assuétudes, intervenants en migration, etc. Chacun agit avec des méthodes, horaires et objectifs spécifiques, ce qui reflète la richesse des approches… mais aussi une complexité qui peut parfois mener à des chevauchements, voire à des contradictions pour les personnes concernées.

Par ailleurs, la répartition géographique des interventions ne fait à ce jour l’objet d’aucun partage d’information ou d’une quelconque concertation entre intervenants. 

Le besoin d’une concertation entre les acteurs du travail de rue apparaît donc avec évidence pour Bruss’help, dans son rôle de coordination de l’aide aux sans-abris déployée en Région de Bruxelles-Capitale. Les objectifs sont les suivants :

• Permettre aux intervenant·e·s de connaître les autres intervenant·e·s actif·ve·s sur le même territoire, la Région, auprès du même public, les personnes sans abri et/ou errance dans l’espace public.

• Offrir un espace-temps fixe et régulier d’échange et de partage d’informations sur les activités et actualités de chaque intervenant (tour de table).

• Renforcer les synergies et exploiter les complémentarités en vue de développer une meilleure coordination et synchronisation de l’action des différents services.

• Partager des données et les constats de terrain en vue de mener des analyses et des recommandations conjointes. 

Cette concertation est ouverte à l’ensemble des acteurs associatifs, communaux et institutionnels impliqués dans l’aide de terrain auprès des personnes sans abri et/ou en errance. Elle prendra la forme de réunions bimestrielles de deux heures.

Si vous êtes intéressé·e·s d'y participer ou si vous avez des questions, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Imprimer E-mail

Autrice : Delphine Demanche, Conseillère Housing à Bruss'help.

En cette rentrée 2025 et pour inaugurer cette première newsletter dédiée au Masterplan et ses actus, Bruss'help vous propose un focus sur l'une des mesures considérées comme prioritaire : la mesure 11 ou le développement d'une stratégie régionale de captation de logement. 

Vaste programme et vaste mesure, puisqu'elle est découpée en 10 sous-mesures aussi diverses que complémentaires, celle-ci fait bien de l'accès au logement un axe central dans la prévention et la résolution du sans-chez-soirisme à Bruxelles. Mais qu'en est-il précisément ? 

Droit au logement et prévention du sans-chez-soirisme

Inscrit dans le droit constitutionnel belge et reconnu dans la législation européenne, garanti dans la politique régionale bruxelloise via le Code du Logement, le droit au logement durable et abordable est autant une obligation qu'une solution concrète pour répondre aux multiples formes de précarité et de non-accès aux droits que rencontrent les personnes en situation de sans-chez-soirisme. Le Masterplan n'en appelle donc pas moins qu'à inscrire cette priorité dans le futur accord de gouvernement bruxellois et à la décliner au travers d'actions concrètes et auprès de toute une série d'acteurs. 

Les opérateurs immobiliers publics et les AIS

À commencer par les SISP, avec l'instauration d'un pourcentage d'attributions prioritaires pour les opérateurs du secteur sans-abrisme : c'est le fameux “article 36 bis”, dont la mise en œuvre est désormais lancée et pour lequel Bruss'help assure autant un suivi opérationnel rapproché qu'un travail de facilitation et d'évaluation de la mesure. Notons tout de même que le Masterplan évoque un quota de dérogation à hauteur de 30% pour les attributions en SISP, ce qui est plus important que l’article 36 bis et regroupe l'ensemble des articles dérogatoires inscrits dans le Code du Logement (soit les articles 33, 35, 36, 36 bis et 37). L’objectif est bien de viser spécifiquement des publics éloignés du logement social. 

Viennent ensuite les AIS, qui jouent un rôle majeur dans l’accès au logement des publics qui en sont les plus éloignés. À ce sujet, le Masterplan vise donc à faciliter et à renforcer les collaborations entre le secteur sans-abris et les AIS.  Identifiée comme prioritaire, cette sous-mesure fait actuellement l'objet d'un travail d'analyse et de rencontres exploratoires du côté de Bruss'help, pour en évaluer la portée et l'éventuelle mise en œuvre. 

D'autres acteurs publics du logement sont également repris dans cette mesure 11 : on pense en effet aux Régies communales et aux CPAS qui pourraient augmenter le nombre de logements mis à disposition de personnes sans abris, via des mécanismes comme la socialisation du loyer et les partenariats avec les services de guidance à domicile ou Housing First par exemple. Le Fonds du Logement, quant à lui, pourrait également faciliter l'accès au logement durable pour les personnes sans chez-soi, via son parc immobilier. Il pourrait également faciliter l'accès des garanties locatives aux jeunes, y compris mineur·e·s, en situation ou en risque de sans-chez-soirisme. 

Et le marché privé ?

Le marché privé du logement n’est évidemment pas en reste lorsqu'il s'agit d'instaurer une captation régionale de logement. A ce titre, le Masterplan insiste sur la mobilisation de ceux·celles-ci, et sur les possibilités qu'offre par exemple le mécanisme des baux glissants. Ce dernier prévoit l'implication concertée des CPAS et des opérateurs du secteur, tels que les services de guidance. Un renforcement des pratiques liées à ce mécanisme de bail glissant permettrait d'augmenter et de faciliter l'accès aux logements privés des personnes en situation de précarité. 

En parallèle, d’autres mécanismes concrets 

En complément des acteurs privés et publics à mobiliser, la mesure 11 du Masterplan prévoit également plusieurs actions concrètes visant à compléter et à renforcer la stratégie régionale de captation de logement. 

