L’adresse de référence : un outil d’accès aux droits au cœur des réflexions
L’adresse de référence constitue un outil important et pourtant souvent peu étudié pour les personnes sans chez-soi. Elle permet aux personnes qui ne disposent pas d’une résidence principale d’être inscrites dans les registres de la population et d’accéder à différents droits fondamentaux, tels que les prestations sociales, une couverture complète en soins de santé ou encore certaines démarches administratives.
Depuis le 30 avril 2026, le SPF Intérieur a mis à jour les Instructions générales concernant la tenue des registres de la population. Cette modification apporte une clarification importante concernant l’accès à une adresse de référence auprès d’un CPAS pour les personnes étrangères.
Jusqu’à présent, l’adresse de référence CPAS était principalement envisagée pour les personnes ayant déjà disposé d’une inscription en Belgique et ayant perdu leur résidence principale. Les nouvelles instructions précisent désormais qu’une personne étrangère autorisée à séjourner plus de trois mois sur le territoire et remplissant les conditions légales peut également bénéficier d’une adresse de référence CPAS comme première adresse en Belgique.
Les instructions (points 113 et 114 des instructions générales, pages 121 et suivantes) indiquent en effet que les personnes qui n’ont « pas ou plus de résidence » peuvent être inscrites à l’adresse d’un CPAS. Cette formulation vise à la fois les personnes qui n’ont jamais eu de résidence en Belgique et celles qui disposaient auparavant d’une résidence mais l’ont perdue. Cette clarification devrait permettre de faciliter l’accès à ce droit pour certaines personnes particulièrement vulnérables.
Cette actualité fait écho aux réflexions menées par Bruss’help autour de l’adresse de référence. Dans le cadre du colloque de l’APERAU (Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme), organisé cette année autour des transitions urbaines, notre collègue Adèle Pierre, conseillère à Bruss’help et chercheuse à l’UCLouvain, a présenté une communication scientifique consacrée à ce dispositif.
Intitulée « L’adresse de référence comme condition d’accès à la ville », sa recherche analyse la manière dont cet outil, conçu pour garantir l’accès aux droits des personnes sans chez-soi, est mis en œuvre sur le terrain. À travers des entretiens menés auprès de CPAS, de communes et d’acteurs associatifs bruxellois, elle met en lumière plusieurs défis : les différences de pratiques entre territoires, la complexité des procédures administratives ou encore les tensions entre accès aux droits et logiques de contrôle.
L’étude rappelle que l’adresse de référence n’est pas seulement une formalité administrative. Pour de nombreuses personnes sans chez-soi, elle constitue une condition préalable à l’accès aux droits sociaux, à l’emploi, au logement ou encore à la couverture santé. Les pratiques qui encadrent son octroi ont donc un impact direct sur les parcours des personnes concernées.
En croisant les réalités observées sur le terrain et les réflexions issues de la recherche, cette contribution souligne l’importance de poursuivre le travail de clarification, d’harmonisation et d’amélioration du dispositif afin de garantir un accès effectif aux droits pour les personnes les plus précarisées.
Les travaux présentés lors du colloque s'inscrivent dans une recherche toujours en cours. Les analyses continueront d'être développées dans les prochains mois et feront l'objet d'une publication scientifique. Nous ne manquerons pas de partager les résultats de cette recherche avec nos partenaires lors de la parution de l'article, à l'horizon 2027-2028.