02/880.86.89 | info@brusshelp.org | Horaires

Avec ses membres et partenaires belges, la FEANTSA accueille favorablement les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) indiquant une mesure provisoire en faveur des demandeurs d’asile qui ont été obligés de dormir dans la rue à Bruxelles plusieurs nuits d’affilée. Nous faisons appel aux autorités belges pour qu’elles exécutent immédiatement les décisions de la Cour et qu’elles interviennent d’urgence en proposant à tous les demandeurs d’asile des conditions d’accueil dignes, le droit d’asile étant garanti par la législation de l’Union Européenne.

Avec ses membres et partenaires belges, la FEANTSA accueille favorablement les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) indiquant une mesure provisoire en faveur des demandeurs d’asile qui ont été obligés de dormir dans la rue à Bruxelles plusieurs nuits d’affilée. Nous faisons appel aux autorités belges pour qu’elles exécutent immédiatement les décisions de la Cour et qu’elles interviennent d’urgence en proposant à tous les demandeurs d’asile des conditions d’accueil dignes, le droit d’asile étant garanti par la législation de l’Union Européenne.

Le 15 novembre, la chambre de la CEDH (sept juges) a décidé d’indiquer une mesure provisoire (article 39 du règlement) dans le cas de Msallem et 147 autres contre la Belgiquei (requête n° 48987/22 et 147 autres).ii Auparavant, le 31 octobre, la Cour a prononcé une décision similaire dans le cas de Camara c. Belgique (requête n° 49255/22). Dans les deux cas, la Cour a décidé d’enjoindre à l’État belge d’exécuter les ordonnances du tribunal de travail de Bruxelles. La décision note que les autorités belges devraient fournir à chaque demandeur d’asile un hébergement et de l’assistance matérielle pour qu’ils puissent subvenir à leurs besoins essentiels pendant les procédures judiciaires.

Tous les demandeurs d’asile impliqués dans les procédures judiciaires avaient préalablement demandé l’asile aux autorités belges pour recevoir une protection internationale, mais n’avaient pas encore reçu un hébergement à cause de la saturation déclarée du réseau d’accueil pour les demandeurs d’asile en Belgique. Les demandeurs ont dû dormir à la rue devant les centres d’accueil à Bruxelles pendant des nuits d’affilée. Dans le cas de Camara c. Belgique, le demandeur note également qu’il a souffert de faim et de problèmes de santé en plus de l’épidémie de la gale qui frappe les demandeurs d’asile à Bruxelles, une situation exacerbée par le mauvais assainissement.
Les demandeurs d’asile ont tous obtenu une décision finale de la part du tribunal de travail à Bruxelles demandant à l’Agence Fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’Asile (FEDASIL) de leur fournir un hébergement et de l’assistance matérielle. Ces ordonnances, bien que définitives et sujettes à des sanctions en cas de non-respect, n’ont pas été exécutées. En conséquence, après avoir épuisé toutes les possibilités au niveau national, les demandeurs ont eu recours à la CEDH.

La Cour a signalé aux partis impliqués que le non-respect de la part d’un des États signataires des mesures de l’article 39 pourrait impliquer une violation de l’Article 34 de la Convention. Les requêtes pour adopter des mesures temporaires sont considérées comme une priorité. La Cour octroie ces demandes uniquement dans des cas exceptionnels où les demandeurs seraient exposés à un danger réel et irréversible.iii

Imprimer E-mail

DENOMBREMENT 2022: PLACE AUX REMERCIEMENTS 

Hier soir a eu lieu le dénombrement du nombre de personnes dormant à la rue organisé par Bruss'help. Contrairement à ce que pourrait vous laisser penser cette image, les rues, les parcs et les gares sont malheureusement loin d'être vides.

6novkimsattlerfifcl 212

Imprimer E-mail

Bruss’help publie aujourd’hui son second rapport d’évaluation sur les dispositifs sociaux en hôtels pour des personnes sans-abri. Il démontre la plus-value de ce dispositif pour la (ré)ouverture de droits et la (ré)insertion de ce public cible.

Initié dans le cadre de la crise Covid-19, ces projets en hôtels ont évolués des dispositifs d’aide d’urgence vers des dispositifs d’insertion. En 2020, ils offraient une mise à l’abri inconditionnelle et gratuite. Depuis 2021, ils se sont convertis dans des logements transitoires avec un accompagnement intensif visant à permettre, la (ré)ouverture des droits et la réinsertion de la personne sans abri. Le nombre de places a lui aussi fortement décru graduellement : de 950 places en mai 2020 puis, 182 places en décembre 2021, il est de 68 places aujourd’hui.

Les atouts pointés sont multiples. Citons d’abord, pour les personnes, la reprise de confiance en soi, un espace pour soi (intimité), la prise en compte des vulnérabilités, l’ouverture des droits sociaux et la recherche (et l’accès) à un logement durable. Ces éléments se trouvent renforcés lorsque le CPAS est investi dans le projet en hôtel.

Autre point d’innovation : En demandant une contribution financière plus faible aux bénéficiaires (un tiers des revenus) comparativement aux maisons d’accueil, les projets ont permis une offre à bas seuil d’accès pour des profils de personnes très diversifiés présentant des problèmes multiples d’accès aux aides et droits (personnes sortantes de prison, personnes souffrant d’addictions et/ou des problèmes de santé mental, personnes sans titre de séjour,…).

Pour en savoir plus

 

Imprimer E-mail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / PERSBERICHTCOMMUNIQUÉ DE PRESSE / PERSBERICHT

Une étude de l'ULB calcule le coût du sans-abrisme et du relogement

Bruxelles, le 28 septembre 2022

 Conf Presse DULBEA 2022

Entre 30 000 et 85 000 euros par an et par personne. Tel est le coût sociétal du sans-abrisme actuellement, selon le département de recherche DULBEA de l'ULB. Le relogement des personnes sans abri entraînerait un coût comparable. C'est la première fois que le coût de l'hébergement, de l'accompagnement et du relogement des personnes sans domicile fixe est estimé en Région bruxelloise. Cela remet donc en question les politiques publiques en place : nous concentrons-nous sur la gestion du problème ou sur des solutions durables ?

Imprimer E-mail

Bruss'help vous présente sa huitième circulaire qui précise les modalités d’orientation des bénéficiaires de la protection temporaire ukrainiens (BPTU) en situation de décrochage vers les dispositifs d’hébergement collectif. Le dispositif décrit dans la circulaire entre en application dès le 15/08/2022.

Vous pouvez consulter facilement le processus d’orientation en ligne ou sous forme de dépliant imprimable disponible ici.

Les versions néerlandaises de ces documents seront disponibles la semaine prochaine sur notre site web.

 

> Voir la circulaire 8

> Consulter le processus d'orientation en ligne

> Imprimer le dépliant du processus d'orientation 

Imprimer E-mail