C'est par exemple le cas de la prise en gestion publique des bâtiments inoccupés ou le renforcement des mécanismes permettant l'occupation temporaire de biens. 

A propos de la prise en gestion publique des bâtiments vides, on retient du Masterplan l'idée de renforcer et d'améliorer ce mécanisme, qui prévoit la prise par un opérateur immobilier public de tout logement inoccupé ou insalubre "afin de le rénover et de le mettre en location à un loyer réduit pour une période permettant à l’institution qui l’a rénové de récupérer son investissement sur les loyers".

Les occupations temporaires quant à elles, si elles ne sont en aucun cas une solution pérenne à la problématique du logement en Région bruxelloise, présentent néanmoins l'atout d'éviter à la fois des logements vides pendant de longues périodes (en attente d'un permis d'urbanisme par exemple, alors que l'état du bâti reste bon) et de représenter une solution de logement alternative et temporaire pour des publics spécifiques. En concertation avec les acteurs concernés directement par ce mécanisme, Bruss'help a fait de cette sous-mesure une de ces priorités actuelles. 

Enfin, pour compléter cette stratégie régionale de captation de logement, le Masterplan ne fait pas l’économie d’un autre changement d’échelle pour atteindre son objectif. La centralisation des attributions de logements par le Consortium est à ce titre une piste privilégiée pour garantir des attributions de logements de manière transparente et équitables entre les opérateurs du secteur (à l’imagine de ce qui a été initié avec le PUL – Plan urgence logement – ces dernières années). 

Et les institutions de soins ...

Si le logement individuel durable est la solution la plus fréquemment recherchée, il ne répond pas aux besoins spécifiques d’une série de personnes. C’est notamment le cas pour les personnes souffrant d’importants problèmes de santé mentale, nécessitant un suivi et des soins médicaux continus ou tout simplement qui ne peuvent plus vivre en autonomie. Les institutions telles que les maisons de repos (et de soins), (MR(-MRS), les Initiatives d’Habitation Protégées (IHP) ou encore les Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) peuvent alors prendre le relais de manière adéquate. Malheureusement, il apparait que l’ensemble des dispositifs sont saturés ou que les liens entre secteur “sans-chez-soi" et ces institutions sont compliqués. La sous-mesure vise à renforcer ces relations et à permettre de trouver des lieux de vie adéquats pour les personnes présentant des besoins spécifiques. A cet égard, des échanges sont en cours entre Bruss’help et plusieurs acteurs dont Senior Montessori ou Gibbis, la fédération bruxelloise des institutions de soin.

Mesurer pour mieux comprendre

Enfin, parce qu'il est nécessaire de connaître les besoins réels autant que les solutions existantes pour savoir vers où et comment avancer, le dernier point de la mesure 11 insiste sur le besoin d'un monitoring précis du logement durable pour les personnes sans chez-soi. Le dénombrement est évidemment l'outil principal permettant d'établir les besoins actuels. En parallèle, Bruss'help travaille également à affiner le monitoring des accompagnements et logements à disposition du secteur. 

Vous avez des retours ou des suggestions à transmettre à propos de cette mesure ? Envie de travailler ensemble à son élaboration concrète ? N'hésitez pas à prendre contact via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

Imprimer E-mail

Le Comité Restreint de Coordination est l'organe chargé de superviser la mise en oeuvre du Masterplan. Celui-ci a pour mission de :  

• accompagner et orienter le coordinateur Masterplan dans sa mission, et notamment dans le plan de travail de mise en oeuvre du Masterplan (priorités, calendrier,…) ou dans la méthodologie d’évaluation du Masterplan proposée par l’équipe de Bruss'help éventuellement en collaboration avec l’Observatoire du Social et de la Santé ;
• accompagner l’organisation des deux grands rendez-vous d’actualisation du Masterplan en 2025 et en 2027 en relation avec les secteurs connexes ;
• accompagner l’organisation, chaque année, de la plénière du Comité de Coordination afin de dynamiser la mise en oeuvre et l’enrichissement du Masterplan ;
• émettre un avis au Conseil d'Administration de Bruss'help sur le processus de mise en oeuvre du Masterplan dans sa globalité, et spécifiquement sur des aspects tels que l’exercice de budgétisation du Masterplan et ses actualisations en 2025 et 2027 ;
• proposer au Conseil d'Administration une composition optimale du Comité de Coordination dans sa forme plénière et sa forme restreinte ;
• mener une réflexion et formuler des propositions quant au processus de collaboration avec les secteurs connexes et leurs régulateurs.

Sa composition, faite de représentants d'administrations publiques et d'acteurs de terrain, a été renouvelée au mois de mai 2025 pour une période de deux ans. Vous la trouverez en suivant le lien qui se trouve ci-dessous. 

Enfin, la première réunion du Comité Restreint de Coordination s'est tenue le 25 juin dernier. A l'ordre du jour de cette réunion : une première rencontre entre les nouveaux mandataires, un état des lieux de la situation du Masterplan et des démarches effectuées et à venir, un échange sur les modalités les plus adéquates en termes de valorisation des expériences et expertises de terrain ainsi que quelques discussions exploratoires sur les étapes à venir. Enfin, deux dates ont été fixées pour les réunions d'octobre et de décembre.

Pour plus d'informations, n'hésitez jamais à vous adresser à Pierre-Yves, Coordinateur Masterplan au sein de l'équipe de Bruss'help.

Voir la composition du Comité Restreint de Coordination. 

Imprimer E-mail